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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.1 (196)
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Présentation d'une centaine de QCM couvrant l'essentiel du droit public, du droit constitutionnel au droit administratif, en passant par les libertés publiques.![]()
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Etude du rôle et du contenu dans le contexte légal et jurisprudentiel des actes détachables dans le droit public en France. Aborde l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif et plusieurs aspects fondamentaux du droit français.![]()
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Stéphane Caporal, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1995L'histoire du droit public des années 1789 et 1799 et au-delà révèle l'importance de la jurisprudence constitutionnelle à l'égard du principe d'égalité en France : il n'est pas tout de proclamer ce principe, il faut également le réaliser.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Contient les treize rapports nationaux présentés lors de la XVIe table ronde internationale des 15 et 16 septembre 2000 et les quatre séminaires du XIIe cours international du 11 au 14 septembre 2000.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1989Contient notamment les résultats de la VIIe Conférence des cours constitutionnelles européennes qui s'est tenue à Lisbonne les 26-30 avril 1987.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1990Continuité de l'entreprise qui a pris naissance avec la publication du premier volume relatif à l'année 1985.![]()
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Le présent volume correspond à l'année 1989, particulièrement riche en évènements-symboles tels que la chute du mur de Berlin, l'effondrement des régimes communistes et l'apparition de démocraties pluralistes à l'Est, ce qui implique une général[...]![]()
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De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif
Dans le cadre et les limites du droit actuel, sans révolutionner l'organisation de l'Etat, les collectivités territoriales peuvent disposer d'une autonomie normative. Si l'autonomie du pouvoir normatif des collectivités territoriales ne peut rés[...]![]()
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La clause réputée non écrite est une expression très fréquente dans le secteur du droit. Les textes la consacrent, dans des domaines aussi divers que le droit de la copropriété, des sociétés, des assurances, des baux ou de la consommation.![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Le premier volume concerne le droit public et présente notamment la Constitution et les textes internationaux et belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux ainsi que les textes fondamentaux de l'Union européenne. Le second traite du[...]![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Le premier volume concerne le droit public et présente notamment la Constitution et les textes internationaux et belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux ainsi que les textes fondamentaux de l'Union européenne. Le second traite du[...]![]()
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Bruxelles : Larcier 1998Le premier volume concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux. Le second volume traite du droit administratif et regroupe, ent[...]![]()
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Arnaud de Lajartre, Metteur en scène, réalisateur ; Vincent Gaboriau, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ANGERS, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004Les communications de ce colloque traitent de risques entrant fréquemment dans la charge de gestion des collectivités locales. Ces risques sont d'origine matérielle : risques majeurs classiques et risques de la vie quotidienne. IIs ont été envis[...]![]()
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Rémi Rouquette, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune dans la très grande variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscri[...]![]()
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Serge Salon, Auteur ; Jean-Charles Savignac, Auteur | Paris : Sirey | Notions essentielles, ISSN 0768-1402 | 1998Comprend des conseils généraux pour la préparation des épreuves, des dissertations, des plans types, des QCM ainsi que des QRC (questions à réponses courtes).![]()
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Etudie comment le concept juridique de personne humaine s'est construit en droit public, en insistant sur la fonction synthétique de ce concept (unité de la personne humaine). Puis, étudie les effets normatifs du concept juridique de personne hu[...]![]()
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Etudie la modification des lois en droit public. Quand la loi nouvelle coexiste avec la loi acquise, laquelle choisir ? Théoriquement, la règle nouvelle tient en deux principes, non-rétroactivité et application immédiate. Cette thèse les éclaire[...]![]()
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Thierry Renoux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1984Tableau synthétique des garanties constitutionnelles d'indépendance et d'impartialité du juge judiciaire et définition des frontières respectives des compétences législatives et réglementaires en matière judiciaire.![]()
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Des contributions des spécialistes de droit public général et de contentieux constitutionnel et administratif : Y. Gaudemet, F. Goguel, F. Luchaire, A. Contamine...![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1987), Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | AIDC | 1988Traite des problèmes de la Constitution moderne en 5 chapitres : Contrôle de la constitutionnalité des lois, Le Pouvoir constituant, Problèmes de la réalisation des Constitutions, Problèmes de l'interprétation des Constitutions, Les Concepts dif[...]![]()
