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Présente de façon synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de 2e cycle et qu'un candidat aux concours administratifs doit savoir sur le droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également aux [...]![]()
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Tout ce que la législation vous réserve ou vous autorise, que vous soyez mariés, en union libre ou concubins. Les démarches à suivre...![]()
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Analyse les règles concernant le divorce suite aux lois de mars et mai 2004 sur l'autorité parentale et la pacification du divorce. Deux ans après la première édition, fait le point sur l'évolution du comportement des couples et de la justice.![]()
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La juridiction du divorce pour les Algériens.![]()
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La nullité du mariage n'est plus comprise comme la sanction d'un vice du consentement mais comme la sanction d'une insuffisance d'engagement.![]()
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Traite de l'entreprise conjugale, terme désignant des conjoints oeuvrant ensemble à une même activité professionnelle et soumis en la matière à la coexistence du statut matrimonial et du statut contractuel. Examine l'organisation de l'entreprise[...]![]()
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Un essai sur les problèmes quotidiens ou juridiques de l'après-divorce qui envisage le point de vue des parents et celui des enfants.![]()
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Marcel Brazier, Auteur ; Axel Depondt, Auteur | Paris : Litec | Pratique et perfectionnement juridiques | 1992La règle fiscale transparaît à tous les niveaux de la procédure de divorce. Aussi, dans une première partie, l'accent est-il mis sur la documentation fiscale, source essentielle d'information. Une deuxième partie révèle ce qui concerne la fiscal[...]![]()
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Contient des vidéos mettant en scène les étapes de la procédure de divorce, des textes de référence couplés avec des articles des codes juridiques, un lexique, des conseils pratiques ainsi que des modèles d'actes de procédure à imprimer.![]()
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Comment se séparer dans les meilleures conditions? Quels sont les droits de chacun? Comment protéger son avenir et celui des enfants? A ces questions concrètes, ce guide apporte des réponses précises et fiables, et indique les précautions à pren[...]