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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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Aborde toutes les questions juridiques, techniques et pratiques concernant le divorce, sa préparation et ses conséquences, à la lumière de la réforme apportée par la loi du 26 mai 2004 applicable à compter du 1er janvier 2005 qui a pour objectif[...]![]()
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Panorama complet sur le droit du divorce et la séparation de corps accompagné de sa réforme votée le 26 mai 2004.![]()
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Le point sur le pacte civil de solidarité.![]()
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Décrit le concept de la nouvelle autorité parentale qui découle de la réforme du 21 février 2002 et les aspects pratiques de sa mise en oeuvre au quotidien.![]()
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2004Détaille les procédures de divorce, les effets du jugement et la répartition des impôts en y intégrant les modifications apportées par la réforme de 2004. Aborde la législation relative aux prestations compensatoires, aux pensions alimentaires p[...]![]()
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INSTITUT DE RECHERCHES JURIDIQUES COMPARATIVES, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Coll. des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives, ISSN 0293-6917 | 1985Ces pays ont subi des influences communes, notamment, à des degrés divers, une promotion des droits de la femme qui s'est traduite par une égalité d'obligations. Parallèmement on constate une extension de la part de l'Etat dans la garantie des m[...]![]()
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Présentation claire du $$Pacte civil de solidarité$$. Énonce ses avantages et inconvénients par rapport à l'union libre, le concubinage et le mariage pour les hétérosexuels et homosexuels.![]()
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Caroline Mécary, Auteur ; Flora Leroy-Forgeot, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Avancée timide pour certains, cette nouvelle loi laisse entrevoir un avenir où la sexualité des citoyens deviendrait un élément indifférent au regard du droit.![]()
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Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat.![]()
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Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007La loi du 23 juin 2006 a rénové profondément le PACS. Droits et obligations, statut social, fiscalité, résiliation, logement, protection du partenaire, succession sont détaillés et comparés aux règles qui gouvernent mariage et concubinage.![]()
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Guide pratique sur les droits, devoirs et obligations des statuts juridiques du pacte civil de solidarité et du concubinage.![]()
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Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2005Aborde toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat.![]()
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Aborde toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Intègre le[...]![]()
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Jacqueline Flauss-Diem, Metteur en scène, réalisateur ; Georges Fauré, Metteur en scène, réalisateur | Amiens : Ceprisca | Ceprisca, ISSN 1772-4643 | 2005Fait le point sur le Pacs, d'abord en France et ensuite dans quelques pays voisins. Aborde des questions en droit des personnes, droit patrimonial des personnes, droit fiscal, droit comparé, droit international privé et droit européen.![]()
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Rappel des 15 articles de cette loi adoptée le 15 novembre 1999.![]()
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Propose un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation, des différents droits des époux.![]()
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Un père divorcé raconte l'échec de son mariage et son expérience de justiciable dans le cadre du jugement de son divorce par le juge des affaires familiales. Ayant le sentiment d'avoir vu sa vie brisée par ces événements, il propose une réflexio[...]![]()
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Farafina L. Boussougou-Bou-Mbine, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparati[...]![]()
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Un guide pratique des démarches et des solutions. Des informations sur l'indexation, la durée et la fiscalité des pensions alimentaires.![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Répond aux questions concernant les obligations et les pensions alimentaires : Quels en sont les principes de base ? Dans quel cas peut-on demander une pension alimentaire ? Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ? Quelle procédure suivre pou[...]![]()
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Un guide facile à consulter avec tous les chiffres actualisés en 1988.