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Bernard Asso, Auteur ; Frédéric Monera, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2006Chacune de ces 25 fiches thématiques présentées en deux grandes parties (le juge et l'instance) offre une synthèse du thème abordé, des définitions, un débat sur une question politique, un exercice ou un exemple d'acte de procédure, des référenc[...]![]()
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Communication, modernisation et consensus sont trois maîtres mots du langage contemporain. Quelles réalités recouvrent-ils?![]()
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Brigitte Basdevant-Gaudemet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2004Les pratiques contractuelles sont liées au fonctionnement de tout régime juridique tandis que les théories de l'institution rendent compte d'évolutions spécifiques. Il semble que les deux mécanismes coexistent dans la plupart des activités encad[...]![]()
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Jacques Fialaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2004L'institution scolaire s'est muée en un "système éducatif". Cette multiplication des acteurs des politiques éducatives s'est accompagnée d'une large diffusion du procédé contractuel. A côté des contrats d'association dans le secteur privé, d'aut[...]![]()
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Louis Favoreu, Éditeur scientifique ; J.-A. Jolowicz, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1986Le contrôle de constitutionnalité des lois a acquis droit de cité dans de nombreux systèmes constitutionnels de par le monde. Des juristes venus des 5 continents en étudient ici la légitimité et l'effectivité.![]()
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Détaille les règles de droit applicables à la gestion déléguée des services publics, étudie la procédure de délégation et les différents aspects de la dévolution du contrat à la lumière de sa construction jurisprudentielle. Propose ainsi au fonc[...]![]()
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Détaille les règles de droit applicables à une notion en pleine évolution, fournit des conseils concrets pour mener les négociations et analyse les conditions économiques et financières nécessaires à la conclusion de contrats équilibrés.![]()
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Françoise Leurquin-De Visscher, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1991Au cours des dernières décennies, le procédé dérogatoire a connu un essor inégalé. L'ouvrage systématise le phénomène en répondant aux questions : comment définir la dérogation en droit public, d'une part et, d'autre part, quels sont les traits [...]![]()
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François Luchaire, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1987Comment ont été imaginées, conçues et rédigées en 1958 ou avant, les règles de jeu de la 5e République? Comment ont été définies les institutions politiques, les relations entre les pouvoirs?![]()
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Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Les gestionnaires du domaine public ne doivent plus simplement en réglementer l'usage mais dorénavant en[...]![]()
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Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Cette nouvelle édition, désormais en un volume, tient compte des dernières modifications de l'actualité [...]![]()
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Associant, dans un même volume, conseils méthodologiques, rappels de cours et sujets commentés, cet ouvrage offre à l'étudiant, dans le cadre de son travail personnel, un soutien comparable à celui qu'il peut trouver dans les séances de travaux [...]![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur | Paris : Moniteur | 2002Dresse un bilan de la réforme majeure que constitue la loi SRU mais, surtout, identifie des zones à risques qui jusqu'à présent n'ont fait l'objet d'aucune étude : la détermination des périmètres des nouveaux Schémas de cohérence territoriale (S[...]![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur | Paris : Moniteur | 2003Synthèse du droit de l'urbanisme présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Commente notamment les nouvelles règles de retrait des certificats et autorisations d'urbani[...]![]()
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Les assemblées locales ont un rôle administratif mais aussi représentatif des intérêts locaux. Le droit qui leur est appliqué est étudié ici pour donner tous les renseignements nécessaires aux citoyens et aux élus.![]()
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Le complément à la 8e éd. du Précis paru en 1984.![]()
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Contient les termes du droit positif, relatifs à la consitution de 1958, au droit parlementaire, qui organise la vie intérieure des assemblées, et au droit administratif, en tant qu'il règle le pouvoir administratif. S'attache aussi à des notion[...]![]()
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Anne-Marie Le Pourhiet, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1999L'objectif de ce colloque a été de confronter le principe d'égalité au développement de la liberté ou de l'autonomie locale. Huit des quinze rapports publiés ici, traitent de la situation française sous ses divers aspects : pouvoir réglementaire[...]![]()
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Etudie la "constitutionnalisation" du droit fiscal, qui risque de se voir renforcée si la saisine directe du Conseil constitutionnel par les citoyens est adoptée.![]()
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Etude sur les organisations spécifiques des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale, et hospitalière. L'auteur analyse les distinctions de grade et d'emploi, les catégories hiérarchiques, les problèmes de gestion, etc.![]()
