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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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Benoit Bastard, Auteur ; Laura Cardia-Vonèche, Auteur ; Jean-François Perrin, Auteur | [S. l.] : Réalités sociales | 1987Comment se règle le divorce au plan judiciaire? Que demandent à la justice les époux qui veulent divorcer? Comment les magistrats répondent-ils aux attentes des divorçants?... Ces questions sont abordées à partir d'une étude minutieuse de la pra[...]![]()
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Répond aux différentes questions que l'on se pose en cas de divorce, en présentant des cas exemplaires.![]()
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INSTITUT DE DROIT PRATIQUE, Concepteur | Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine) : Emme | Vie pratique | 2003Des vidéos permettent de suivre les étapes de la procédure de divorce et de comparer les plaidoiries des différentes parties. Elles sont accompagnées de conseils pratiques, de modèles d'actes de procédure à imprimer et d'un lexique des termes ju[...]![]()
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Rappelle les principes essentiels du divorce, explique les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire, souligne l'incidence fiscale pour les différentes parties.![]()
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Baptisée "réforme de la réforme", la loi belge du 20 mai 1997 constitue une nouvelle réforme approfondie des procédures en divorce pour cause déterminée par consentement mutuel. En ce qui concerne ce dernier, la réforme actuelle ne se limite pas[...]![]()
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Franck Chaumon, Auteur ; Nicole Vacher, Auteur | Paris : Documentation française | Le Point sur | 1988Une analyse critique de l'internement et de l'expertise pour aider chacun à situer en termes de droit ce qui est aujourd'hui recouvert par le discours médical.![]()
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Marie-Dominique Flouzat-Auba, Auteur | Toulouse : Milan | Les essentiels Milan, ISSN 1272-4564 | 2003Ce guide présente les différentes procédures de divorce. Il a pour objectif de conseiller les couples et les familles concernées en répondant aux questions les plus courantes et de les aider à éviter les erreurs et à prendre des précautions.![]()
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Rédigé sur un ton original, l'ouvrage donne les clès pour aborder la rupture et tout ce qui s'ensuit le plus sereinement possible. Il donne au lecteur la capacité de mieux comprendre cet acte qui ne sera jamais banal.![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Renchon, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1991La loi relative aux droits et aux devoirs respectifs des époux et des régimes matrimoniaux est entrée en vigueur le 14 juillet 1976. Quinze ans plus tard, une journée d'étude a réuni des spécialistes autour d'un certain nombre de difficultés réc[...]![]()
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Séverine Andrieu, Auteur ; Christiane Adam-Ivanez, Auteur ; Jean-Philippe Verstraete, Auteur ; Arnaud Franel, Metteur en scène, réalisateur | Montréal (Canada) : A. Franel | 2002Un ouvrage pratique sur les aspects financiers du divorce.![]()
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Xavier Labbée, Auteur | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires du Septentrion | Droit-manuels | 1996Organiser la rencontre du mariage et du concubinage n'est pas chose facile. X. Labbée a trouvé le centre de gravité pour l'ensemble : le contrat. La démonstration consiste à reprendre chaque élément de l'une ou l'autre composante pour y faire ap[...]![]()
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Présente la nouvelle loi réformant le divorce ainsi que son contexte d'adoption.![]()
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La loi du 26 mai 2004 sur le divorce ne constitue pas une réforme en profondeur, de la loi de 1975, mais plutôt une excellente réforme technique. Ce commentaire s'attache à examiner tour à tour, chaque article du code civil afin d'en discerner l[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Présente la réforme du divorce, conséquence de la loi du 13 mai 2004. Fait le point des nouvelles procédures et des conséquences entre époux, patrimoniales, fiscales et sociales de la nouvelle législation, de ses implications pour les enfants. E[...]![]()
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Anne Leborgne, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2005Les actes de ce colloque discutent du bien-fondé des modifications, concernant les cas de divorce, les effets du divorce et les étapes de la procédure, introduites par la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. Ils montrent que, dans cert[...]![]()
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Le Pacs soulève de nombreuses difficultés juridiques à tel point que l'on parle d'objet juridique non identifié. Ce colloque a rassemblé des contributions de juristes qui ont décliné les effets pervers : incohérences philosophiques (F. Coutray),[...]![]()
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L'auteur, se référant à la Coutume de Normandie (1583), aux écrits des commentateurs et jurisconsultes, aux arrêts du Parlement de Rouen, expose le contenu original de ce régime dit dotal imposé par la coutume à tous les couples et qui réserve à[...]![]()
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Jacques Foyer, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Labrusse-Riou, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Famille, droit et société | 1986Points de vue du notaire, de l'avocat et du juge quant au changement de régime matrimonial (fondé désormais sur la notion d'intérêt de la famille) et à la liquidation du régime matrimonial par suite de divorce.![]()
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S'adresse en particulier aux notaires, avocats, magistrats et à ceux qui s'intéressent au choix d'un régime matrimonial conventionnel.