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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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Marcel Brazier, Auteur ; Axel Depondt, Auteur | Paris : Litec | Pratique et perfectionnement juridiques | 1992La règle fiscale transparaît à tous les niveaux de la procédure de divorce. Aussi, dans une première partie, l'accent est-il mis sur la documentation fiscale, source essentielle d'information. Une deuxième partie révèle ce qui concerne la fiscal[...]![]()
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Contient des vidéos mettant en scène les étapes de la procédure de divorce, des textes de référence couplés avec des articles des codes juridiques, un lexique, des conseils pratiques ainsi que des modèles d'actes de procédure à imprimer.![]()
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Comment se séparer dans les meilleures conditions? Quels sont les droits de chacun? Comment protéger son avenir et celui des enfants? A ces questions concrètes, ce guide apporte des réponses précises et fiables, et indique les précautions à pren[...]![]()
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Examine les différentes formes d'annulation du mariage : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, rupture de vie commune, séparation pour les couples non mariés et séparation de corps ou de fait. Des que[...]![]()
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Examine les différentes formes de rupture et d'annulation du mariage : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, rupture de vie commune, séparation pour les couples non mariés et séparation de corps ou de[...]![]()
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Nouveau droit du divorce à jour de la réforme du 26 mai 2004.![]()
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Explication des différentes formes de divorces, consensuels ou conflictuels, à partir de l'étude de cas. Sont analysés les modalités et procédures de divorce, ainsi que les suites et effets de la rupture du lien matrimonial. Contient des informa[...]![]()
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Pour aider les veufs et veuves à franchir le plus aisément possible les difficultés quotidiennes et les orienter dans la voie successorales (les démarches à accomplir, les retraites et pensions, la succession et la transmission du patrimoine...)[...]![]()
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Le mariage est une association d'intérêts dont il faut connaître les règles.![]()
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Guide pratique à jour des nouvelles dispositions récemment votées en matière de divorce, notamment de la loi du 26 mai 2004 mise en place pour simplifier les procédures en la matière.![]()
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Pour préparer et, autant que possible, bien vivre cette séparation.![]()
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Le nouveau divorce rendu possible par des textes récents, change les donnes de la séparation. Ce guide aide les couples mariés, concubins ou pacsés à passer les caps les plus difficiles et les points sensibles du divorce : les comptes courants, [...]![]()
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Un guide des séparations construit autour de trois parties : les procédures, la vie des enfants et les conséquences patrimoniales de la séparation. L'auteur présente des textes de jurisprudence et analyse les décisions récentes intervenues après[...]![]()
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Présente : plus de 400 exemples vécus et commentés ; les formulaires de toutes les procédures de divorce ; 60 tableaux présentant des décisions de justice et donnant des montants de pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.![]()
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Etudes juridiques sur les conséquences du concubinage en matière financière chez les intéressés.![]()
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Laurent Leveneur, Éditeur scientifique ; Sabine Mazeaud-Leveneur, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 1999Tout à la fois manuel avec d'importants résumés qui précèdent chaque leçon, destiné aux praticiens et aux étudiants et traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent. A jour des derniers développements juridiques dans ces [...]![]()
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Soutient que les opérations de liquidation sont ponctuelles, qu'elles visent essentiellement à assurer le respect du principe séparatiste et non à tirer globalement les conséquences de la disparition du régime comme c'est le cas dans la communau[...]![]()
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Présente, d'abord, l'acte juridique que constitue le mariage, les conditions de sa formation et les sanctions des irrégularités. Puis, traite des effets du mariage, non seulement, comme on le fait habituellement, vis-à-vis des époux, mais aussi [...]![]()
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Quels sont les papiers à fournir? A quoi sert le contrat? Les droits de la femme mariée? Quelles obligations envers les enfants? Qui paye les dettes? Quels motifs d'annulation?![]()