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Etude sur les statuts des 5 millions d'agents des trois fonctions publiques, d'Etat, hospitalière et territoriale, leurs recrutements, leurs formations, les carrières, leurs droits et obligations, leurs responsabilités, etc.![]()
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Explore l'assujettissement du droit français de la responsabilité publique au droit européen et l'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France.![]()
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Le droit et les politiques publiques n'ont pas encore réussi à s'accorder. L'hypothèse de ce livre, qui cherche à regrouper des réflexions éparses émises à l'occasion de recherches empiriques ou d'articles sur les transformations des modalités d[...]![]()
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Jean Laporte, Auteur ; Marie-José Tulard, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1986Une synthèse qui fait appel à l'histoire et à la pratique.![]()
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Les règles principales et les grandes articulations du droit public, du droit international aux droits de l'homme.![]()
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Conçu pour répondre aux exigences du programme des concours administratifs, pour cette matière devenue obligatoire, sous forme de dissertation juridique, d'explication de texte ou d'oral.![]()
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Ouvrage conçu en fonction des programmes et dans l'optique des concours administratifs de catégorie A et B.![]()
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Jean-Marie Auby, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1989Destiné aux candidats aux différents concours de la fonction publique, fonction d'Etat ou fonction territoriale. La première partie est consacrée à la théorie générale de l'Etat et au droit constitutionnel.![]()
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Jean-Marie Auby, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1985![]()
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Jean-Marie Auby, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1989Le deuxième tome est consacré au droit administratif général, aux actes administratifs, au contentieux administratif, à la responsabilité de l'administration, à l'organisation administrative centrale et locale, aux biens et aux travaux, etc.![]()
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Présente 90 fiches relatives à 18 thèmes de droit public pour préparer les concours administratifs (les notions constitutionnelles fondamentales, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel, l'adminis[...]![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Passe en revue le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques.![]()
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Christophe Cantié, Auteur ; Jean-Marc Maillot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hachette Education | Objectif concours administratifs | 2006Synthèse sur le droit public, accompagnée de conseils méthodologiques, d'exercices de mise en application, de QRC et de QCM corrigés.![]()
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Ouvrage conçu en fonction des programmes et dans l'optique des concours.![]()
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L'ouvrage se décompose en quatre parties : étudie la place des personnes publiques dans le jeu concurrentiel, puis les risques de pratiques anticoncurrentielles, le contentieux administratif de la concurrence et enfin le droit public de la concu[...]![]()
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Jean-Marie Rainaud, Metteur en scène, réalisateur ; René Cristini, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Science et droit administratifs | 1987La concurrence entre secteur public et privé ou à l'intérieur même du secteur public. Les analyses en termes de concurrence réglée ou partagée conduisent le lecteur à une réflexion sur les choix fondamentaux qui sont ou seront ceux de la France.![]()
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Jean-Marie Breton, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | La Vie du droit en Afrique | 1988Expose dans une démarche essentiellement pédagogique les principaux éléments organiques et normatifs du droit public congolais.![]()
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Aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation, à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridiction. La jurisprudence de la Cour est examinée de manière plus approfondie dans des domaines qui intéressent les civilistes[...]![]()
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Présentation des principes généraux du droit public économique et de ses acteurs (institutions et structures) en mettant l'accent sur le rôle des collectivités territoriales. Etudie également la planification et analyse les politiques les plus s[...]![]()
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Réfléchit aux mutations contemporaines du droit public français traditionellement universaliste vis à vis des types de différencialisme dont l'auteur analyse les différentes facettes et caractérise l'influence.![]()
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Expose et explique l'ensemble des éléments du programme officiel de l'épreuve.![]()
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Expose et explique l'ensemble des éléments du programme officiel de l'épreuve.![]()
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Traite des principes et des règles du droit constitutionnel et administratif et des notions régissant la fonction publique. Propose des QCM avec une correction commentée afin de permettre une révision et une évaluation des connaissances.![]()
