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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.1 (196)
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Jacques Fialaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004L'institution scolaire s'est muée en un "système éducatif". Cette multiplication des acteurs des politiques éducatives s'est accompagnée d'une large diffusion du procédé contractuel. A côté des contrats d'association dans le secteur privé, d'aut[...]![]()
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Louis Favoreu, Éditeur scientifique ; J.-A. Jolowicz, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1986Le contrôle de constitutionnalité des lois a acquis droit de cité dans de nombreux systèmes constitutionnels de par le monde. Des juristes venus des 5 continents en étudient ici la légitimité et l'effectivité.![]()
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Détaille les règles de droit applicables à la gestion déléguée des services publics, étudie la procédure de délégation et les différents aspects de la dévolution du contrat à la lumière de sa construction jurisprudentielle. Propose ainsi au fonc[...]![]()
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Détaille les règles de droit applicables à une notion en pleine évolution, fournit des conseils concrets pour mener les négociations et analyse les conditions économiques et financières nécessaires à la conclusion de contrats équilibrés.![]()
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Françoise Leurquin-De Visscher, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1991Au cours des dernières décennies, le procédé dérogatoire a connu un essor inégalé. L'ouvrage systématise le phénomène en répondant aux questions : comment définir la dérogation en droit public, d'une part et, d'autre part, quels sont les traits [...]![]()
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François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1987Comment ont été imaginées, conçues et rédigées en 1958 ou avant, les règles de jeu de la 5e République? Comment ont été définies les institutions politiques, les relations entre les pouvoirs?![]()
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Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Les gestionnaires du domaine public ne doivent plus simplement en réglementer l'usage mais dorénavant en[...]![]()
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Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Cette nouvelle édition, désormais en un volume, tient compte des dernières modifications de l'actualité [...]![]()
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Associant, dans un même volume, conseils méthodologiques, rappels de cours et sujets commentés, cet ouvrage offre à l'étudiant, dans le cadre de son travail personnel, un soutien comparable à celui qu'il peut trouver dans les séances de travaux [...]![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur | Paris : Moniteur | 2002Dresse un bilan de la réforme majeure que constitue la loi SRU mais, surtout, identifie des zones à risques qui jusqu'à présent n'ont fait l'objet d'aucune étude : la détermination des périmètres des nouveaux Schémas de cohérence territoriale (S[...]![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur | Paris : Moniteur | 2003Synthèse du droit de l'urbanisme présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Commente notamment les nouvelles règles de retrait des certificats et autorisations d'urbani[...]![]()
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Les assemblées locales ont un rôle administratif mais aussi représentatif des intérêts locaux. Le droit qui leur est appliqué est étudié ici pour donner tous les renseignements nécessaires aux citoyens et aux élus.![]()
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Le complément à la 8e éd. du Précis paru en 1984.![]()
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Contient les termes du droit positif, relatifs à la consitution de 1958, au droit parlementaire, qui organise la vie intérieure des assemblées, et au droit administratif, en tant qu'il règle le pouvoir administratif. S'attache aussi à des notion[...]![]()
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Anne-Marie Le Pourhiet, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1999L'objectif de ce colloque a été de confronter le principe d'égalité au développement de la liberté ou de l'autonomie locale. Huit des quinze rapports publiés ici, traitent de la situation française sous ses divers aspects : pouvoir réglementaire[...]![]()
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Etudie la "constitutionnalisation" du droit fiscal, qui risque de se voir renforcée si la saisine directe du Conseil constitutionnel par les citoyens est adoptée.![]()
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Etude sur les organisations spécifiques des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale, et hospitalière. L'auteur analyse les distinctions de grade et d'emploi, les catégories hiérarchiques, les problèmes de gestion, etc.![]()
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Etude sur les statuts des 5 millions d'agents des trois fonctions publiques, d'Etat, hospitalière et territoriale, leurs recrutements, leurs formations, les carrières, leurs droits et obligations, leurs responsabilités, etc.![]()
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Explore l'assujettissement du droit français de la responsabilité publique au droit européen et l'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France.![]()
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Le droit et les politiques publiques n'ont pas encore réussi à s'accorder. L'hypothèse de ce livre, qui cherche à regrouper des réflexions éparses émises à l'occasion de recherches empiriques ou d'articles sur les transformations des modalités d[...]![]()
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Jean Laporte, Auteur ; Marie-José Tulard, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1986Une synthèse qui fait appel à l'histoire et à la pratique.