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Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. Mis à jour en janvier 2001.![]()
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Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. A jour en mai 1999.![]()
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Des réponses aux questions que se posent les futurs mariés : les conditions requises, le type de contrat de mariage (régime légal, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts...), les effets du mariage dans le couple e[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1988![]()
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S'appuyant sur une étude historique de la formation du lien matrimonial, l'auteur porte son regard sur les richesses du droit coutumier africain. Il montre comment la tradition canonique pourrait être exploitée pour réduire la dichotomie existan[...]![]()
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Tient compte des réformes successives, des commentaires et de la jurisprudence en matière du mariage et notamment de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé. Il s'attache à en tirer les conséquences pour la pratiqu[...]![]()
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Décrit les aspects juridiques et les pratiques sociales que revêt l'union matrimoniale pour les Maghrébins de religion musulmane dans le cadre de la société française.![]()
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Guide destiné à tous ceux qui ont fait le choix de vivre à deux, les trois régimes de vie commune sont largement détaillés avec leurs avantages et leurs inconvénients.![]()
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Définit les conditions d'admission du mariage polygamique par le droit français, la loi applicable à la validité du lien polygamique et examine l'étendue de l'application de cette loi ainsi que les effets du mariage polygamique échappant à cette[...]![]()
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Présente de manière méthodique et accessible les différents régimes matrimoniaux et non patrimoniaux (PACS, union libre), leurs avantages et leurs contraintes. Définit le rôle du notaire et le régime de transmission des biens. Comprend des lettr[...]![]()
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Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg Freiburger Veröffentlichungen aus dem Gebiete von Kirche und Staat 1997Dans une perspective à la fois historique et philosophique, cette étude met en évidence les fondements intellectuels et les principes éthiques des bouleversements qu'ont connus les droits occidentaux contemporains en matière matrimoniale. Elle s[...]![]()
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André Tarby, Auteur ; Pascale Husquin, Auteur ; Françoise de Saint-Louvent, Auteur | Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) : Casteilla | Droit et vie quotidienne | 1987Tableaux, documents officiels commentés, cas pratiques, tous les aspects de la question sont détaillés.![]()
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Propose une consultation juridique de plus de 4 heures qui rassemble toutes les notions, les définitions et les enjeux des différents régimes matrimoniaux, des cas pratiques, un lexique de plus de 100 termes, une bibliographie complète, la juris[...]![]()
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Devant les critiques adressées à la pratique judiciaire en matière de fixation des pensions alimentaires pour les enfants de parents séparés ou divorcés en Belgique, cette méthode rationnelle de calcul du coût d'un enfant apporte au juge une ai[...]![]()
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Présente des conseils juridiques et pratiques pour un règlement efficace : les formalités et procédures de divorce, les différentes formes, les effets sur les biens du couple ainsi que les conséquences pour les enfants.![]()
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Présente la réglementation et les références légales actuelles : conditions et formalités pour se marier, différents régimes matrimoniaux, droits et devoirs des époux. Aborde aussi les questions de plus en plus courantes du remariage, du concubi[...]![]()
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Tout ce que l'on doit savoir pour réussir son divorce est abordé dans ce guide, notamment les récentes évolutions juridiques, la convention de Bruxelles 2 (24 avril 1998) qui a posé des règles de compétences en cas de conflit familial européen, [...]![]()
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Au printemps 2004 une nouvelle loi sur le divorce sera promulguée. L'auteure produit une analyse critique de ce texte dont elle explore les évolutions et pointe les lacunes. Dans son exposé et à travers ses conseils elle prend le parti de l'équi[...]![]()
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Aborde toutes les questions juridiques, techniques et pratiques concernant le divorce, sa préparation et ses conséquences, à la lumière de la réforme apportée par la loi du 26 mai 2004 applicable à compter du 1er janvier 2005 qui a pour objectif[...]![]()
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Panorama complet sur le droit du divorce et la séparation de corps accompagné de sa réforme votée le 26 mai 2004.![]()
