GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Aborde toutes les questions juridiques, techniques et pratiques concernant le divorce, sa préparation et ses conséquences, à la lumière de la réforme apportée par la loi du 26 mai 2004 applicable à compter du 1er janvier 2005 qui a pour objectif[...]![]()
texte imprimé
Panorama complet sur le droit du divorce et la séparation de corps accompagné de sa réforme votée le 26 mai 2004.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Le point sur le pacte civil de solidarité.![]()
texte imprimé
Décrit le concept de la nouvelle autorité parentale qui découle de la réforme du 21 février 2002 et les aspects pratiques de sa mise en oeuvre au quotidien.![]()
texte imprimé
Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2004Détaille les procédures de divorce, les effets du jugement et la répartition des impôts en y intégrant les modifications apportées par la réforme de 2004. Aborde la législation relative aux prestations compensatoires, aux pensions alimentaires p[...]![]()
texte imprimé
INSTITUT DE RECHERCHES JURIDIQUES COMPARATIVES, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Coll. des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives, ISSN 0293-6917 | 1985Ces pays ont subi des influences communes, notamment, à des degrés divers, une promotion des droits de la femme qui s'est traduite par une égalité d'obligations. Parallèmement on constate une extension de la part de l'Etat dans la garantie des m[...]![]()
texte imprimé
Présentation claire du $$Pacte civil de solidarité$$. Énonce ses avantages et inconvénients par rapport à l'union libre, le concubinage et le mariage pour les hétérosexuels et homosexuels.![]()
texte imprimé
Caroline Mécary, Auteur ; Flora Leroy-Forgeot, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Avancée timide pour certains, cette nouvelle loi laisse entrevoir un avenir où la sexualité des citoyens deviendrait un élément indifférent au regard du droit.![]()
texte imprimé
Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat.![]()
texte imprimé
Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007La loi du 23 juin 2006 a rénové profondément le PACS. Droits et obligations, statut social, fiscalité, résiliation, logement, protection du partenaire, succession sont détaillés et comparés aux règles qui gouvernent mariage et concubinage.![]()
texte imprimé
Guide pratique sur les droits, devoirs et obligations des statuts juridiques du pacte civil de solidarité et du concubinage.![]()
texte imprimé
Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2005Aborde toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat.![]()
texte imprimé
Aborde toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Intègre le[...]![]()
texte imprimé
Jacqueline Flauss-Diem, Metteur en scène, réalisateur ; Georges Fauré, Metteur en scène, réalisateur | Amiens : Ceprisca | Ceprisca, ISSN 1772-4643 | 2005Fait le point sur le Pacs, d'abord en France et ensuite dans quelques pays voisins. Aborde des questions en droit des personnes, droit patrimonial des personnes, droit fiscal, droit comparé, droit international privé et droit européen.![]()
texte imprimé
Rappel des 15 articles de cette loi adoptée le 15 novembre 1999.![]()
texte imprimé
Propose un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation, des différents droits des époux.![]()
texte imprimé
Un père divorcé raconte l'échec de son mariage et son expérience de justiciable dans le cadre du jugement de son divorce par le juge des affaires familiales. Ayant le sentiment d'avoir vu sa vie brisée par ces événements, il propose une réflexio[...]![]()
texte imprimé
Farafina L. Boussougou-Bou-Mbine, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparati[...]![]()
texte imprimé
Un guide pratique des démarches et des solutions. Des informations sur l'indexation, la durée et la fiscalité des pensions alimentaires.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Répond aux questions concernant les obligations et les pensions alimentaires : Quels en sont les principes de base ? Dans quel cas peut-on demander une pension alimentaire ? Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ? Quelle procédure suivre pou[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Un guide facile à consulter avec tous les chiffres actualisés en 1988.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Benoit Bastard, Auteur ; Laura Cardia-Vonèche, Auteur ; Jean-François Perrin, Auteur | [S. l.] : Réalités sociales | 1987Comment se règle le divorce au plan judiciaire? Que demandent à la justice les époux qui veulent divorcer? Comment les magistrats répondent-ils aux attentes des divorçants?... Ces questions sont abordées à partir d'une étude minutieuse de la pra[...]![]()
texte imprimé
Répond aux différentes questions que l'on se pose en cas de divorce, en présentant des cas exemplaires.![]()
document multimédia