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Paris : CNFPT 1995Adapte la préparation à l'épreuve de droit public du concours interne de rédacteur territorial. Un changement par décret est intervenu le 14 mars 1988 dans le règlement de recrutement.Le droit est une des 3 épreuves d'admission au concours.Donne[...]![]()
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CENTRE DE RECHERCHES D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION SUR LES INSTITUTIONS ET LA LEGISLATION AFRICAINES, Auteur ; Jean-Claude Gautron, Auteur ; Michel Rougevin-Baville, Auteur | Paris : Pedone | Coll. du Centre de recherches d'études et de documentation sur les institutions et la législation africaine (C.R.E. | 1977![]()
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Jean-Marc Duval, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002L'organisation d'activités physiques et sportives de compétition constitue une mission de service public déléguée par l'Etat aux fédérations sportives. Dès lors, les décisions individuelles et réglementaires prises dans l'exercice de cette missi[...]![]()
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Présentation professionnelle du droit de la recherche en trois parties : L'organisation de la recherche, le pilotage ; La mission de recherche, le service public ; Les moyens de la recherche, une question capitale.![]()
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Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'orga[...]![]()
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Définit la notion de service public, son évolution, les différentes activités, ses modes de gestion. Aborde également le régime juridique des activités appartenant au service public.![]()
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Wanda de Lemos Capeller, Metteur en scène, réalisateur ; Vincent Simoulin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2003Au sommaire notamment : La gouvernance : du programme de recherche à la transdisciplinarité (W. Capeller, V. Simoulin) ; La gouvernance et l'action publique : le succès d'une forme simmélienne (V. Simoulin) ; La gouvernance : débats autour d'un [...]![]()
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Le terme "urbanisme" a perdu sa prétention scientifique et déborde largement du lit où son étymologie l'enfermait. Demeure commune aux définitions ancienne et actuelle l'idée d'action sur l'espace, qu'il convient d'appréhender dans la perspectiv[...]![]()
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Présente le cadre juridique de l'activité politique en France. Traite du droit de suffrage, de la démocratie représentative et de la démocratie participative. Aborde la régulation juridique de la vie politique, avec la nouvelle exigence de trans[...]![]()
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Pour prendre conscience du rôle de l'individu dans la société et de ses responsabilités.![]()
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Une thèse sur les droits des élus locaux en phase avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Après avoir analysé le droit institutionnel propre aux assemblées locales, l'auteure montre que la parlementarisation de ce d[...]![]()
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Ensemble de textes du juriste et homme politique R. Capitant qui correspond à l'intégralité de ses écrits d'entre-deux-guerres à l'exception des articles sur le nazisme. Réunit des textes sur la théorie du droit, l'histoire des doctrines politiq[...]![]()
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Aloys Muberanziza, Auteur | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | Travaux de la Faculté de droit de Namur | 2006Une première partie présente une analyse du principe d'égalité abordant les notions d'égalité dans la loi et devant la loi, d'égalité des chances et de non-discrimination. Ce principe d'égalité est ensuite appliqué au droit d'accès aux affaires [...]![]()
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Le principe d'égalité énoncé le plus souvent dans le droit positif, affirmé par la doctrine après de longs débats, consacré par la jurisprudence, semble céder le pas devant le concept d'équité souvent affiché mais au contenu rarement défini. Ces[...]![]()
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Traite de la signification et des sources du droit administratif, de la notation de personne de droit public, de l'organisation de l'administration, du contrôle administratif et juridictionnel exercé sur elle, etc.![]()
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Paru pour la première fois en 1914, ce traité demeure un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent au droit constitutionnel, à ses concepts et à sa genèse.![]()
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Une approche du droit constitutionnel et de ses grandes notions à partir de la Déclaration de 1789, toujours présente dans les développements français du droit public.![]()
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Cette étude du droit public de crise, de l'Antiquité à nos jours, permet d'identifier des constantes dans le discours justifiant l'état d'exception, qui fait appel aux notions d'impérieuse nécessité et d'évidence et échappe à l'interprétation (j[...]![]()
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Etudie l'ensemble des problèmes suscités par l'Etat fédéral sous leurs différents aspects : historique, constitutionnel, financier et politique.![]()
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Pierre Bon, Éditeur scientifique ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERICO-AMERICAINES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 1992Une mise en évidence des principales caractéristiques de la Constitution portugaise telles qu'elles résultent de la révision de 1989 et une comparaison avec les propositions du droit français.![]()
