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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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Marcel Brazier, Auteur ; Axel Depondt, Auteur | Paris : Litec | Pratique et perfectionnement juridiques | 1992La règle fiscale transparaît à tous les niveaux de la procédure de divorce. Aussi, dans une première partie, l'accent est-il mis sur la documentation fiscale, source essentielle d'information. Une deuxième partie révèle ce qui concerne la fiscal[...]document multimédia
Contient des vidéos mettant en scène les étapes de la procédure de divorce, des textes de référence couplés avec des articles des codes juridiques, un lexique, des conseils pratiques ainsi que des modèles d'actes de procédure à imprimer.texte imprimé
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Comment se séparer dans les meilleures conditions? Quels sont les droits de chacun? Comment protéger son avenir et celui des enfants? A ces questions concrètes, ce guide apporte des réponses précises et fiables, et indique les précautions à pren[...]texte imprimé
Examine les différentes formes d'annulation du mariage : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, rupture de vie commune, séparation pour les couples non mariés et séparation de corps ou de fait. Des que[...]texte imprimé
Examine les différentes formes de rupture et d'annulation du mariage : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, rupture de vie commune, séparation pour les couples non mariés et séparation de corps ou de[...]texte imprimé
Nouveau droit du divorce à jour de la réforme du 26 mai 2004.texte imprimé
Explication des différentes formes de divorces, consensuels ou conflictuels, à partir de l'étude de cas. Sont analysés les modalités et procédures de divorce, ainsi que les suites et effets de la rupture du lien matrimonial. Contient des informa[...]texte imprimé
Pour aider les veufs et veuves à franchir le plus aisément possible les difficultés quotidiennes et les orienter dans la voie successorales (les démarches à accomplir, les retraites et pensions, la succession et la transmission du patrimoine...)[...]texte imprimé
Le mariage est une association d'intérêts dont il faut connaître les règles.texte imprimé
Guide pratique à jour des nouvelles dispositions récemment votées en matière de divorce, notamment de la loi du 26 mai 2004 mise en place pour simplifier les procédures en la matière.texte imprimé
Pour préparer et, autant que possible, bien vivre cette séparation.texte imprimé
Le nouveau divorce rendu possible par des textes récents, change les donnes de la séparation. Ce guide aide les couples mariés, concubins ou pacsés à passer les caps les plus difficiles et les points sensibles du divorce : les comptes courants, [...]texte imprimé
Un guide des séparations construit autour de trois parties : les procédures, la vie des enfants et les conséquences patrimoniales de la séparation. L'auteur présente des textes de jurisprudence et analyse les décisions récentes intervenues après[...]texte imprimé
Présente : plus de 400 exemples vécus et commentés ; les formulaires de toutes les procédures de divorce ; 60 tableaux présentant des décisions de justice et donnant des montants de pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.texte imprimé
Etudes juridiques sur les conséquences du concubinage en matière financière chez les intéressés.texte imprimé
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Laurent Leveneur, Éditeur scientifique ; Sabine Mazeaud-Leveneur, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 1999Tout à la fois manuel avec d'importants résumés qui précèdent chaque leçon, destiné aux praticiens et aux étudiants et traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent. A jour des derniers développements juridiques dans ces [...]texte imprimé
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Soutient que les opérations de liquidation sont ponctuelles, qu'elles visent essentiellement à assurer le respect du principe séparatiste et non à tirer globalement les conséquences de la disparition du régime comme c'est le cas dans la communau[...]texte imprimé
Présente, d'abord, l'acte juridique que constitue le mariage, les conditions de sa formation et les sanctions des irrégularités. Puis, traite des effets du mariage, non seulement, comme on le fait habituellement, vis-à-vis des époux, mais aussi [...]texte imprimé
Quels sont les papiers à fournir? A quoi sert le contrat? Les droits de la femme mariée? Quelles obligations envers les enfants? Qui paye les dettes? Quels motifs d'annulation?texte imprimé
Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. Mis à jour en janvier 2001.texte imprimé
Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. A jour en mai 1999.texte imprimé
Des réponses aux questions que se posent les futurs mariés : les conditions requises, le type de contrat de mariage (régime légal, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts...), les effets du mariage dans le couple e[...]texte imprimé
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Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1988texte imprimé
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S'appuyant sur une étude historique de la formation du lien matrimonial, l'auteur porte son regard sur les richesses du droit coutumier africain. Il montre comment la tradition canonique pourrait être exploitée pour réduire la dichotomie existan[...]texte imprimé
Tient compte des réformes successives, des commentaires et de la jurisprudence en matière du mariage et notamment de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé. Il s'attache à en tirer les conséquences pour la pratiqu[...]texte imprimé
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Décrit les aspects juridiques et les pratiques sociales que revêt l'union matrimoniale pour les Maghrébins de religion musulmane dans le cadre de la société française.texte imprimé
Guide destiné à tous ceux qui ont fait le choix de vivre à deux, les trois régimes de vie commune sont largement détaillés avec leurs avantages et leurs inconvénients.texte imprimé
Définit les conditions d'admission du mariage polygamique par le droit français, la loi applicable à la validité du lien polygamique et examine l'étendue de l'application de cette loi ainsi que les effets du mariage polygamique échappant à cette[...]texte imprimé
Présente de manière méthodique et accessible les différents régimes matrimoniaux et non patrimoniaux (PACS, union libre), leurs avantages et leurs contraintes. Définit le rôle du notaire et le régime de transmission des biens. Comprend des lettr[...]texte imprimé
Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg Freiburger Veröffentlichungen aus dem Gebiete von Kirche und Staat 1997Dans une perspective à la fois historique et philosophique, cette étude met en évidence les fondements intellectuels et les principes éthiques des bouleversements qu'ont connus les droits occidentaux contemporains en matière matrimoniale. Elle s[...]texte imprimé
André Tarby, Auteur ; Pascale Husquin, Auteur ; Françoise de Saint-Louvent, Auteur | Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) : Casteilla | Droit et vie quotidienne | 1987Tableaux, documents officiels commentés, cas pratiques, tous les aspects de la question sont détaillés.document multimédia
Propose une consultation juridique de plus de 4 heures qui rassemble toutes les notions, les définitions et les enjeux des différents régimes matrimoniaux, des cas pratiques, un lexique de plus de 100 termes, une bibliographie complète, la juris[...]texte imprimé
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Devant les critiques adressées à la pratique judiciaire en matière de fixation des pensions alimentaires pour les enfants de parents séparés ou divorcés en Belgique, cette méthode rationnelle de calcul du coût d'un enfant apporte au juge une ai[...]texte imprimé
Présente des conseils juridiques et pratiques pour un règlement efficace : les formalités et procédures de divorce, les différentes formes, les effets sur les biens du couple ainsi que les conséquences pour les enfants.texte imprimé
Présente la réglementation et les références légales actuelles : conditions et formalités pour se marier, différents régimes matrimoniaux, droits et devoirs des époux. Aborde aussi les questions de plus en plus courantes du remariage, du concubi[...]texte imprimé
Tout ce que l'on doit savoir pour réussir son divorce est abordé dans ce guide, notamment les récentes évolutions juridiques, la convention de Bruxelles 2 (24 avril 1998) qui a posé des règles de compétences en cas de conflit familial européen, [...]texte imprimé
Au printemps 2004 une nouvelle loi sur le divorce sera promulguée. L'auteure produit une analyse critique de ce texte dont elle explore les évolutions et pointe les lacunes. Dans son exposé et à travers ses conseils elle prend le parti de l'équi[...]