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Le point sur le pacte civil de solidarité.![]()
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Décrit le concept de la nouvelle autorité parentale qui découle de la réforme du 21 février 2002 et les aspects pratiques de sa mise en oeuvre au quotidien.![]()
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2004Détaille les procédures de divorce, les effets du jugement et la répartition des impôts en y intégrant les modifications apportées par la réforme de 2004. Aborde la législation relative aux prestations compensatoires, aux pensions alimentaires p[...]![]()
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INSTITUT DE RECHERCHES JURIDIQUES COMPARATIVES, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Coll. des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives, ISSN 0293-6917 | 1985Ces pays ont subi des influences communes, notamment, à des degrés divers, une promotion des droits de la femme qui s'est traduite par une égalité d'obligations. Parallèmement on constate une extension de la part de l'Etat dans la garantie des m[...]![]()
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Présentation claire du $$Pacte civil de solidarité$$. Énonce ses avantages et inconvénients par rapport à l'union libre, le concubinage et le mariage pour les hétérosexuels et homosexuels.![]()
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Caroline Mécary, Auteur ; Flora Leroy-Forgeot, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Avancée timide pour certains, cette nouvelle loi laisse entrevoir un avenir où la sexualité des citoyens deviendrait un élément indifférent au regard du droit.![]()
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Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat.![]()
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Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2007La loi du 23 juin 2006 a rénové profondément le PACS. Droits et obligations, statut social, fiscalité, résiliation, logement, protection du partenaire, succession sont détaillés et comparés aux règles qui gouvernent mariage et concubinage.![]()
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Guide pratique sur les droits, devoirs et obligations des statuts juridiques du pacte civil de solidarité et du concubinage.![]()
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Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2005Aborde toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat.![]()
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Aborde toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Intègre le[...]![]()
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Jacqueline Flauss-Diem, Metteur en scène, réalisateur ; Georges Fauré, Metteur en scène, réalisateur | Amiens : Ceprisca | Ceprisca, ISSN 1772-4643 | 2005Fait le point sur le Pacs, d'abord en France et ensuite dans quelques pays voisins. Aborde des questions en droit des personnes, droit patrimonial des personnes, droit fiscal, droit comparé, droit international privé et droit européen.![]()
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Rappel des 15 articles de cette loi adoptée le 15 novembre 1999.![]()
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Propose un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation, des différents droits des époux.![]()
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Un père divorcé raconte l'échec de son mariage et son expérience de justiciable dans le cadre du jugement de son divorce par le juge des affaires familiales. Ayant le sentiment d'avoir vu sa vie brisée par ces événements, il propose une réflexio[...]![]()
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Farafina L. Boussougou-Bou-Mbine, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparati[...]![]()
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Un guide pratique des démarches et des solutions. Des informations sur l'indexation, la durée et la fiscalité des pensions alimentaires.![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Répond aux questions concernant les obligations et les pensions alimentaires : Quels en sont les principes de base ? Dans quel cas peut-on demander une pension alimentaire ? Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ? Quelle procédure suivre pou[...]![]()
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Un guide facile à consulter avec tous les chiffres actualisés en 1988.![]()
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Benoit Bastard, Auteur ; Laura Cardia-Vonèche, Auteur ; Jean-François Perrin, Auteur | [S. l.] : Réalités sociales | 1987Comment se règle le divorce au plan judiciaire? Que demandent à la justice les époux qui veulent divorcer? Comment les magistrats répondent-ils aux attentes des divorçants?... Ces questions sont abordées à partir d'une étude minutieuse de la pra[...]![]()
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Répond aux différentes questions que l'on se pose en cas de divorce, en présentant des cas exemplaires.![]()
