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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La commission des lois du Sénat a procédé le 26 avril 2000 à des auditions autour de la notion de divorce par faute. Vingt-cinq ans après le vote de la loi sur le divorce, il est nécessaire d'assouplir les procédures actuelles, y compris celle d[...]![]()
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Jacqueline Brisset, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1967![]()
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A l'occasion de son divorce, l'auteur a découvert les aléas de la justice. Il relate ici son expérience et analyse les textes juridiques spécifiques.![]()
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Le bouleversement des structures familiales impose des aménagements au système traditionnel judiciaire. Voici une analyse des nouvelles structures nées de la pratique judiciaire, leur inscription dans le cadre de la loi et leurs implications jur[...]![]()
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Avocate à la cour, spécialiste du droit de la famille, M. Valot-Forest livre un vade-mecum du divorce présentant les modalités de la nouvelle loi entrée en application le 1er janvier 2005 et qui introduit quatre formes de divorce : le consenteme[...]![]()
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Une méthode rigoureuse pour se construire un dos harmonieux et solide et pour éviter les mauvaises habitudes à tout âge et en toutes circonstances.![]()
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Dans le jugement de divorce, le droit de garde des enfants conduit souvent à des situations douloureuses. F. Méjean, avocat, livre ici ses réflexions sur ces causes difficiles.![]()
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Georges Fauré, Auteur ; Hélène Chanteloup, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale dans la CEE | 2001Le pacte civil de solidarité obéit à des règles particulières. Cet ouvrage présente les différentes étapes du contrat : l'établissement du Pacs ; les effets ; la cessation.![]()
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Une analyse à la fois théorique et pratique basée sur l'aspect juridique et non sociologique de cette question.![]()
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En 18 fiches, un panorama des différentes situations dans lesquelles un couple non marié peut se trouver. Toutes les règles juridiques.![]()
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On peut divorcer sans combattre. Entre la psychologisation à l'excès et la judiciarisation à outrance, des conseils (de droit) pour régler les conflits conjugaux et divorcer sans s'éborgner. Par un avocat du Barreau de Liège.![]()
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Des débats également sur les rapports de l'Eglise et de l'Etat, sur le statut des sexes, sur l'amour et le devoir, sur la liberté individuelle et l'ordre social. Contient de nombreux textes de lois.![]()
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Les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat.![]()
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Jean Champion, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Décrit les différents régimes matrimoniaux, leurs conséquences sur la composition des patrimoines, les pouvoirs respectifs des époux et la protection dont bénéficient les entrepreneurs, commerçants et artisans. Propose des modèles types de contrats.![]()
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Lucie Guchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Description des règles concernant les contrats de mariage (définition, contenu, modifications, frais) puis des différents régimes matrimoniaux (communauté légale, conventionnelle, universelle, séparation des biens...).![]()
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La fonction de notaire est de prévenir les couples vivant en union libre en cas de conflit, en les conseillant au niveau juridique et en établissant des conventions qui règlent les effets patrimoniaux et offrent une sécurité juridique à chacun.![]()
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Patrice Hilt, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Analyse l'étendue de la protection accordée au couple marié et non marié (hétérosexuel et homosexuel) par la Convention européenne des droits de l'homme et la met en regard avec le droit français.![]()
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Guide des règles de droit suisse concernant toutes les formes d'union. Insiste sur les aspects juridiques de la vie commune, les obligations de chaque conjoint et explique les possibilités de médiation préalables à une séparation, puis les recou[...]![]()
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Nicole Pétroni-Maudière, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2004La loi du 13 juillet 1965 instituant le changement de régime matrimonial (interdiction de modification libre), n'a pas supprimé le principe d'immutabilité mais l'a rendu muable judiciairement. Constatant le déclin de ce principe, l'auteur entrep[...]![]()
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En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique Napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]![]()
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En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]![]()
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En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont ses fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont les fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Jean Hauser, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX 4, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Montre comment les droits belge et français régissent les mariages et les unions libres, particulièrement leur évolution face à une distinction radicale entre les couples mariés ou non mariés, au distinguo entre les couples hétérosexuels ou homo[...]![]()
