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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La commission des lois du Sénat a procédé le 26 avril 2000 à des auditions autour de la notion de divorce par faute. Vingt-cinq ans après le vote de la loi sur le divorce, il est nécessaire d'assouplir les procédures actuelles, y compris celle d[...]![]()
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Jacqueline Brisset, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1967![]()
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A l'occasion de son divorce, l'auteur a découvert les aléas de la justice. Il relate ici son expérience et analyse les textes juridiques spécifiques.![]()
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Le bouleversement des structures familiales impose des aménagements au système traditionnel judiciaire. Voici une analyse des nouvelles structures nées de la pratique judiciaire, leur inscription dans le cadre de la loi et leurs implications jur[...]![]()
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Avocate à la cour, spécialiste du droit de la famille, M. Valot-Forest livre un vade-mecum du divorce présentant les modalités de la nouvelle loi entrée en application le 1er janvier 2005 et qui introduit quatre formes de divorce : le consenteme[...]![]()
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Une méthode rigoureuse pour se construire un dos harmonieux et solide et pour éviter les mauvaises habitudes à tout âge et en toutes circonstances.![]()
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Dans le jugement de divorce, le droit de garde des enfants conduit souvent à des situations douloureuses. F. Méjean, avocat, livre ici ses réflexions sur ces causes difficiles.![]()
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Georges Fauré, Auteur ; Hélène Chanteloup, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale dans la CEE | 2001Le pacte civil de solidarité obéit à des règles particulières. Cet ouvrage présente les différentes étapes du contrat : l'établissement du Pacs ; les effets ; la cessation.![]()
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Une analyse à la fois théorique et pratique basée sur l'aspect juridique et non sociologique de cette question.![]()
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En 18 fiches, un panorama des différentes situations dans lesquelles un couple non marié peut se trouver. Toutes les règles juridiques.![]()
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On peut divorcer sans combattre. Entre la psychologisation à l'excès et la judiciarisation à outrance, des conseils (de droit) pour régler les conflits conjugaux et divorcer sans s'éborgner. Par un avocat du Barreau de Liège.![]()
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Des débats également sur les rapports de l'Eglise et de l'Etat, sur le statut des sexes, sur l'amour et le devoir, sur la liberté individuelle et l'ordre social. Contient de nombreux textes de lois.![]()
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Les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat.![]()
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Jean Champion, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Décrit les différents régimes matrimoniaux, leurs conséquences sur la composition des patrimoines, les pouvoirs respectifs des époux et la protection dont bénéficient les entrepreneurs, commerçants et artisans. Propose des modèles types de contrats.![]()
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Lucie Guchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Description des règles concernant les contrats de mariage (définition, contenu, modifications, frais) puis des différents régimes matrimoniaux (communauté légale, conventionnelle, universelle, séparation des biens...).![]()
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La fonction de notaire est de prévenir les couples vivant en union libre en cas de conflit, en les conseillant au niveau juridique et en établissant des conventions qui règlent les effets patrimoniaux et offrent une sécurité juridique à chacun.![]()
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Patrice Hilt, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Analyse l'étendue de la protection accordée au couple marié et non marié (hétérosexuel et homosexuel) par la Convention européenne des droits de l'homme et la met en regard avec le droit français.![]()
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Guide des règles de droit suisse concernant toutes les formes d'union. Insiste sur les aspects juridiques de la vie commune, les obligations de chaque conjoint et explique les possibilités de médiation préalables à une séparation, puis les recou[...]![]()
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Nicole Pétroni-Maudière, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2004La loi du 13 juillet 1965 instituant le changement de régime matrimonial (interdiction de modification libre), n'a pas supprimé le principe d'immutabilité mais l'a rendu muable judiciairement. Constatant le déclin de ce principe, l'auteur entrep[...]![]()
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En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique Napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]![]()
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En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]![]()
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En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont ses fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont les fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Jean Hauser, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX 4, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Montre comment les droits belge et français régissent les mariages et les unions libres, particulièrement leur évolution face à une distinction radicale entre les couples mariés ou non mariés, au distinguo entre les couples hétérosexuels ou homo[...]![]()
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Explique le cadre juridique et jurisprudentiel du divorce : cas de prononciation du divorce, effets, procédure, la séparation de corps. A jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce.![]()
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Divorcer à l'amiable. La faute, quelle preuve fournir. Un avocat, à quel prix. Quelles pensions alimentaires?... Tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.![]()
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La première partie étudie le divorce pour faute, le divorce sur demande acceptée, le divorce sur requête conjointe, le divorce pour rupture de la vie commune et le divorce par conversion de la séparation des corps. La seconde partie traite des e[...]![]()
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Face à une jurisprudence pléthorique et à la multiplication des pratiques tendant à faire basculer la question du divorce dans le para-juridique, voire le non-droit, un bilan de la réforme de 1975 de la loi et une perspective du devenir du droit[...]![]()
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REVUE JURIDIQUE D'ILE-DE-FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997Reprend les travaux d'un colloque organisé les 18 et 19 octobre 1996. Dresse le bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975. Analyse les techniques introduites par la loi de 1975 et leur développement, et appréhende les conséquences glob[...]![]()
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Marie-Pierre Murat-Sempietro, Auteur ; Violaine Trambouze, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006De la situation du divorce après les dernières modifications juridiques de la loi de mai 2004. L'ouvrage montre que la récente législation a pour ambition de moderniser la procédure de divorce la rendant plus efficace et moins conflictuelle.![]()
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Laura Cardia-Vonèche, Auteur ; Benoit Bastard, Auteur | Paris : Syros | Alternatives sociales, ISSN 1159-8549 | 1990Les candidats au divorce peuvent maintenant faire appel à un tiers pour déterminer, d'un commun accord, le partage des biens... et de la progéniture. Les premières expériences se sont déroulées en Amérique du Nord. Elles se multiplient en France[...]![]()
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Christine Richard, Auteur ; Daniel Richard, Auteur | Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : M. Lafon | 2000Une mine de renseignements pratiques pour dédramatiser le divorce, pour permettre aux intéressés de mieux discuter avec leur juge, avocat ou notaire et d'éviter les pièges.![]()
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Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce dans les pays européens. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans quarante-six Etats européens en indiquant pour chacun d'eux l[...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Un tour d'horizon pratique de l'ensemble des problèmes en matière de divorce, des causes (consentement mutuel, faute...) aux conséquences (juridiques, pratiques, fiscales) en passant par la procédure. Il comprend de nombreux exemples, des cas co[...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2003Un tour d'horizon pratique de l'ensemble des problèmes en matière de divorce, des causes (consentement mutuel, faute...) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales) en passant par la procédure. Comprend de nombreux exemples, des cas con[...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Réalise un tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute...), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en n'omettant pas la procédure. Comprend de nombreux exemples concrets, des [...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en n'omettant pas la procédure. Comprend des cas concrets, des références aux textes de lo[...]![]()
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Le but de cet ouvrage est de présenter la médiation familiale dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce et de définir les critères d'appel à cette procédure.![]()
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Brigitte Bogucki, Auteur ; Christiane Donati, Auteur | Paris : Hachette Pratique | Référence pratique | 2005Guide pratique pour aborder le divorce dans les meilleures conditions avec les conseils d'un avocat. Pour se préparer et connaître au mieux les étapes clés de la procédure de divorce, ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pens[...]