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Présentation de la réforme de l'exploitation publique de la Poste (mutation statutaire de l'opérateur public postal, libéralisation communautaire du service public postal) et de la rentabilité de l'exploitation publique des services postaux (pré[...]![]()
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François Hotman, Auteur ; Antoine Leca, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection d'histoire des idées politiques, ISSN 0757-8652 | 1991Le maître-livre de F. Hotman est, en France, le premier des trois grands traités des monarchomaques réformés. Après l'avoir tenu pour un livre "détestable", en raison de ses développements sur le droit du peuple à élire ses rois, les ligueurs en[...]![]()
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Face à la fragilité de la société démocratique, le véritable rôle du juge n'est pas de prendre la place du politique mais de résister au risque d'implosion démocratique en jouant le rôle du gardien des promesses inscrites au coeur des lois répub[...]![]()
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Avec la décentralisation, l'action publique locale s'est fortement juridicisée, au point de perturber la gestion locale et de menacer le principe même de libre administration locale. Ce livre regroupe des interventions de spécialistes pour établ[...]![]()
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Philippe Ségur, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Par le biais d'une immersion progressive (des définitions à la discussion des textes juridiques), engage une réflexion sur l'absence de véritable responsabilité des gouvernants et propose des solutions.![]()
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par [...]![]()
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par [...]![]()
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Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des 48 "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts pa[...]![]()
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Ce guide présente et rappelle les grands principes et définitions qui constituent le civisme : comment fonctionnent les pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, comment se sont constitués les droits et les devoirs pour préserver et améliorer l[...]![]()
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Riche en conseils pratiques, montre aux acheteurs publics, aux fournisseurs et aux étudiants comment se conformer et utiliser la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur au tout début 2003.![]()
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Traite de la gradation des fonctions normatives de l'Etat (typologie des fonctions normatives de l'Etat, hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat), et de la traduction de la hiérarchie des fonctions dans la hiérarchie des normes (en cas de [...]![]()
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L'ouvrage nous rappelle les racines anciennes et nous montre les nombreux éléments modernes des institutions de l'Ancien Régime dont nous sommes les successeurs directs.![]()
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Cette étude est concentrée sur certains points essentiels : la situation de l'administration au sein de l'Etat et ses aménagements locaux ; l'impératif service de la justice; le service indispensable des finances qui assure la vie matérielle de [...]![]()
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Présente une approche du système juridique français à partir de son histoire dans la formation du droit privé comme du droit public. Derrière la rupture idéologique de la Révolution reparaissent les continuités institutionnelles remontant haut d[...]![]()
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Réflexions et analyses sur l'évolution contemporaine du droit privé et sur l'importance croissante de notions héritées du droit féodal comme le corporatisme professionnel, le rôle du juge, la parcellisation du droit et de ses sources, etc.![]()
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Les Etats d'Afrique se trouvent confrontés à la difficulté d'opérer une conciliation entre deux ordres d'exigences : entrer dans le concert international des nations en se dotant d'institutions comparables, et donner à ces institutions un caratè[...]![]()
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Index des volumes de la série E-NL parus de 2000 à 2004. Dans cette série les Nations Unies publient les textes de lois et les règlements relatifs au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs, qui ont été communiqu[...]![]()
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En plein régime de Vichy, Marcel Waline va donner une conférence sur l'individualisme et le droit dans laquelle il va défendre farouchement les libertés individuelles et s'opposer publiquement au national-socialisme. Il va proposer un système ju[...]![]()
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Tente de faire la synthèse sur une discipline essentielle, et pourtant souvent niée, puisqu'elle concerne les personnes publiques : l'Etat et les collectivités locales, la région, le département, la commune. S'adresse en priorité à des non-initi[...]![]()
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André Legrand, Auteur ; Céline Wiener, Auteur | Paris : Documentation française | Formation administration concours, ISSN 1152-4235 | 2003Présente les notions fondamentales en droit public pour se préparer aux concours administratifs de catégories A et B. Cette présentation est divisée en quatre parties : droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, institutions[...]![]()
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31 fiches express sur l'essentiel en droit public.![]()
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Ouvrage issu d'une thèse de droit public présentée le 18 décembre 2004 à l'université de Montpellier.![]()