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Explique le cadre juridique et jurisprudentiel du divorce : cas de prononciation du divorce, effets, procédure, la séparation de corps. A jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce.![]()
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Divorcer à l'amiable. La faute, quelle preuve fournir. Un avocat, à quel prix. Quelles pensions alimentaires?... Tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.![]()
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La première partie étudie le divorce pour faute, le divorce sur demande acceptée, le divorce sur requête conjointe, le divorce pour rupture de la vie commune et le divorce par conversion de la séparation des corps. La seconde partie traite des e[...]![]()
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Face à une jurisprudence pléthorique et à la multiplication des pratiques tendant à faire basculer la question du divorce dans le para-juridique, voire le non-droit, un bilan de la réforme de 1975 de la loi et une perspective du devenir du droit[...]![]()
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REVUE JURIDIQUE D'ILE-DE-FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997Reprend les travaux d'un colloque organisé les 18 et 19 octobre 1996. Dresse le bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975. Analyse les techniques introduites par la loi de 1975 et leur développement, et appréhende les conséquences glob[...]![]()
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Marie-Pierre Murat-Sempietro, Auteur ; Violaine Trambouze, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006De la situation du divorce après les dernières modifications juridiques de la loi de mai 2004. L'ouvrage montre que la récente législation a pour ambition de moderniser la procédure de divorce la rendant plus efficace et moins conflictuelle.![]()
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Laura Cardia-Vonèche, Auteur ; Benoit Bastard, Auteur | Paris : Syros | Alternatives sociales, ISSN 1159-8549 | 1990Les candidats au divorce peuvent maintenant faire appel à un tiers pour déterminer, d'un commun accord, le partage des biens... et de la progéniture. Les premières expériences se sont déroulées en Amérique du Nord. Elles se multiplient en France[...]![]()
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Christine Richard, Auteur ; Daniel Richard, Auteur | Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : M. Lafon | 2000Une mine de renseignements pratiques pour dédramatiser le divorce, pour permettre aux intéressés de mieux discuter avec leur juge, avocat ou notaire et d'éviter les pièges.![]()
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Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce dans les pays européens. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans quarante-six Etats européens en indiquant pour chacun d'eux l[...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Un tour d'horizon pratique de l'ensemble des problèmes en matière de divorce, des causes (consentement mutuel, faute...) aux conséquences (juridiques, pratiques, fiscales) en passant par la procédure. Il comprend de nombreux exemples, des cas co[...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2003Un tour d'horizon pratique de l'ensemble des problèmes en matière de divorce, des causes (consentement mutuel, faute...) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales) en passant par la procédure. Comprend de nombreux exemples, des cas con[...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Réalise un tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute...), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en n'omettant pas la procédure. Comprend de nombreux exemples concrets, des [...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en n'omettant pas la procédure. Comprend des cas concrets, des références aux textes de lo[...]![]()
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Le but de cet ouvrage est de présenter la médiation familiale dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce et de définir les critères d'appel à cette procédure.![]()
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Brigitte Bogucki, Auteur ; Christiane Donati, Auteur | Paris : Hachette Pratique | Référence pratique | 2005Guide pratique pour aborder le divorce dans les meilleures conditions avec les conseils d'un avocat. Pour se préparer et connaître au mieux les étapes clés de la procédure de divorce, ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pens[...]![]()
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Présentation des différentes formules d'actes de procédure de divorce, prenant en compte la loi du 26 mai 2004 et ses décrets d'application.![]()
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Le divorce selon la foi chrétienne.![]()
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Sophie Pokora, Auteur ; Muriel Chenevier, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2001Des réponses aux questions que se posent les personnes en situation de rupture de contrat de mariage : la juridiction compétente, les différents types de divorce (par consentement mutuel, pour rupture de vie commune, pour faute...), la conciliat[...]![]()
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Prestation compensatoire, pension alimentaire, dommages et intérêts, indemnités, fiscalité... un examen point par point du coût réel d'un divorce et des conseils pour gérer au mieux les conséquences financières de la séparation.![]()
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A partir de nombreux exemples, analyse les situations auxquelles sont confrontées les familles, explique la procédure judiciaire et l'après-jugement, examine et décrypte les lois en vigueur. Détaille les aides accessibles pour maintenir le lien [...]![]()
