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346 Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La commission des lois du Sénat a procédé le 26 avril 2000 à des auditions autour de la notion de divorce par faute. Vingt-cinq ans après le vote de la loi sur le divorce, il est nécessaire d'assouplir les procédures actuelles, y compris celle d[...]
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Jacqueline Brisset, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1967
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A l'occasion de son divorce, l'auteur a découvert les aléas de la justice. Il relate ici son expérience et analyse les textes juridiques spécifiques.
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Le bouleversement des structures familiales impose des aménagements au système traditionnel judiciaire. Voici une analyse des nouvelles structures nées de la pratique judiciaire, leur inscription dans le cadre de la loi et leurs implications jur[...]
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Avocate à la cour, spécialiste du droit de la famille, M. Valot-Forest livre un vade-mecum du divorce présentant les modalités de la nouvelle loi entrée en application le 1er janvier 2005 et qui introduit quatre formes de divorce : le consenteme[...]
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Une méthode rigoureuse pour se construire un dos harmonieux et solide et pour éviter les mauvaises habitudes à tout âge et en toutes circonstances.
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Dans le jugement de divorce, le droit de garde des enfants conduit souvent à des situations douloureuses. F. Méjean, avocat, livre ici ses réflexions sur ces causes difficiles.
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Georges Fauré, Auteur ; Hélène Chanteloup, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale dans la CEE | 2001Le pacte civil de solidarité obéit à des règles particulières. Cet ouvrage présente les différentes étapes du contrat : l'établissement du Pacs ; les effets ; la cessation.
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Une analyse à la fois théorique et pratique basée sur l'aspect juridique et non sociologique de cette question.
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En 18 fiches, un panorama des différentes situations dans lesquelles un couple non marié peut se trouver. Toutes les règles juridiques.
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On peut divorcer sans combattre. Entre la psychologisation à l'excès et la judiciarisation à outrance, des conseils (de droit) pour régler les conflits conjugaux et divorcer sans s'éborgner. Par un avocat du Barreau de Liège.
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Des débats également sur les rapports de l'Eglise et de l'Etat, sur le statut des sexes, sur l'amour et le devoir, sur la liberté individuelle et l'ordre social. Contient de nombreux textes de lois.
