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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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Présentation des différentes formules d'actes de procédure de divorce, prenant en compte la loi du 26 mai 2004 et ses décrets d'application.texte imprimé
Le divorce selon la foi chrétienne.texte imprimé
Sophie Pokora, Auteur ; Muriel Chenevier, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2001Des réponses aux questions que se posent les personnes en situation de rupture de contrat de mariage : la juridiction compétente, les différents types de divorce (par consentement mutuel, pour rupture de vie commune, pour faute...), la conciliat[...]texte imprimé
Prestation compensatoire, pension alimentaire, dommages et intérêts, indemnités, fiscalité... un examen point par point du coût réel d'un divorce et des conseils pour gérer au mieux les conséquences financières de la séparation.texte imprimé
A partir de nombreux exemples, analyse les situations auxquelles sont confrontées les familles, explique la procédure judiciaire et l'après-jugement, examine et décrypte les lois en vigueur. Détaille les aides accessibles pour maintenir le lien [...]texte imprimé
C. Choain, Auteur ; J. Descamps, Auteur ; J. P. Royer, Auteur | Paris : De Vecchi | Juridique | 1979texte imprimé
Les quatre cas de divorce possibles : par consentement mutuel, sur demande conjointe ou acceptée, pour rupture de la vie commune ou pour faute. La procédure correspondant à chacun des cas, ainsi qu'aux mesures provisoires, les preuves et les voi[...]texte imprimé
Se fondant sur la loi du 11/07/1975 et son décret d'application qui ont considérablement élargi et simplifié la procédure, en en multipliant les garanties, cette édition met en évidence les modifications législatives et jurisprudentielles récent[...]texte imprimé
Textes de loi concernant le divorce et la séparation de corps.texte imprimé
Outil pratique qui répond aux questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.texte imprimé
Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Un guide complet sur la législation du divorce tenant compte de la loi du 26 mai 2004 (applicable au 1er janvier 2005) qui a pour objectif de faciliter les séparations en accordant plus d'importance à la volonté de chacun des époux et en tenant [...]texte imprimé
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Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bil[...]texte imprimé
Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non mariés. Propose de ri[...]texte imprimé
Guy Bodenmann, Éditeur scientifique ; Meinrad Perrez, Éditeur scientifique | Berne (Suisse) : H. Huber | Freiburger Beiträge zur Familienforschung | 1996Ces contributions dressent un historique du divorce, présentent le droit suisse de ce domaine avant et après 1995, tentent de désigner les causes de l'importance du phénomène et d'évaluer les conséquences sur les enfants, la santé et les finance[...]texte imprimé
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Propose un guide pratique présentant les différentes formules juridiques pour aider à choisir une solution adaptée à sa situation particulière et personnelle. Aborde également la séparation de corps, les conséquences fiscales du divorce ou les m[...]texte imprimé
Un livre sur la question du divorce "sans faute" : l'un des époux n'a pas à reprocher à l'autre l'adultère, ou son caractère difficile ; ou "contentieux" : on fait appel à des témoins de la faute pour la cerner, et accabler le présumé coupable, [...]texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1987Répond à tous les problèmes juridiques qui peuvent se poser en matière de régimes matrimoniaux et droits de succession.texte imprimé
John Milton, Auteur ; Christophe Tournu, Éditeur scientifique | Paris : Belin | Littérature et politique | 2005En 1643, J. Milton rédige le premier ouvrage moderne à prôner le divorce pour incompatibilité d'humeur avec autorisation de remariage pour les deux parties. S'il s'appuie sur l'Ecriture sainte, il démontre néanmoins le pouvoir de la raison car n[...]texte imprimé
Examine les règles juridiques des donations entre époux. Certaines donations qui peuvent être déclarées nulles ou révocables devraient être abrogées. Par contre, les règles qui favorisent les droits des conjoints comme les donations des biens à [...]texte imprimé
Martin Stettler, Auteur ; Lucia Germani, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1999L'étude des dispositions qui établissent le cadre juridique de l'union conjugale (art. 159 à 170 CC) est suivie de l'analyse de celles qui ont été retenues par le législateur pour assurer la protection de l'institution (art. 171 à 180 CC).texte imprimé
Destiné aux étudiants en droit, mais devrait intéresser les professionnels du secteur public ou privé concerné par l'application du droit matrimonial (juges, avocats, notaires, praticiens de l'action sociale...). Nombreuses références bibliograp[...]