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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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Présentation des différentes formules d'actes de procédure de divorce, prenant en compte la loi du 26 mai 2004 et ses décrets d'application.![]()
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Le divorce selon la foi chrétienne.![]()
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Sophie Pokora, Auteur ; Muriel Chenevier, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2001Des réponses aux questions que se posent les personnes en situation de rupture de contrat de mariage : la juridiction compétente, les différents types de divorce (par consentement mutuel, pour rupture de vie commune, pour faute...), la conciliat[...]![]()
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Prestation compensatoire, pension alimentaire, dommages et intérêts, indemnités, fiscalité... un examen point par point du coût réel d'un divorce et des conseils pour gérer au mieux les conséquences financières de la séparation.![]()
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A partir de nombreux exemples, analyse les situations auxquelles sont confrontées les familles, explique la procédure judiciaire et l'après-jugement, examine et décrypte les lois en vigueur. Détaille les aides accessibles pour maintenir le lien [...]![]()
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C. Choain, Auteur ; J. Descamps, Auteur ; J. P. Royer, Auteur | Paris : De Vecchi | Juridique | 1979![]()
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Les quatre cas de divorce possibles : par consentement mutuel, sur demande conjointe ou acceptée, pour rupture de la vie commune ou pour faute. La procédure correspondant à chacun des cas, ainsi qu'aux mesures provisoires, les preuves et les voi[...]![]()
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Se fondant sur la loi du 11/07/1975 et son décret d'application qui ont considérablement élargi et simplifié la procédure, en en multipliant les garanties, cette édition met en évidence les modifications législatives et jurisprudentielles récent[...]![]()
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Textes de loi concernant le divorce et la séparation de corps.![]()
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Outil pratique qui répond aux questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.![]()
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Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Un guide complet sur la législation du divorce tenant compte de la loi du 26 mai 2004 (applicable au 1er janvier 2005) qui a pour objectif de faciliter les séparations en accordant plus d'importance à la volonté de chacun des époux et en tenant [...]![]()
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Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bil[...]![]()
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Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non mariés. Propose de ri[...]![]()
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Guy Bodenmann, Éditeur scientifique ; Meinrad Perrez, Éditeur scientifique | Berne (Suisse) : H. Huber | Freiburger Beiträge zur Familienforschung | 1996Ces contributions dressent un historique du divorce, présentent le droit suisse de ce domaine avant et après 1995, tentent de désigner les causes de l'importance du phénomène et d'évaluer les conséquences sur les enfants, la santé et les finance[...]![]()
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Propose un guide pratique présentant les différentes formules juridiques pour aider à choisir une solution adaptée à sa situation particulière et personnelle. Aborde également la séparation de corps, les conséquences fiscales du divorce ou les m[...]![]()
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Un livre sur la question du divorce "sans faute" : l'un des époux n'a pas à reprocher à l'autre l'adultère, ou son caractère difficile ; ou "contentieux" : on fait appel à des témoins de la faute pour la cerner, et accabler le présumé coupable, [...]![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1987Répond à tous les problèmes juridiques qui peuvent se poser en matière de régimes matrimoniaux et droits de succession.![]()
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John Milton, Auteur ; Christophe Tournu, Éditeur scientifique | Paris : Belin | Littérature et politique | 2005En 1643, J. Milton rédige le premier ouvrage moderne à prôner le divorce pour incompatibilité d'humeur avec autorisation de remariage pour les deux parties. S'il s'appuie sur l'Ecriture sainte, il démontre néanmoins le pouvoir de la raison car n[...]![]()
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Examine les règles juridiques des donations entre époux. Certaines donations qui peuvent être déclarées nulles ou révocables devraient être abrogées. Par contre, les règles qui favorisent les droits des conjoints comme les donations des biens à [...]![]()
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Martin Stettler, Auteur ; Lucia Germani, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1999L'étude des dispositions qui établissent le cadre juridique de l'union conjugale (art. 159 à 170 CC) est suivie de l'analyse de celles qui ont été retenues par le législateur pour assurer la protection de l'institution (art. 171 à 180 CC).![]()
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Destiné aux étudiants en droit, mais devrait intéresser les professionnels du secteur public ou privé concerné par l'application du droit matrimonial (juges, avocats, notaires, praticiens de l'action sociale...). Nombreuses références bibliograp[...]![]()
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Martin Stettler, Auteur ; Fabien Waelti, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1997Fait suite au tome 3 consacré aux effets généraux du mariage (art. 159 à 180 CC). Ce manuel, destiné en priorité aux étudiants, devrait intéresser les professionnels du secteur public ou privé concernés par l'application du droit matrimonial.![]()
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Appuyé sur une abondante jurisprudence, à jour au 15 janvier 1999. Une nouvelle partie est consacrée au droit fiscal.![]()
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Une édition qui tient compte, en particulier, de l'évolution du statut du régime matrimonial.![]()
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Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
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Présentation du droit commun des régimes matrimoniaux puis des règles applicables aux époux dépendants du régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou d'autres régimes conventionnels.![]()
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2001Naguère droit spécifiquement notarial, le droit des régimes matrimoniaux est aujourd'hui présent au coeur d'institutions essentielles dans la vie des affaires : droit des sociétés, droit du crédit et des garanties.![]()
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Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
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Après avoir retracé les règles applicables à tous les époux, présente le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et étudie les régimes conventionnels.![]()
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Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
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Traite du partage des biens, de l'application du droit international privé, de la sécurité sociale et de la fiscalité en reliant constamment les différentes branches du droit. Fait la part belle aux questions de procédure et contient un chapitre[...]![]()
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Traite du partage des biens, de l'application du droit international privé, de la sécurité sociale et de la fiscalité en reliant constamment les différentes branches du droit. Fait la part belle aux questions de procédure et contient un nouveau [...]![]()
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Présente les causes légitimes du divorce ou de la séparation au Congo, qu'elles soient reconnues par la loi ou par la jurisprudence. Examine également la procédure elle-même et son exécution. Comprend des tableaux statistiques sur les causes de [...]![]()
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Roula el- Husseini Begdache, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002Après une critique des vicissitudes de la jurisprudence existant en la matière, tente, à travers l'analyse de la répudiation, de ses ressorts, de sa structure, de ses aménagements et de ses limites dans les législations islamiques, de révéler un[...]![]()
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Présente de façon synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de 2e cycle et qu'un candidat aux concours administratifs doit savoir sur le droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également aux [...]![]()
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Tout ce que la législation vous réserve ou vous autorise, que vous soyez mariés, en union libre ou concubins. Les démarches à suivre...![]()
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Analyse les règles concernant le divorce suite aux lois de mars et mai 2004 sur l'autorité parentale et la pacification du divorce. Deux ans après la première édition, fait le point sur l'évolution du comportement des couples et de la justice.![]()
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La juridiction du divorce pour les Algériens.![]()
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La nullité du mariage n'est plus comprise comme la sanction d'un vice du consentement mais comme la sanction d'une insuffisance d'engagement.![]()
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Traite de l'entreprise conjugale, terme désignant des conjoints oeuvrant ensemble à une même activité professionnelle et soumis en la matière à la coexistence du statut matrimonial et du statut contractuel. Examine l'organisation de l'entreprise[...]![]()
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Un essai sur les problèmes quotidiens ou juridiques de l'après-divorce qui envisage le point de vue des parents et celui des enfants.