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Examine les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux.![]()
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Le tribunal constitutionnel a succédé en 1982 au Conseil de la révolution, dirigé par des militaires et issu de la révolution des oeillets de 1974. Ses spécificités sont l'objet de contributions d'auteurs français et portugais.![]()
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Marc-Olivier Baruch, Metteur en scène, réalisateur ; Vincent Duclert, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Complexe | Histoire du temps présent | 2002Rapporte l'histoire de la première partie du XXe siècle à travers quelques-unes de ses principales crises afin de faire se rencontrer histoire de l'Etat, histoire du droit, histoire de la preuve et de la vérité et plus largement histoire sociale[...]![]()
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Marie-Dominique Charlier-Dagras, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2002Analyse de droit comparé des relations Eglises-Etat dans les pays de l'Union européenne montrant que la laïcité républicaine française, qui affirma la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses en 1905, n'est plus en phase avec l[...]![]()
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Anne-Marie Le Pourhiet, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE RENNES 1, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2004Textes issus d'un colloque tenu à Rennes en décembre 2000. Quatre parties : La constitutionnalisation de la langue française ; Unilinguisme ou multilinguisme officiel en droit comparé (exemples du Canada, de la Suisse, de l'Espagne notamment) ; [...]![]()
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Comprend quinze leçons données par Léon Duguit en 1926 à la Faculté de droit de l'université égyptienne sur les sciences sociales, l'ordonnancement juridique et le droit public.![]()
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Remise à jour des textes fondamentaux relatifs aux distinctions honorifiques.![]()
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Recueil des textes en vigueur relatifs à la liberté religieuse et au régime des cultes en droit français. Chacun des chapitres thématiques comporte une partie législative (décisions de principe), une partie réglementaire (applications administra[...]![]()
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Montre comment les mouvements sectaires se distinguent des cultes et sont donc susceptibles de connaître un régime juridique spécifique ainsi qu'en témoigne la loi du 12 juin 2001 qui renforce la prévention des atteintes sectaires aux droits de [...]![]()
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La loi Démocratie de proximité marque une nouvelle étape de la décentralisation. La présente étude a pour but de clarifier les enjeux de la démocratie participative et de donner des orientations pratiques pour favoriser la mise en oeuvre d'une t[...]![]()
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Un véritable traité de droit public français.![]()
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Suite à l'accord de Nouméa, l'Etat a consenti à un important transfert de compétences au profit des institutions locales, parmi lesquelles figure l'élaboration des lois du pays par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Les contours de la loi du p[...]![]()
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En hommage à Franck Moderne : une série de contributions sur les thèmes du droit public, administratif ou constitutionnel du droit français ou d'autres droits.![]()
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Jean-Michel Galabert, Éditeur scientifique ; Marcel-René Tercinet, Éditeur scientifique | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | 1996Ce recueil regroupe un ensemble d'études d'une grande diversité sur le droit public. Elles temoignent des avancées actuelles mais aussi des obstacles que rencontre le droit public français et international.![]()
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Présente un recueil d'articles en hommage au professeur T. Fleiner. Aborde notamment les institutions de quelques Etats, la question du fédéralisme et du régionalisme en Europe, la démocratie en Afrique, les droits sociaux ou les minorités natio[...]![]()
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Comporte les 384 notes d'arrêts publiées par Marcel Waline de 1926 à 1982. Elles sont rassemblées selon le plan choisi par M. Waline lui-même.![]()
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Traite notamment les affaires courantes, les marchés publics, la loi communale.![]()
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Analyse et commentaires, article par article, des nouvelles dispositions applicables et de la réforme des zones d'aménagement différé.![]()
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Chacun des quinze pays de l'Union européenne fait aujourd'hui l'expérience d'un pluralisme confessionnel large et diversifié. Le présent ouvrage recherche dans l'histoire, parfois ancienne mais plus souvent récente, ce qui explique ressemblances[...]![]()
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Catherine Prebissy-Schnall, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2002Analyse le passage d'une responsabilité civile à une responsabilité pénale en matière de droit des marchés publics. Ceci s'inscrit dans le mouvement de modernisation de la fonction publique qui passe par une responsabilisation des fonctionnaires[...]![]()
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Au sommaire notamment : Quelques réflexions sur les fondements politiques du droit à la vie (C. Apostolidis) ; Les OGM et l'évolution du droit international (J. Beurier) ; Le juge en matière électorale et les actes détachables (G. Brovelli) ; L[...]![]()
