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Rémi Rouquette, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune dans la très grande variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscri[...]texte imprimé
Serge Salon, Auteur ; Jean-Charles Savignac, Auteur | Paris : Sirey | Notions essentielles, ISSN 0768-1402 | 1998Comprend des conseils généraux pour la préparation des épreuves, des dissertations, des plans types, des QCM ainsi que des QRC (questions à réponses courtes).texte imprimé
Etudie comment le concept juridique de personne humaine s'est construit en droit public, en insistant sur la fonction synthétique de ce concept (unité de la personne humaine). Puis, étudie les effets normatifs du concept juridique de personne hu[...]texte imprimé
Etudie la modification des lois en droit public. Quand la loi nouvelle coexiste avec la loi acquise, laquelle choisir ? Théoriquement, la règle nouvelle tient en deux principes, non-rétroactivité et application immédiate. Cette thèse les éclaire[...]texte imprimé
Thierry Renoux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1984Tableau synthétique des garanties constitutionnelles d'indépendance et d'impartialité du juge judiciaire et définition des frontières respectives des compétences législatives et réglementaires en matière judiciaire.texte imprimé
Des contributions des spécialistes de droit public général et de contentieux constitutionnel et administratif : Y. Gaudemet, F. Goguel, F. Luchaire, A. Contamine...texte imprimé
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1987), Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | AIDC | 1988Traite des problèmes de la Constitution moderne en 5 chapitres : Contrôle de la constitutionnalité des lois, Le Pouvoir constituant, Problèmes de la réalisation des Constitutions, Problèmes de l'interprétation des Constitutions, Les Concepts dif[...]texte imprimé
Bernard Asso, Auteur ; Frédéric Monera, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2006Chacune de ces 25 fiches thématiques présentées en deux grandes parties (le juge et l'instance) offre une synthèse du thème abordé, des définitions, un débat sur une question politique, un exercice ou un exemple d'acte de procédure, des référenc[...]texte imprimé
Communication, modernisation et consensus sont trois maîtres mots du langage contemporain. Quelles réalités recouvrent-ils?texte imprimé
Brigitte Basdevant-Gaudemet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2004Les pratiques contractuelles sont liées au fonctionnement de tout régime juridique tandis que les théories de l'institution rendent compte d'évolutions spécifiques. Il semble que les deux mécanismes coexistent dans la plupart des activités encad[...]texte imprimé
Jacques Fialaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004L'institution scolaire s'est muée en un "système éducatif". Cette multiplication des acteurs des politiques éducatives s'est accompagnée d'une large diffusion du procédé contractuel. A côté des contrats d'association dans le secteur privé, d'aut[...]texte imprimé
Louis Favoreu, Éditeur scientifique ; J.-A. Jolowicz, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1986Le contrôle de constitutionnalité des lois a acquis droit de cité dans de nombreux systèmes constitutionnels de par le monde. Des juristes venus des 5 continents en étudient ici la légitimité et l'effectivité.texte imprimé
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Détaille les règles de droit applicables à la gestion déléguée des services publics, étudie la procédure de délégation et les différents aspects de la dévolution du contrat à la lumière de sa construction jurisprudentielle. Propose ainsi au fonc[...]texte imprimé
Détaille les règles de droit applicables à une notion en pleine évolution, fournit des conseils concrets pour mener les négociations et analyse les conditions économiques et financières nécessaires à la conclusion de contrats équilibrés.