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C. Choain, Auteur ; J. Descamps, Auteur ; J. P. Royer, Auteur | Paris : De Vecchi | Juridique | 1979![]()
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Les quatre cas de divorce possibles : par consentement mutuel, sur demande conjointe ou acceptée, pour rupture de la vie commune ou pour faute. La procédure correspondant à chacun des cas, ainsi qu'aux mesures provisoires, les preuves et les voi[...]![]()
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Se fondant sur la loi du 11/07/1975 et son décret d'application qui ont considérablement élargi et simplifié la procédure, en en multipliant les garanties, cette édition met en évidence les modifications législatives et jurisprudentielles récent[...]![]()
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Textes de loi concernant le divorce et la séparation de corps.![]()
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Outil pratique qui répond aux questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.![]()
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Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Un guide complet sur la législation du divorce tenant compte de la loi du 26 mai 2004 (applicable au 1er janvier 2005) qui a pour objectif de faciliter les séparations en accordant plus d'importance à la volonté de chacun des époux et en tenant [...]![]()
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Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bil[...]![]()
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Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non mariés. Propose de ri[...]![]()
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Guy Bodenmann, Éditeur scientifique ; Meinrad Perrez, Éditeur scientifique | Berne (Suisse) : H. Huber | Freiburger Beiträge zur Familienforschung | 1996Ces contributions dressent un historique du divorce, présentent le droit suisse de ce domaine avant et après 1995, tentent de désigner les causes de l'importance du phénomène et d'évaluer les conséquences sur les enfants, la santé et les finance[...]![]()
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Propose un guide pratique présentant les différentes formules juridiques pour aider à choisir une solution adaptée à sa situation particulière et personnelle. Aborde également la séparation de corps, les conséquences fiscales du divorce ou les m[...]![]()
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Un livre sur la question du divorce "sans faute" : l'un des époux n'a pas à reprocher à l'autre l'adultère, ou son caractère difficile ; ou "contentieux" : on fait appel à des témoins de la faute pour la cerner, et accabler le présumé coupable, [...]![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1987Répond à tous les problèmes juridiques qui peuvent se poser en matière de régimes matrimoniaux et droits de succession.![]()
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John Milton, Auteur ; Christophe Tournu, Éditeur scientifique | Paris : Belin | Littérature et politique | 2005En 1643, J. Milton rédige le premier ouvrage moderne à prôner le divorce pour incompatibilité d'humeur avec autorisation de remariage pour les deux parties. S'il s'appuie sur l'Ecriture sainte, il démontre néanmoins le pouvoir de la raison car n[...]![]()
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Examine les règles juridiques des donations entre époux. Certaines donations qui peuvent être déclarées nulles ou révocables devraient être abrogées. Par contre, les règles qui favorisent les droits des conjoints comme les donations des biens à [...]![]()
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Martin Stettler, Auteur ; Lucia Germani, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1999L'étude des dispositions qui établissent le cadre juridique de l'union conjugale (art. 159 à 170 CC) est suivie de l'analyse de celles qui ont été retenues par le législateur pour assurer la protection de l'institution (art. 171 à 180 CC).![]()
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Destiné aux étudiants en droit, mais devrait intéresser les professionnels du secteur public ou privé concerné par l'application du droit matrimonial (juges, avocats, notaires, praticiens de l'action sociale...). Nombreuses références bibliograp[...]![]()
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Martin Stettler, Auteur ; Fabien Waelti, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1997Fait suite au tome 3 consacré aux effets généraux du mariage (art. 159 à 180 CC). Ce manuel, destiné en priorité aux étudiants, devrait intéresser les professionnels du secteur public ou privé concernés par l'application du droit matrimonial.![]()
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Appuyé sur une abondante jurisprudence, à jour au 15 janvier 1999. Une nouvelle partie est consacrée au droit fiscal.![]()
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Une édition qui tient compte, en particulier, de l'évolution du statut du régime matrimonial.![]()
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Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
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Présentation du droit commun des régimes matrimoniaux puis des règles applicables aux époux dépendants du régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou d'autres régimes conventionnels.![]()
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2001Naguère droit spécifiquement notarial, le droit des régimes matrimoniaux est aujourd'hui présent au coeur d'institutions essentielles dans la vie des affaires : droit des sociétés, droit du crédit et des garanties.![]()
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Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
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Après avoir retracé les règles applicables à tous les époux, présente le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et étudie les régimes conventionnels.![]()
