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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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Rappel des 15 articles de cette loi adoptée le 15 novembre 1999.![]()
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Propose un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation, des différents droits des époux.![]()
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Un père divorcé raconte l'échec de son mariage et son expérience de justiciable dans le cadre du jugement de son divorce par le juge des affaires familiales. Ayant le sentiment d'avoir vu sa vie brisée par ces événements, il propose une réflexio[...]![]()
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Farafina L. Boussougou-Bou-Mbine, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparati[...]![]()
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Un guide pratique des démarches et des solutions. Des informations sur l'indexation, la durée et la fiscalité des pensions alimentaires.![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Répond aux questions concernant les obligations et les pensions alimentaires : Quels en sont les principes de base ? Dans quel cas peut-on demander une pension alimentaire ? Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ? Quelle procédure suivre pou[...]![]()
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Un guide facile à consulter avec tous les chiffres actualisés en 1988.![]()
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Benoit Bastard, Auteur ; Laura Cardia-Vonèche, Auteur ; Jean-François Perrin, Auteur | [S. l.] : Réalités sociales | 1987Comment se règle le divorce au plan judiciaire? Que demandent à la justice les époux qui veulent divorcer? Comment les magistrats répondent-ils aux attentes des divorçants?... Ces questions sont abordées à partir d'une étude minutieuse de la pra[...]![]()
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Répond aux différentes questions que l'on se pose en cas de divorce, en présentant des cas exemplaires.![]()
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INSTITUT DE DROIT PRATIQUE, Concepteur | Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine) : Emme | Vie pratique | 2003Des vidéos permettent de suivre les étapes de la procédure de divorce et de comparer les plaidoiries des différentes parties. Elles sont accompagnées de conseils pratiques, de modèles d'actes de procédure à imprimer et d'un lexique des termes ju[...]![]()
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Rappelle les principes essentiels du divorce, explique les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire, souligne l'incidence fiscale pour les différentes parties.