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Explique le cadre juridique et jurisprudentiel du divorce : cas de prononciation du divorce, effets, procédure, la séparation de corps. A jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce.![]()
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Divorcer à l'amiable. La faute, quelle preuve fournir. Un avocat, à quel prix. Quelles pensions alimentaires?... Tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.![]()
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La première partie étudie le divorce pour faute, le divorce sur demande acceptée, le divorce sur requête conjointe, le divorce pour rupture de la vie commune et le divorce par conversion de la séparation des corps. La seconde partie traite des e[...]![]()
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Face à une jurisprudence pléthorique et à la multiplication des pratiques tendant à faire basculer la question du divorce dans le para-juridique, voire le non-droit, un bilan de la réforme de 1975 de la loi et une perspective du devenir du droit[...]![]()
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REVUE JURIDIQUE D'ILE-DE-FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997Reprend les travaux d'un colloque organisé les 18 et 19 octobre 1996. Dresse le bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975. Analyse les techniques introduites par la loi de 1975 et leur développement, et appréhende les conséquences glob[...]![]()
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Marie-Pierre Murat-Sempietro, Auteur ; Violaine Trambouze, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006De la situation du divorce après les dernières modifications juridiques de la loi de mai 2004. L'ouvrage montre que la récente législation a pour ambition de moderniser la procédure de divorce la rendant plus efficace et moins conflictuelle.![]()
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Laura Cardia-Vonèche, Auteur ; Benoit Bastard, Auteur | Paris : Syros | Alternatives sociales, ISSN 1159-8549 | 1990Les candidats au divorce peuvent maintenant faire appel à un tiers pour déterminer, d'un commun accord, le partage des biens... et de la progéniture. Les premières expériences se sont déroulées en Amérique du Nord. Elles se multiplient en France[...]![]()
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Christine Richard, Auteur ; Daniel Richard, Auteur | Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : M. Lafon | 2000Une mine de renseignements pratiques pour dédramatiser le divorce, pour permettre aux intéressés de mieux discuter avec leur juge, avocat ou notaire et d'éviter les pièges.![]()
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Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce dans les pays européens. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans quarante-six Etats européens en indiquant pour chacun d'eux l[...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Un tour d'horizon pratique de l'ensemble des problèmes en matière de divorce, des causes (consentement mutuel, faute...) aux conséquences (juridiques, pratiques, fiscales) en passant par la procédure. Il comprend de nombreux exemples, des cas co[...]