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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La commission des lois du Sénat a procédé le 26 avril 2000 à des auditions autour de la notion de divorce par faute. Vingt-cinq ans après le vote de la loi sur le divorce, il est nécessaire d'assouplir les procédures actuelles, y compris celle d[...]![]()
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Jacqueline Brisset, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1967![]()
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A l'occasion de son divorce, l'auteur a découvert les aléas de la justice. Il relate ici son expérience et analyse les textes juridiques spécifiques.![]()
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Le bouleversement des structures familiales impose des aménagements au système traditionnel judiciaire. Voici une analyse des nouvelles structures nées de la pratique judiciaire, leur inscription dans le cadre de la loi et leurs implications jur[...]![]()
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Avocate à la cour, spécialiste du droit de la famille, M. Valot-Forest livre un vade-mecum du divorce présentant les modalités de la nouvelle loi entrée en application le 1er janvier 2005 et qui introduit quatre formes de divorce : le consenteme[...]![]()
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Une méthode rigoureuse pour se construire un dos harmonieux et solide et pour éviter les mauvaises habitudes à tout âge et en toutes circonstances.![]()
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Dans le jugement de divorce, le droit de garde des enfants conduit souvent à des situations douloureuses. F. Méjean, avocat, livre ici ses réflexions sur ces causes difficiles.![]()
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Georges Fauré, Auteur ; Hélène Chanteloup, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale dans la CEE | 2001Le pacte civil de solidarité obéit à des règles particulières. Cet ouvrage présente les différentes étapes du contrat : l'établissement du Pacs ; les effets ; la cessation.![]()
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Une analyse à la fois théorique et pratique basée sur l'aspect juridique et non sociologique de cette question.![]()
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En 18 fiches, un panorama des différentes situations dans lesquelles un couple non marié peut se trouver. Toutes les règles juridiques.![]()
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On peut divorcer sans combattre. Entre la psychologisation à l'excès et la judiciarisation à outrance, des conseils (de droit) pour régler les conflits conjugaux et divorcer sans s'éborgner. Par un avocat du Barreau de Liège.![]()
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Des débats également sur les rapports de l'Eglise et de l'Etat, sur le statut des sexes, sur l'amour et le devoir, sur la liberté individuelle et l'ordre social. Contient de nombreux textes de lois.![]()
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Les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat.![]()
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Jean Champion, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Décrit les différents régimes matrimoniaux, leurs conséquences sur la composition des patrimoines, les pouvoirs respectifs des époux et la protection dont bénéficient les entrepreneurs, commerçants et artisans. Propose des modèles types de contrats.![]()
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Lucie Guchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Description des règles concernant les contrats de mariage (définition, contenu, modifications, frais) puis des différents régimes matrimoniaux (communauté légale, conventionnelle, universelle, séparation des biens...).![]()
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La fonction de notaire est de prévenir les couples vivant en union libre en cas de conflit, en les conseillant au niveau juridique et en établissant des conventions qui règlent les effets patrimoniaux et offrent une sécurité juridique à chacun.![]()
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Patrice Hilt, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Analyse l'étendue de la protection accordée au couple marié et non marié (hétérosexuel et homosexuel) par la Convention européenne des droits de l'homme et la met en regard avec le droit français.![]()
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Guide des règles de droit suisse concernant toutes les formes d'union. Insiste sur les aspects juridiques de la vie commune, les obligations de chaque conjoint et explique les possibilités de médiation préalables à une séparation, puis les recou[...]![]()
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Nicole Pétroni-Maudière, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2004La loi du 13 juillet 1965 instituant le changement de régime matrimonial (interdiction de modification libre), n'a pas supprimé le principe d'immutabilité mais l'a rendu muable judiciairement. Constatant le déclin de ce principe, l'auteur entrep[...]![]()
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En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique Napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]![]()
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En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]![]()
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En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont ses fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont les fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Jean Hauser, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX 4, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Montre comment les droits belge et français régissent les mariages et les unions libres, particulièrement leur évolution face à une distinction radicale entre les couples mariés ou non mariés, au distinguo entre les couples hétérosexuels ou homo[...]![]()
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Explique le cadre juridique et jurisprudentiel du divorce : cas de prononciation du divorce, effets, procédure, la séparation de corps. A jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce.![]()
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Divorcer à l'amiable. La faute, quelle preuve fournir. Un avocat, à quel prix. Quelles pensions alimentaires?... Tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.![]()
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La première partie étudie le divorce pour faute, le divorce sur demande acceptée, le divorce sur requête conjointe, le divorce pour rupture de la vie commune et le divorce par conversion de la séparation des corps. La seconde partie traite des e[...]![]()
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Face à une jurisprudence pléthorique et à la multiplication des pratiques tendant à faire basculer la question du divorce dans le para-juridique, voire le non-droit, un bilan de la réforme de 1975 de la loi et une perspective du devenir du droit[...]![]()