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Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
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Traite du partage des biens, de l'application du droit international privé, de la sécurité sociale et de la fiscalité en reliant constamment les différentes branches du droit. Fait la part belle aux questions de procédure et contient un chapitre[...]![]()
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Traite du partage des biens, de l'application du droit international privé, de la sécurité sociale et de la fiscalité en reliant constamment les différentes branches du droit. Fait la part belle aux questions de procédure et contient un nouveau [...]![]()
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Présente les causes légitimes du divorce ou de la séparation au Congo, qu'elles soient reconnues par la loi ou par la jurisprudence. Examine également la procédure elle-même et son exécution. Comprend des tableaux statistiques sur les causes de [...]![]()
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Roula el- Husseini Begdache, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002Après une critique des vicissitudes de la jurisprudence existant en la matière, tente, à travers l'analyse de la répudiation, de ses ressorts, de sa structure, de ses aménagements et de ses limites dans les législations islamiques, de révéler un[...]![]()
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Présente de façon synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de 2e cycle et qu'un candidat aux concours administratifs doit savoir sur le droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également aux [...]![]()
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Tout ce que la législation vous réserve ou vous autorise, que vous soyez mariés, en union libre ou concubins. Les démarches à suivre...![]()
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Analyse les règles concernant le divorce suite aux lois de mars et mai 2004 sur l'autorité parentale et la pacification du divorce. Deux ans après la première édition, fait le point sur l'évolution du comportement des couples et de la justice.![]()
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La juridiction du divorce pour les Algériens.![]()
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La nullité du mariage n'est plus comprise comme la sanction d'un vice du consentement mais comme la sanction d'une insuffisance d'engagement.![]()
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Traite de l'entreprise conjugale, terme désignant des conjoints oeuvrant ensemble à une même activité professionnelle et soumis en la matière à la coexistence du statut matrimonial et du statut contractuel. Examine l'organisation de l'entreprise[...]![]()
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Un essai sur les problèmes quotidiens ou juridiques de l'après-divorce qui envisage le point de vue des parents et celui des enfants.![]()
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Marcel Brazier, Auteur ; Axel Depondt, Auteur | Paris : Litec | Pratique et perfectionnement juridiques | 1992La règle fiscale transparaît à tous les niveaux de la procédure de divorce. Aussi, dans une première partie, l'accent est-il mis sur la documentation fiscale, source essentielle d'information. Une deuxième partie révèle ce qui concerne la fiscal[...]![]()
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Contient des vidéos mettant en scène les étapes de la procédure de divorce, des textes de référence couplés avec des articles des codes juridiques, un lexique, des conseils pratiques ainsi que des modèles d'actes de procédure à imprimer.![]()
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Comment se séparer dans les meilleures conditions? Quels sont les droits de chacun? Comment protéger son avenir et celui des enfants? A ces questions concrètes, ce guide apporte des réponses précises et fiables, et indique les précautions à pren[...]![]()
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Examine les différentes formes d'annulation du mariage : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, rupture de vie commune, séparation pour les couples non mariés et séparation de corps ou de fait. Des que[...]![]()
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Examine les différentes formes de rupture et d'annulation du mariage : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, rupture de vie commune, séparation pour les couples non mariés et séparation de corps ou de[...]![]()
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Nouveau droit du divorce à jour de la réforme du 26 mai 2004.![]()
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Explication des différentes formes de divorces, consensuels ou conflictuels, à partir de l'étude de cas. Sont analysés les modalités et procédures de divorce, ainsi que les suites et effets de la rupture du lien matrimonial. Contient des informa[...]![]()
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Pour aider les veufs et veuves à franchir le plus aisément possible les difficultés quotidiennes et les orienter dans la voie successorales (les démarches à accomplir, les retraites et pensions, la succession et la transmission du patrimoine...)[...]![]()
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Le mariage est une association d'intérêts dont il faut connaître les règles.![]()
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Guide pratique à jour des nouvelles dispositions récemment votées en matière de divorce, notamment de la loi du 26 mai 2004 mise en place pour simplifier les procédures en la matière.![]()
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Pour préparer et, autant que possible, bien vivre cette séparation.![]()
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Le nouveau divorce rendu possible par des textes récents, change les donnes de la séparation. Ce guide aide les couples mariés, concubins ou pacsés à passer les caps les plus difficiles et les points sensibles du divorce : les comptes courants, [...]![]()
