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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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Présente les principes des régimes matrimoniaux à savoir les règles qui organisent les rapports des époux entre eux et avec les tiers sur le plan patrimonial et économique. Sont successivement étudiés : le régime primaire impératif (droits et po[...]![]()
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Présente les règles communes à tous les époux, le régime légal et les régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts).![]()
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Examine les règles générales qui définissent les droits des époux entre eux et avec les tiers puis s'intéresse aux régimes matrimoniaux eux-même comme la communauté légale ou les communautés conventionnelles.![]()
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Les régimes matrimoniaux sont enseignés en maîtrise de droit privé. Ce manuel, très utile en période d'examen, permet d'approfondir les techniques de méthodologie et de réviser les thèmes proposés.![]()
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Le mariage entraîne des effets patrimoniaux importants. La vie quotidienne oblige à un minimum de communauté entre les époux, mais les mentalités contemporaines recherchent la préservation d'une large part d'indépendance au sein du mariage.![]()
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Etudie en droit belge les conventions matrimoniales, les contrats conclus pour régir les rapports pécuniaires des personnes mariées, tant avant que pendant le mariage.![]()
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Andrea Bonomi, Éditeur scientifique ; Marco Steiner, Éditeur scientifique | Genève (Suisse) : Droz | Comparativa | 2006Etudes comparant les régimes matrimoniaux internationaux : la possibilité de choix de régimes offerte aux époux, les rattachements en cas de non choix, les considérations fiscales en matière de choix, etc.![]()
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Après une analyse du régime primaire impératif des époux, présente et explique les obligations qui incombent à la fois au couple et aux époux séparément. Puis, commente les différents régimes matrimoniaux : régime légal, régimes communautaires, [...]![]()
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Après une analyse du régime primaire impératif des époux, présente et explique les obligations qui incombent à la fois au couple et aux époux séparément. Puis, commente les différents régimes matrimoniaux : régime légal, régimes communautaires, [...]![]()
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Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi belge leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le régime primaire. Le régime primaire tend à faire respecter l'égalité entre les époux, à établir une solidarité[...]![]()
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L'ensemble du droit international privé relatif aux rapports patrimoniaux dans la famille en Europe occidentale : régimes matrimoniaux, libéralités et successions, avec des développements sur le trust anglo-saxon.![]()
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L'interaction entre la religion et le droit civil, surprenante dans un Etat laïc, rappelle que la genèse des règles civiles du mariage s'est faite en réaction à l'ancienne compétence ecclésiastique. Le but de cette recherche est de monter que la[...]![]()
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Répond à toutes les questions qui se posent lorsque se profile un divorce : mesures pratiques, choix d'un avocat, préparation du dossier, procédure et recours, sort des enfants, prestations compensatoires, partage des biens...). A jour des derni[...]![]()
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Répond à toutes les questions qui se posent lorque se profile un divorce : mesures pratiques, choix d'un avocat, préparation du dossier, procédure et recours, sort des enfants, prestations compensatoires, partage des biens...). A jour des derniè[...]![]()
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Ce juge, mis en place par la loi du 11 juillet 1975, est l'homme-orchestre du divorce. L'ouvrage fait le point, après 10 ans d'application de la loi, de ses différentes attributions et compétences, sur la portée et l'autorité de ses interventions.![]()
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Conseils, recettes et adresses utiles qui font appel à votre sens pratique et combatif.![]()
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Jean Hauser, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANÇAISE DE SOCIOLOGIE DU DROIT, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1999Un bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975, qui avait pour but de dédramatiser le divorce sans le normaliser, gérer les ruptures inévitables sans les encourager, assurer la continuité de la famille sans banaliser son éclatement. Tel [...]![]()
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JOURNÉE D'ETUDES JURIDIQUES JEAN RENAULD (2006), Auteur ; Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur ; Fabienne Tainmont, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Colloque en hommage à J. Renauld et dédié au thème des droits successoraux du conjoint survivant. Les auteurs tentent, plus de vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mai 1981 modifiant les droits successoraux, d'analyser les difficu[...]![]()
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François Lotz, Auteur ; Alfred Rieg, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1993Le droit des régimes matrimoniaux a été profondément réformé par deux textes fondamentaux : la loi du 13 juillet 1965 et celle du 23 décembre 1985. Institution d'un régime matrimonial primaire applicable à tous les époux, changement du régime lé[...]![]()
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Un guide juridique.![]()
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Jacques Voulet, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires | 1986Le point sur les 4 procédures existant en matière de divorce.![]()
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Léon Raucent, Auteur ; Michel Verwilghen, Auteur ; Pierre Van Den Eynde, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1986S'adresse aux étudiants en droit.![]()
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Saliou Samba Malaado Kanji, Auteur ; Fatou Kiné Camara, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Cette étude s'incrit dans l'orientation pionnière tracée par Cheikh Anta Diop à qui les auteurs se réfèrent pour étayer leur thèse : une défense et une réhabilitation de la civilisation noire, dans l'espace et le temps. De nombreuses références [...]![]()
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Jean-Claude Bardout, Auteur ; Liliane Ricco, Auteur | Paris : Delmas | Delmas express, ISSN 0750-3431 | 2005Un notaire et un magistrat expliquent les droits et les obligations des concubins dans leurs relations personnelles et patrimoniales : achat à deux, protection du conjoint, fiscalité, rupture, etc.![]()
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Des question-réponses par un spécialiste.