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REVUE JURIDIQUE D'ILE-DE-FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997Reprend les travaux d'un colloque organisé les 18 et 19 octobre 1996. Dresse le bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975. Analyse les techniques introduites par la loi de 1975 et leur développement, et appréhende les conséquences glob[...]![]()
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Marie-Pierre Murat-Sempietro, Auteur ; Violaine Trambouze, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006De la situation du divorce après les dernières modifications juridiques de la loi de mai 2004. L'ouvrage montre que la récente législation a pour ambition de moderniser la procédure de divorce la rendant plus efficace et moins conflictuelle.![]()
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Laura Cardia-Vonèche, Auteur ; Benoit Bastard, Auteur | Paris : Syros | Alternatives sociales, ISSN 1159-8549 | 1990Les candidats au divorce peuvent maintenant faire appel à un tiers pour déterminer, d'un commun accord, le partage des biens... et de la progéniture. Les premières expériences se sont déroulées en Amérique du Nord. Elles se multiplient en France[...]![]()
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Christine Richard, Auteur ; Daniel Richard, Auteur | Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : M. Lafon | 2000Une mine de renseignements pratiques pour dédramatiser le divorce, pour permettre aux intéressés de mieux discuter avec leur juge, avocat ou notaire et d'éviter les pièges.![]()
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Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce dans les pays européens. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans quarante-six Etats européens en indiquant pour chacun d'eux l[...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Un tour d'horizon pratique de l'ensemble des problèmes en matière de divorce, des causes (consentement mutuel, faute...) aux conséquences (juridiques, pratiques, fiscales) en passant par la procédure. Il comprend de nombreux exemples, des cas co[...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2003Un tour d'horizon pratique de l'ensemble des problèmes en matière de divorce, des causes (consentement mutuel, faute...) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales) en passant par la procédure. Comprend de nombreux exemples, des cas con[...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Réalise un tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute...), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en n'omettant pas la procédure. Comprend de nombreux exemples concrets, des [...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en n'omettant pas la procédure. Comprend des cas concrets, des références aux textes de lo[...]![]()
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Le but de cet ouvrage est de présenter la médiation familiale dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce et de définir les critères d'appel à cette procédure.![]()
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Brigitte Bogucki, Auteur ; Christiane Donati, Auteur | Paris : Hachette Pratique | Référence pratique | 2005Guide pratique pour aborder le divorce dans les meilleures conditions avec les conseils d'un avocat. Pour se préparer et connaître au mieux les étapes clés de la procédure de divorce, ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pens[...]![]()
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Présentation des différentes formules d'actes de procédure de divorce, prenant en compte la loi du 26 mai 2004 et ses décrets d'application.![]()
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Le divorce selon la foi chrétienne.![]()
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Sophie Pokora, Auteur ; Muriel Chenevier, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2001Des réponses aux questions que se posent les personnes en situation de rupture de contrat de mariage : la juridiction compétente, les différents types de divorce (par consentement mutuel, pour rupture de vie commune, pour faute...), la conciliat[...]![]()
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Prestation compensatoire, pension alimentaire, dommages et intérêts, indemnités, fiscalité... un examen point par point du coût réel d'un divorce et des conseils pour gérer au mieux les conséquences financières de la séparation.![]()
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A partir de nombreux exemples, analyse les situations auxquelles sont confrontées les familles, explique la procédure judiciaire et l'après-jugement, examine et décrypte les lois en vigueur. Détaille les aides accessibles pour maintenir le lien [...]![]()
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C. Choain, Auteur ; J. Descamps, Auteur ; J. P. Royer, Auteur | Paris : De Vecchi | Juridique | 1979![]()
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Les quatre cas de divorce possibles : par consentement mutuel, sur demande conjointe ou acceptée, pour rupture de la vie commune ou pour faute. La procédure correspondant à chacun des cas, ainsi qu'aux mesures provisoires, les preuves et les voi[...]![]()
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Se fondant sur la loi du 11/07/1975 et son décret d'application qui ont considérablement élargi et simplifié la procédure, en en multipliant les garanties, cette édition met en évidence les modifications législatives et jurisprudentielles récent[...]![]()
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Textes de loi concernant le divorce et la séparation de corps.![]()
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Outil pratique qui répond aux questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.![]()
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Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Un guide complet sur la législation du divorce tenant compte de la loi du 26 mai 2004 (applicable au 1er janvier 2005) qui a pour objectif de faciliter les séparations en accordant plus d'importance à la volonté de chacun des époux et en tenant [...]![]()
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Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bil[...]![]()
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Adeline Daste, Auteur ; Aude Morgen-Guillemin, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non mariés. Propose de ri[...]![]()
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Guy Bodenmann, Éditeur scientifique ; Meinrad Perrez, Éditeur scientifique | Berne (Suisse) : H. Huber | Freiburger Beiträge zur Familienforschung | 1996Ces contributions dressent un historique du divorce, présentent le droit suisse de ce domaine avant et après 1995, tentent de désigner les causes de l'importance du phénomène et d'évaluer les conséquences sur les enfants, la santé et les finance[...]![]()