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INSTITUT DE DROIT PRATIQUE, Concepteur | Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine) : Emme | Vie pratique | 2003Des vidéos permettent de suivre les étapes de la procédure de divorce et de comparer les plaidoiries des différentes parties. Elles sont accompagnées de conseils pratiques, de modèles d'actes de procédure à imprimer et d'un lexique des termes ju[...]![]()
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Rappelle les principes essentiels du divorce, explique les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire, souligne l'incidence fiscale pour les différentes parties.![]()
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Baptisée "réforme de la réforme", la loi belge du 20 mai 1997 constitue une nouvelle réforme approfondie des procédures en divorce pour cause déterminée par consentement mutuel. En ce qui concerne ce dernier, la réforme actuelle ne se limite pas[...]![]()
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Franck Chaumon, Auteur ; Nicole Vacher, Auteur | Paris : Documentation française | Le Point sur | 1988Une analyse critique de l'internement et de l'expertise pour aider chacun à situer en termes de droit ce qui est aujourd'hui recouvert par le discours médical.![]()
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Marie-Dominique Flouzat-Auba, Auteur | Toulouse : Milan | Les essentiels Milan, ISSN 1272-4564 | 2003Ce guide présente les différentes procédures de divorce. Il a pour objectif de conseiller les couples et les familles concernées en répondant aux questions les plus courantes et de les aider à éviter les erreurs et à prendre des précautions.![]()
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Rédigé sur un ton original, l'ouvrage donne les clès pour aborder la rupture et tout ce qui s'ensuit le plus sereinement possible. Il donne au lecteur la capacité de mieux comprendre cet acte qui ne sera jamais banal.![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Renchon, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1991La loi relative aux droits et aux devoirs respectifs des époux et des régimes matrimoniaux est entrée en vigueur le 14 juillet 1976. Quinze ans plus tard, une journée d'étude a réuni des spécialistes autour d'un certain nombre de difficultés réc[...]![]()
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Séverine Andrieu, Auteur ; Christiane Adam-Ivanez, Auteur ; Jean-Philippe Verstraete, Auteur ; Arnaud Franel, Metteur en scène, réalisateur | Montréal (Canada) : A. Franel | 2002Un ouvrage pratique sur les aspects financiers du divorce.![]()
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Xavier Labbée, Auteur | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires du Septentrion | Droit-manuels | 1996Organiser la rencontre du mariage et du concubinage n'est pas chose facile. X. Labbée a trouvé le centre de gravité pour l'ensemble : le contrat. La démonstration consiste à reprendre chaque élément de l'une ou l'autre composante pour y faire ap[...]![]()
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Présente la nouvelle loi réformant le divorce ainsi que son contexte d'adoption.![]()
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La loi du 26 mai 2004 sur le divorce ne constitue pas une réforme en profondeur, de la loi de 1975, mais plutôt une excellente réforme technique. Ce commentaire s'attache à examiner tour à tour, chaque article du code civil afin d'en discerner l[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2004Présente la réforme du divorce, conséquence de la loi du 13 mai 2004. Fait le point des nouvelles procédures et des conséquences entre époux, patrimoniales, fiscales et sociales de la nouvelle législation, de ses implications pour les enfants. E[...]![]()
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Anne Leborgne, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2005Les actes de ce colloque discutent du bien-fondé des modifications, concernant les cas de divorce, les effets du divorce et les étapes de la procédure, introduites par la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. Ils montrent que, dans cert[...]![]()
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Le Pacs soulève de nombreuses difficultés juridiques à tel point que l'on parle d'objet juridique non identifié. Ce colloque a rassemblé des contributions de juristes qui ont décliné les effets pervers : incohérences philosophiques (F. Coutray),[...]![]()
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L'auteur, se référant à la Coutume de Normandie (1583), aux écrits des commentateurs et jurisconsultes, aux arrêts du Parlement de Rouen, expose le contenu original de ce régime dit dotal imposé par la coutume à tous les couples et qui réserve à[...]![]()
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Jacques Foyer, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Labrusse-Riou, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Famille, droit et société | 1986Points de vue du notaire, de l'avocat et du juge quant au changement de régime matrimonial (fondé désormais sur la notion d'intérêt de la famille) et à la liquidation du régime matrimonial par suite de divorce.![]()
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S'adresse en particulier aux notaires, avocats, magistrats et à ceux qui s'intéressent au choix d'un régime matrimonial conventionnel.