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Un guide des séparations construit autour de trois parties : les procédures, la vie des enfants et les conséquences patrimoniales de la séparation. L'auteur présente des textes de jurisprudence et analyse les décisions récentes intervenues après[...]![]()
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Présente : plus de 400 exemples vécus et commentés ; les formulaires de toutes les procédures de divorce ; 60 tableaux présentant des décisions de justice et donnant des montants de pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.![]()
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Etudes juridiques sur les conséquences du concubinage en matière financière chez les intéressés.![]()
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Laurent Leveneur, Éditeur scientifique ; Sabine Mazeaud-Leveneur, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 1999Tout à la fois manuel avec d'importants résumés qui précèdent chaque leçon, destiné aux praticiens et aux étudiants et traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent. A jour des derniers développements juridiques dans ces [...]![]()
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Soutient que les opérations de liquidation sont ponctuelles, qu'elles visent essentiellement à assurer le respect du principe séparatiste et non à tirer globalement les conséquences de la disparition du régime comme c'est le cas dans la communau[...]![]()
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Présente, d'abord, l'acte juridique que constitue le mariage, les conditions de sa formation et les sanctions des irrégularités. Puis, traite des effets du mariage, non seulement, comme on le fait habituellement, vis-à-vis des époux, mais aussi [...]![]()
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Quels sont les papiers à fournir? A quoi sert le contrat? Les droits de la femme mariée? Quelles obligations envers les enfants? Qui paye les dettes? Quels motifs d'annulation?![]()
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Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. Mis à jour en janvier 2001.![]()
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Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. A jour en mai 1999.![]()
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Des réponses aux questions que se posent les futurs mariés : les conditions requises, le type de contrat de mariage (régime légal, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts...), les effets du mariage dans le couple e[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1988![]()
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S'appuyant sur une étude historique de la formation du lien matrimonial, l'auteur porte son regard sur les richesses du droit coutumier africain. Il montre comment la tradition canonique pourrait être exploitée pour réduire la dichotomie existan[...]![]()
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Tient compte des réformes successives, des commentaires et de la jurisprudence en matière du mariage et notamment de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé. Il s'attache à en tirer les conséquences pour la pratiqu[...]![]()
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Décrit les aspects juridiques et les pratiques sociales que revêt l'union matrimoniale pour les Maghrébins de religion musulmane dans le cadre de la société française.![]()
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Guide destiné à tous ceux qui ont fait le choix de vivre à deux, les trois régimes de vie commune sont largement détaillés avec leurs avantages et leurs inconvénients.![]()
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Définit les conditions d'admission du mariage polygamique par le droit français, la loi applicable à la validité du lien polygamique et examine l'étendue de l'application de cette loi ainsi que les effets du mariage polygamique échappant à cette[...]![]()
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Présente de manière méthodique et accessible les différents régimes matrimoniaux et non patrimoniaux (PACS, union libre), leurs avantages et leurs contraintes. Définit le rôle du notaire et le régime de transmission des biens. Comprend des lettr[...]![]()
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Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg Freiburger Veröffentlichungen aus dem Gebiete von Kirche und Staat 1997Dans une perspective à la fois historique et philosophique, cette étude met en évidence les fondements intellectuels et les principes éthiques des bouleversements qu'ont connus les droits occidentaux contemporains en matière matrimoniale. Elle s[...]![]()
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André Tarby, Auteur ; Pascale Husquin, Auteur ; Françoise de Saint-Louvent, Auteur | Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) : Casteilla | Droit et vie quotidienne | 1987Tableaux, documents officiels commentés, cas pratiques, tous les aspects de la question sont détaillés.![]()
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Propose une consultation juridique de plus de 4 heures qui rassemble toutes les notions, les définitions et les enjeux des différents régimes matrimoniaux, des cas pratiques, un lexique de plus de 100 termes, une bibliographie complète, la juris[...]![]()
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Devant les critiques adressées à la pratique judiciaire en matière de fixation des pensions alimentaires pour les enfants de parents séparés ou divorcés en Belgique, cette méthode rationnelle de calcul du coût d'un enfant apporte au juge une ai[...]![]()
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Présente des conseils juridiques et pratiques pour un règlement efficace : les formalités et procédures de divorce, les différentes formes, les effets sur les biens du couple ainsi que les conséquences pour les enfants.![]()
