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Après une analyse du régime primaire impératif des époux, présente et explique les obligations qui incombent à la fois au couple et aux époux séparément. Puis, commente les différents régimes matrimoniaux : régime légal, régimes communautaires, [...]texte imprimé
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Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi belge leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le régime primaire. Le régime primaire tend à faire respecter l'égalité entre les époux, à établir une solidarité[...]texte imprimé
L'ensemble du droit international privé relatif aux rapports patrimoniaux dans la famille en Europe occidentale : régimes matrimoniaux, libéralités et successions, avec des développements sur le trust anglo-saxon.texte imprimé
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L'interaction entre la religion et le droit civil, surprenante dans un Etat laïc, rappelle que la genèse des règles civiles du mariage s'est faite en réaction à l'ancienne compétence ecclésiastique. Le but de cette recherche est de monter que la[...]texte imprimé
Répond à toutes les questions qui se posent lorsque se profile un divorce : mesures pratiques, choix d'un avocat, préparation du dossier, procédure et recours, sort des enfants, prestations compensatoires, partage des biens...). A jour des derni[...]texte imprimé
Répond à toutes les questions qui se posent lorque se profile un divorce : mesures pratiques, choix d'un avocat, préparation du dossier, procédure et recours, sort des enfants, prestations compensatoires, partage des biens...). A jour des derniè[...]texte imprimé
Ce juge, mis en place par la loi du 11 juillet 1975, est l'homme-orchestre du divorce. L'ouvrage fait le point, après 10 ans d'application de la loi, de ses différentes attributions et compétences, sur la portée et l'autorité de ses interventions.texte imprimé
Conseils, recettes et adresses utiles qui font appel à votre sens pratique et combatif.texte imprimé
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Jean Hauser, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANÇAISE DE SOCIOLOGIE DU DROIT, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1999Un bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975, qui avait pour but de dédramatiser le divorce sans le normaliser, gérer les ruptures inévitables sans les encourager, assurer la continuité de la famille sans banaliser son éclatement. Tel [...]texte imprimé
JOURNÉE D'ETUDES JURIDIQUES JEAN RENAULD (2006), Auteur ; Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur ; Fabienne Tainmont, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Colloque en hommage à J. Renauld et dédié au thème des droits successoraux du conjoint survivant. Les auteurs tentent, plus de vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mai 1981 modifiant les droits successoraux, d'analyser les difficu[...]texte imprimé
François Lotz, Auteur ; Alfred Rieg, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1993Le droit des régimes matrimoniaux a été profondément réformé par deux textes fondamentaux : la loi du 13 juillet 1965 et celle du 23 décembre 1985. Institution d'un régime matrimonial primaire applicable à tous les époux, changement du régime lé[...]texte imprimé
Un guide juridique.