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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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Laurent Leveneur, Éditeur scientifique ; Sabine Mazeaud-Leveneur, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 1999Tout à la fois manuel avec d'importants résumés qui précèdent chaque leçon, destiné aux praticiens et aux étudiants et traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent. A jour des derniers développements juridiques dans ces [...]![]()
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Soutient que les opérations de liquidation sont ponctuelles, qu'elles visent essentiellement à assurer le respect du principe séparatiste et non à tirer globalement les conséquences de la disparition du régime comme c'est le cas dans la communau[...]![]()
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Présente, d'abord, l'acte juridique que constitue le mariage, les conditions de sa formation et les sanctions des irrégularités. Puis, traite des effets du mariage, non seulement, comme on le fait habituellement, vis-à-vis des époux, mais aussi [...]![]()
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Quels sont les papiers à fournir? A quoi sert le contrat? Les droits de la femme mariée? Quelles obligations envers les enfants? Qui paye les dettes? Quels motifs d'annulation?![]()
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Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. Mis à jour en janvier 2001.![]()
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Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. A jour en mai 1999.![]()
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Des réponses aux questions que se posent les futurs mariés : les conditions requises, le type de contrat de mariage (régime légal, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts...), les effets du mariage dans le couple e[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1988![]()
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S'appuyant sur une étude historique de la formation du lien matrimonial, l'auteur porte son regard sur les richesses du droit coutumier africain. Il montre comment la tradition canonique pourrait être exploitée pour réduire la dichotomie existan[...]![]()
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Tient compte des réformes successives, des commentaires et de la jurisprudence en matière du mariage et notamment de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé. Il s'attache à en tirer les conséquences pour la pratiqu[...]