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Présente la réglementation et les références légales actuelles : conditions et formalités pour se marier, différents régimes matrimoniaux, droits et devoirs des époux. Aborde aussi les questions de plus en plus courantes du remariage, du concubi[...]![]()
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Tout ce que l'on doit savoir pour réussir son divorce est abordé dans ce guide, notamment les récentes évolutions juridiques, la convention de Bruxelles 2 (24 avril 1998) qui a posé des règles de compétences en cas de conflit familial européen, [...]![]()
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Au printemps 2004 une nouvelle loi sur le divorce sera promulguée. L'auteure produit une analyse critique de ce texte dont elle explore les évolutions et pointe les lacunes. Dans son exposé et à travers ses conseils elle prend le parti de l'équi[...]![]()
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Aborde toutes les questions juridiques, techniques et pratiques concernant le divorce, sa préparation et ses conséquences, à la lumière de la réforme apportée par la loi du 26 mai 2004 applicable à compter du 1er janvier 2005 qui a pour objectif[...]![]()
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Panorama complet sur le droit du divorce et la séparation de corps accompagné de sa réforme votée le 26 mai 2004.![]()
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Le point sur le pacte civil de solidarité.![]()
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Décrit le concept de la nouvelle autorité parentale qui découle de la réforme du 21 février 2002 et les aspects pratiques de sa mise en oeuvre au quotidien.![]()
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2004Détaille les procédures de divorce, les effets du jugement et la répartition des impôts en y intégrant les modifications apportées par la réforme de 2004. Aborde la législation relative aux prestations compensatoires, aux pensions alimentaires p[...]![]()
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INSTITUT DE RECHERCHES JURIDIQUES COMPARATIVES, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Coll. des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives, ISSN 0293-6917 | 1985Ces pays ont subi des influences communes, notamment, à des degrés divers, une promotion des droits de la femme qui s'est traduite par une égalité d'obligations. Parallèmement on constate une extension de la part de l'Etat dans la garantie des m[...]![]()
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Présentation claire du $$Pacte civil de solidarité$$. Énonce ses avantages et inconvénients par rapport à l'union libre, le concubinage et le mariage pour les hétérosexuels et homosexuels.![]()
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Caroline Mécary, Auteur ; Flora Leroy-Forgeot, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Avancée timide pour certains, cette nouvelle loi laisse entrevoir un avenir où la sexualité des citoyens deviendrait un élément indifférent au regard du droit.![]()
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Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat.![]()
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Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007La loi du 23 juin 2006 a rénové profondément le PACS. Droits et obligations, statut social, fiscalité, résiliation, logement, protection du partenaire, succession sont détaillés et comparés aux règles qui gouvernent mariage et concubinage.![]()
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Guide pratique sur les droits, devoirs et obligations des statuts juridiques du pacte civil de solidarité et du concubinage.![]()
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Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2005Aborde toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat.![]()
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Aborde toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Intègre le[...]![]()
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Jacqueline Flauss-Diem, Metteur en scène, réalisateur ; Georges Fauré, Metteur en scène, réalisateur | Amiens : Ceprisca | Ceprisca, ISSN 1772-4643 | 2005Fait le point sur le Pacs, d'abord en France et ensuite dans quelques pays voisins. Aborde des questions en droit des personnes, droit patrimonial des personnes, droit fiscal, droit comparé, droit international privé et droit européen.![]()
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Rappel des 15 articles de cette loi adoptée le 15 novembre 1999.![]()
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Propose un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation, des différents droits des époux.![]()
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Un père divorcé raconte l'échec de son mariage et son expérience de justiciable dans le cadre du jugement de son divorce par le juge des affaires familiales. Ayant le sentiment d'avoir vu sa vie brisée par ces événements, il propose une réflexio[...]![]()
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Farafina L. Boussougou-Bou-Mbine, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparati[...]![]()
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Un guide pratique des démarches et des solutions. Des informations sur l'indexation, la durée et la fiscalité des pensions alimentaires.![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Répond aux questions concernant les obligations et les pensions alimentaires : Quels en sont les principes de base ? Dans quel cas peut-on demander une pension alimentaire ? Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ? Quelle procédure suivre pou[...]![]()
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Un guide facile à consulter avec tous les chiffres actualisés en 1988.![]()