INSTITUT DE DROIT PRATIQUE, Concepteur | Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine) : Emme | Vie pratique | 2003Des vidéos permettent de suivre les étapes de la procédure de divorce et de comparer les plaidoiries des différentes parties. Elles sont accompagnées de conseils pratiques, de modèles d'actes de procédure à imprimer et d'un lexique des termes ju[...]![]()
texte imprimé
Rappelle les principes essentiels du divorce, explique les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire, souligne l'incidence fiscale pour les différentes parties.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Baptisée "réforme de la réforme", la loi belge du 20 mai 1997 constitue une nouvelle réforme approfondie des procédures en divorce pour cause déterminée par consentement mutuel. En ce qui concerne ce dernier, la réforme actuelle ne se limite pas[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Franck Chaumon, Auteur ; Nicole Vacher, Auteur | Paris : Documentation française | Le Point sur | 1988Une analyse critique de l'internement et de l'expertise pour aider chacun à situer en termes de droit ce qui est aujourd'hui recouvert par le discours médical.![]()
texte imprimé
Marie-Dominique Flouzat-Auba, Auteur | Toulouse : Milan | Les essentiels Milan, ISSN 1272-4564 | 2003Ce guide présente les différentes procédures de divorce. Il a pour objectif de conseiller les couples et les familles concernées en répondant aux questions les plus courantes et de les aider à éviter les erreurs et à prendre des précautions.![]()
texte imprimé
Rédigé sur un ton original, l'ouvrage donne les clès pour aborder la rupture et tout ce qui s'ensuit le plus sereinement possible. Il donne au lecteur la capacité de mieux comprendre cet acte qui ne sera jamais banal.![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Renchon, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1991La loi relative aux droits et aux devoirs respectifs des époux et des régimes matrimoniaux est entrée en vigueur le 14 juillet 1976. Quinze ans plus tard, une journée d'étude a réuni des spécialistes autour d'un certain nombre de difficultés réc[...]![]()
texte imprimé
Séverine Andrieu, Auteur ; Christiane Adam-Ivanez, Auteur ; Jean-Philippe Verstraete, Auteur ; Arnaud Franel, Metteur en scène, réalisateur | Montréal (Canada) : A. Franel | 2002Un ouvrage pratique sur les aspects financiers du divorce.![]()
texte imprimé
Xavier Labbée, Auteur | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires du Septentrion | Droit-manuels | 1996Organiser la rencontre du mariage et du concubinage n'est pas chose facile. X. Labbée a trouvé le centre de gravité pour l'ensemble : le contrat. La démonstration consiste à reprendre chaque élément de l'une ou l'autre composante pour y faire ap[...]![]()
texte imprimé
Présente la nouvelle loi réformant le divorce ainsi que son contexte d'adoption.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
La loi du 26 mai 2004 sur le divorce ne constitue pas une réforme en profondeur, de la loi de 1975, mais plutôt une excellente réforme technique. Ce commentaire s'attache à examiner tour à tour, chaque article du code civil afin d'en discerner l[...]![]()
texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Présente la réforme du divorce, conséquence de la loi du 13 mai 2004. Fait le point des nouvelles procédures et des conséquences entre époux, patrimoniales, fiscales et sociales de la nouvelle législation, de ses implications pour les enfants. E[...]![]()
texte imprimé
Anne Leborgne, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2005Les actes de ce colloque discutent du bien-fondé des modifications, concernant les cas de divorce, les effets du divorce et les étapes de la procédure, introduites par la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. Ils montrent que, dans cert[...]![]()
texte imprimé
Le Pacs soulève de nombreuses difficultés juridiques à tel point que l'on parle d'objet juridique non identifié. Ce colloque a rassemblé des contributions de juristes qui ont décliné les effets pervers : incohérences philosophiques (F. Coutray),[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
L'auteur, se référant à la Coutume de Normandie (1583), aux écrits des commentateurs et jurisconsultes, aux arrêts du Parlement de Rouen, expose le contenu original de ce régime dit dotal imposé par la coutume à tous les couples et qui réserve à[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Jacques Foyer, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Labrusse-Riou, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Famille, droit et société | 1986Points de vue du notaire, de l'avocat et du juge quant au changement de régime matrimonial (fondé désormais sur la notion d'intérêt de la famille) et à la liquidation du régime matrimonial par suite de divorce.![]()
texte imprimé
S'adresse en particulier aux notaires, avocats, magistrats et à ceux qui s'intéressent au choix d'un régime matrimonial conventionnel.