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La Constitution de 1958, les institutions qu'elle a mises en place et leur fonctionnement.![]()
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Rassemble une trentaine d'articles portant sur la spécialité de ce juriste réputé, le droit public, fondateur par ailleurs de la revue $$Pouvoirs$$, président à partir de 1993 de l'Université Paris II. Quatre thèmes : Cadres constitutionnels et [...]![]()
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Paris : Frison-Roche 1999Conscient que le droit ne doit pas se faire l'humble servante de l'économie, G. Farjat a toujours cherché à identifier la part d'utopie dont sont porteurs les systèmes juridiques. En tentant d'approfondir ses questionnements sur l'organisation d[...]![]()
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Xavier Dupré de Boulois, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2006Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à dicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considé[...]![]()
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Une réflexion sur les libertés publiques, à travers leur nature, leur étendue et leurs garanties. De la conception de la nation à la liberté de la presse, en passant par la liberté d'enseignement ou la Déclaration des droits de l'homme et du cit[...]![]()
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Françoise Llorens-Fraysse, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1985Un instrument classique de la technique juridique qui n'avait, jusqu'à présent, fait l'objet d'aucune étude systématique.![]()
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Les références législatives et réglementaires les plus couramment utilisées dans la marche des services d'archives publics.![]()
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Au-delà des discussions contingentes sur l'égalité, dont le débat sur la parité entre les hommes et les femmes constitue le meilleur exemple, on constate l'émergence d'un modèle français de l'égalité à travers la jurisprudence du Conseil constit[...]![]()
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Identité de traitement ; discrimination justifiée ; discrimination positive ; équité ; généralité ; proportionnalité... Le sort du principe d'égalité est-il de devoir être constamment invoqué, devant les juridictions comme dans les discours poli[...]![]()
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Présentation de l'ensemble des procédures administratives d'urgence.![]()
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Philippe Raimbault, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Selon une approche pluridisciplinaire, ces études proposent une grille d'analyse juridique susceptible d'expliquer les mutations contemporaines du droit public, mais aussi d'éclairer la question plus politique de l'actualité de la souveraineté é[...]![]()
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Montre comment l'administration se trouve aujourd'hui soumise globalement aux mêmes obligations quasi-contractuelles que les personnes privées et comment, derrière le vocabulaire commun au droit privé et au droit public et en dépit d'une analogi[...]![]()
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Recueil des communications du colloque qui s'est tenu à Grenoble les 16 et 17 juin 2005.![]()
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Cette thèse vise à démontrer que la rareté, socle de l'économie classique intervient aussi en droit public. La recherche de l'auteur repose sur l'assertion que les manifestations de la rareté sont prises en compte en droit public parce qu'elles [...]![]()
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CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Auteur ; Georges Dupuis, Auteur | Paris : Economica | 1981![]()
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L'étude des manifestations et des apports de l'équité dans le champ du droit public.![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HAUTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1998Ce recueil regroupe deux décisions sélectionnées par chaque juridiction parmi les plus importantes, rendues par elle au cours des années 1995 et 1996. Cet outil d'analyse comparée contribue à une meilleure connaissance du droit administratif à t[...]![]()
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Les modalités du référendum, les problèmes techniques qu'il soulève et les fonctions qu'il est susceptible de remplir.![]()
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Les règles et principes non écrits en droit public : actes du colloque, Paris, Sénat, 28-29 mai 1998
Pierre Avril, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Droit public | 2000L'objectif de ce colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles.![]()
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Ces actes de colloque abordent le thème de la responsabilité civile en s'attachant à étudier la responsabilité politique des gouvernants en droit constitutionnel, en analysant ce problème en droit comparé et en droit administratif, ainsi qu'en d[...]![]()
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Olivier Beaud, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Michel Blanquer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Descartes & Cie | Droit | 1999La responsabilité des gouvernants est le problème central de notre vie politique. Hier, dans le cadre de la logique classique de la démocratie parlementaire, les gouvernants répondaient politiquement de leurs actes en démissionnant. Mais aujourd[...]![]()
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La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique. Doit-on rapprocher la question de la mise en cause du chef de l'Etat, de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? Dans une pe[...]![]()