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Benoit Bastard, Auteur ; Laura Cardia-Vonèche, Auteur ; Jean-François Perrin, Auteur | [S. l.] : Réalités sociales | 1987Comment se règle le divorce au plan judiciaire? Que demandent à la justice les époux qui veulent divorcer? Comment les magistrats répondent-ils aux attentes des divorçants?... Ces questions sont abordées à partir d'une étude minutieuse de la pra[...]![]()
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Répond aux différentes questions que l'on se pose en cas de divorce, en présentant des cas exemplaires.![]()
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INSTITUT DE DROIT PRATIQUE, Concepteur | Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine) : Emme | Vie pratique | 2003Des vidéos permettent de suivre les étapes de la procédure de divorce et de comparer les plaidoiries des différentes parties. Elles sont accompagnées de conseils pratiques, de modèles d'actes de procédure à imprimer et d'un lexique des termes ju[...]![]()
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Rappelle les principes essentiels du divorce, explique les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire, souligne l'incidence fiscale pour les différentes parties.![]()
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Baptisée "réforme de la réforme", la loi belge du 20 mai 1997 constitue une nouvelle réforme approfondie des procédures en divorce pour cause déterminée par consentement mutuel. En ce qui concerne ce dernier, la réforme actuelle ne se limite pas[...]![]()
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Franck Chaumon, Auteur ; Nicole Vacher, Auteur | Paris : Documentation française | Le Point sur | 1988Une analyse critique de l'internement et de l'expertise pour aider chacun à situer en termes de droit ce qui est aujourd'hui recouvert par le discours médical.![]()
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Marie-Dominique Flouzat-Auba, Auteur | Toulouse : Milan | Les essentiels Milan, ISSN 1272-4564 | 2003Ce guide présente les différentes procédures de divorce. Il a pour objectif de conseiller les couples et les familles concernées en répondant aux questions les plus courantes et de les aider à éviter les erreurs et à prendre des précautions.![]()
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Rédigé sur un ton original, l'ouvrage donne les clès pour aborder la rupture et tout ce qui s'ensuit le plus sereinement possible. Il donne au lecteur la capacité de mieux comprendre cet acte qui ne sera jamais banal.![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Renchon, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1991La loi relative aux droits et aux devoirs respectifs des époux et des régimes matrimoniaux est entrée en vigueur le 14 juillet 1976. Quinze ans plus tard, une journée d'étude a réuni des spécialistes autour d'un certain nombre de difficultés réc[...]![]()
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Séverine Andrieu, Auteur ; Christiane Adam-Ivanez, Auteur ; Jean-Philippe Verstraete, Auteur ; Arnaud Franel, Metteur en scène, réalisateur | Montréal (Canada) : A. Franel | 2002Un ouvrage pratique sur les aspects financiers du divorce.![]()
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Xavier Labbée, Auteur | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires du Septentrion | Droit-manuels | 1996Organiser la rencontre du mariage et du concubinage n'est pas chose facile. X. Labbée a trouvé le centre de gravité pour l'ensemble : le contrat. La démonstration consiste à reprendre chaque élément de l'une ou l'autre composante pour y faire ap[...]![]()
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Présente la nouvelle loi réformant le divorce ainsi que son contexte d'adoption.![]()
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La loi du 26 mai 2004 sur le divorce ne constitue pas une réforme en profondeur, de la loi de 1975, mais plutôt une excellente réforme technique. Ce commentaire s'attache à examiner tour à tour, chaque article du code civil afin d'en discerner l[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Présente la réforme du divorce, conséquence de la loi du 13 mai 2004. Fait le point des nouvelles procédures et des conséquences entre époux, patrimoniales, fiscales et sociales de la nouvelle législation, de ses implications pour les enfants. E[...]![]()
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Anne Leborgne, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2005Les actes de ce colloque discutent du bien-fondé des modifications, concernant les cas de divorce, les effets du divorce et les étapes de la procédure, introduites par la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. Ils montrent que, dans cert[...]![]()
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Le Pacs soulève de nombreuses difficultés juridiques à tel point que l'on parle d'objet juridique non identifié. Ce colloque a rassemblé des contributions de juristes qui ont décliné les effets pervers : incohérences philosophiques (F. Coutray),[...]![]()
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L'auteur, se référant à la Coutume de Normandie (1583), aux écrits des commentateurs et jurisconsultes, aux arrêts du Parlement de Rouen, expose le contenu original de ce régime dit dotal imposé par la coutume à tous les couples et qui réserve à[...]![]()
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Jacques Foyer, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Labrusse-Riou, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Famille, droit et société | 1986Points de vue du notaire, de l'avocat et du juge quant au changement de régime matrimonial (fondé désormais sur la notion d'intérêt de la famille) et à la liquidation du régime matrimonial par suite de divorce.![]()
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S'adresse en particulier aux notaires, avocats, magistrats et à ceux qui s'intéressent au choix d'un régime matrimonial conventionnel.