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Propose un guide pratique présentant les différentes formules juridiques pour aider à choisir une solution adaptée à sa situation particulière et personnelle. Aborde également la séparation de corps, les conséquences fiscales du divorce ou les m[...]![]()
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Un livre sur la question du divorce "sans faute" : l'un des époux n'a pas à reprocher à l'autre l'adultère, ou son caractère difficile ; ou "contentieux" : on fait appel à des témoins de la faute pour la cerner, et accabler le présumé coupable, [...]![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1987Répond à tous les problèmes juridiques qui peuvent se poser en matière de régimes matrimoniaux et droits de succession.![]()
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John Milton, Auteur ; Christophe Tournu, Éditeur scientifique | Paris : Belin | Littérature et politique | 2005En 1643, J. Milton rédige le premier ouvrage moderne à prôner le divorce pour incompatibilité d'humeur avec autorisation de remariage pour les deux parties. S'il s'appuie sur l'Ecriture sainte, il démontre néanmoins le pouvoir de la raison car n[...]![]()
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Examine les règles juridiques des donations entre époux. Certaines donations qui peuvent être déclarées nulles ou révocables devraient être abrogées. Par contre, les règles qui favorisent les droits des conjoints comme les donations des biens à [...]![]()
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Martin Stettler, Auteur ; Lucia Germani, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1999L'étude des dispositions qui établissent le cadre juridique de l'union conjugale (art. 159 à 170 CC) est suivie de l'analyse de celles qui ont été retenues par le législateur pour assurer la protection de l'institution (art. 171 à 180 CC).![]()
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Destiné aux étudiants en droit, mais devrait intéresser les professionnels du secteur public ou privé concerné par l'application du droit matrimonial (juges, avocats, notaires, praticiens de l'action sociale...). Nombreuses références bibliograp[...]![]()
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Martin Stettler, Auteur ; Fabien Waelti, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1997Fait suite au tome 3 consacré aux effets généraux du mariage (art. 159 à 180 CC). Ce manuel, destiné en priorité aux étudiants, devrait intéresser les professionnels du secteur public ou privé concernés par l'application du droit matrimonial.![]()
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Appuyé sur une abondante jurisprudence, à jour au 15 janvier 1999. Une nouvelle partie est consacrée au droit fiscal.![]()
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Une édition qui tient compte, en particulier, de l'évolution du statut du régime matrimonial.![]()
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Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
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Présentation du droit commun des régimes matrimoniaux puis des règles applicables aux époux dépendants du régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou d'autres régimes conventionnels.![]()
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2001Naguère droit spécifiquement notarial, le droit des régimes matrimoniaux est aujourd'hui présent au coeur d'institutions essentielles dans la vie des affaires : droit des sociétés, droit du crédit et des garanties.![]()
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Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
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Après avoir retracé les règles applicables à tous les époux, présente le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et étudie les régimes conventionnels.![]()
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Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
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Traite du partage des biens, de l'application du droit international privé, de la sécurité sociale et de la fiscalité en reliant constamment les différentes branches du droit. Fait la part belle aux questions de procédure et contient un chapitre[...]![]()
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Traite du partage des biens, de l'application du droit international privé, de la sécurité sociale et de la fiscalité en reliant constamment les différentes branches du droit. Fait la part belle aux questions de procédure et contient un nouveau [...]![]()
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Présente les causes légitimes du divorce ou de la séparation au Congo, qu'elles soient reconnues par la loi ou par la jurisprudence. Examine également la procédure elle-même et son exécution. Comprend des tableaux statistiques sur les causes de [...]![]()
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Roula el- Husseini Begdache, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002Après une critique des vicissitudes de la jurisprudence existant en la matière, tente, à travers l'analyse de la répudiation, de ses ressorts, de sa structure, de ses aménagements et de ses limites dans les législations islamiques, de révéler un[...]![]()
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Présente de façon synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de 2e cycle et qu'un candidat aux concours administratifs doit savoir sur le droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également aux [...]![]()
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Tout ce que la législation vous réserve ou vous autorise, que vous soyez mariés, en union libre ou concubins. Les démarches à suivre...![]()
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Analyse les règles concernant le divorce suite aux lois de mars et mai 2004 sur l'autorité parentale et la pacification du divorce. Deux ans après la première édition, fait le point sur l'évolution du comportement des couples et de la justice.![]()
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La juridiction du divorce pour les Algériens.![]()
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La nullité du mariage n'est plus comprise comme la sanction d'un vice du consentement mais comme la sanction d'une insuffisance d'engagement.![]()
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Traite de l'entreprise conjugale, terme désignant des conjoints oeuvrant ensemble à une même activité professionnelle et soumis en la matière à la coexistence du statut matrimonial et du statut contractuel. Examine l'organisation de l'entreprise[...]![]()
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Un essai sur les problèmes quotidiens ou juridiques de l'après-divorce qui envisage le point de vue des parents et celui des enfants.