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E. Garcia de Enterria est reconnu comme l'un des grands juristes de droit public du monde contemporain. Il analyse, sous l'angle de l'histoire des idées, l'émergence dans la société française du phénomène administratif et de son droit, à travers[...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Retour sur la problématique de la responsabilité pénale du président de la République. Après les propositions de la Commission Avril mise en place par le chef de l'Etat en juillet 2002, six constitutionnalistes ont répondu aux questions de la re[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : Les évolutions du secret de la correspondance (C. Morlot-Dehan) ; De la difficile adaptation du principe républicain de laïcité à l'évolution socio-culturelle française (L. Delsenne) ; Union européenne, projet de traité c[...]![]()
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Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : Contributions présentées à la Journée Waline (déc. 2001) ; Organisation et financement des services d'incendie et de secours (X. Prétot) ; Chronique de jurisprudence européenne comparée en 2001 (L. Burgogue-Larsen) ; Chro[...]![]()
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Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : La promotion constitutionnelle du droit de l'environnement : une avancée symbolique (P. Jan) ; Observations d'un privatiste sur la Charte de l'environnement (G. J. Martin) ; Sectes et laïcité (D. Latournerie) ; L'insertio[...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2005Au sommaire : Gouvernance et responsabilité des régulateurs privés (F. Cafaggi) ; Collectif ou collusif ? A propos de l'application du droit des ententes aux justifications officielles de qualité (E. Raynaud, E. Valceschini) ; L'amicus curiae da[...]![]()
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Des articles sur le bicamérisme néerlandais, l'organisation de la vie politique locale, la rénovation de la région.![]()
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Quelle peut être, dans une démocratie moderne, consciente et respectueuse des droits de l'homme, la part de transparence acceptable ou souhaitable ? Telle est la question posée sous deux rubriques : secrets d'intérêt public (secret défense, secr[...]![]()
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Cyrille Duvert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Pose la question du droit des sectes en termes de libertés, publiques et privées. Examine la rédaction du droit intéressant les sectes par rapport à la notion de liberté individuelle, de santé (médecines parallèles, refus de la médecine) ou d'ar[...]![]()
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Issu d'une thèse, cet ouvrage recherche quelles normes peuvent être opposées au phénomène sectaire. Une puissance publique dont l'objectif se limite à la recherche des délits sectaires (droit interne français) est d'abord envisagée, puis un Etat[...]![]()
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Ouvrage issu d'une thèse présentée et soutenue en septembre 2004 à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).![]()
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Cours portant sur les conceptions juridiques des notions de souveraineté nationale et de libertés publiques.![]()
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Une analyse précise et détaillée des institutions et de la vie politique qu'elles encadrent, et ceci dans la pratique quotidienne contemporaine mais aussi de l'évolution historique.![]()
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Ceci est un ouvrage nouveau plutôt que la nouvelle édition d'un manuel devenu classique.![]()
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En trois parties : les textes concernant la 5e République, les Constitutions antérieures à 1958, et les Constitutions d'Etats étrangers (Etats-Unis, RFA, Italie, Grande-Bretagne, URSS).![]()
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Yves Gaudemet, Auteur ; André de Laubadère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2002Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, celle de l'action administrative à travers les actes administratifs unilatéraux et contractuels, le service public, la police, et la responsabilité administrative.![]()
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Etudie le service public, la loi, les lois particulières, l'acte administratif, le contentieux administratif, la responsabilité.![]()
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Claude Leclercq, Auteur ; Pierre-Henri Chalvidan, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002Une série de fiches, organisées autour d'un thème, permettront aux étudiants de mettre à jour leurs connaissances.![]()
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Analyse de la notion d'urgence, dédoublement, autonomie, des pouvoirs d'urgence, procédures, mesures, exécution, et de son rôle : ses dangers, les contrepoids et les fondements.![]()
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Etablit une typologie des mécanismes juridiques employés par le législateur, puis examine les conditions de constitutionnalité des validations législatives en fonction de cette typologie.![]()
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Une réflexion qui, à partir d'une approche théorique et conceptuelle de l'Etat et du droit, tend à approfondir la connaissance du droit positif constitutionnel. A cet effet, l'auteur développe une théorie juridique de l'Etat moderne, dont l'Etat[...]![]()
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Dominique Perrin, Auteur ; Brigitte Du Tanney, Auteur ; Avoine, Illustrateur | Paris : Hermé | Guides Hermé | 1991Ce qu'il faut savoir pour éviter d'être condamné à des amendes parfois fort lourdes par ignorance de la législation en vigueur, et pour protéger vos droits et vos libertés.