GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Martin Stettler, Auteur ; Fabien Waelti, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1997Fait suite au tome 3 consacré aux effets généraux du mariage (art. 159 à 180 CC). Ce manuel, destiné en priorité aux étudiants, devrait intéresser les professionnels du secteur public ou privé concernés par l'application du droit matrimonial.![]()
texte imprimé
Appuyé sur une abondante jurisprudence, à jour au 15 janvier 1999. Une nouvelle partie est consacrée au droit fiscal.![]()
texte imprimé
Une édition qui tient compte, en particulier, de l'évolution du statut du régime matrimonial.![]()
texte imprimé
Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
texte imprimé
Présentation du droit commun des régimes matrimoniaux puis des règles applicables aux époux dépendants du régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou d'autres régimes conventionnels.![]()
texte imprimé
François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2001Naguère droit spécifiquement notarial, le droit des régimes matrimoniaux est aujourd'hui présent au coeur d'institutions essentielles dans la vie des affaires : droit des sociétés, droit du crédit et des garanties.![]()
texte imprimé
Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
texte imprimé
Après avoir retracé les règles applicables à tous les époux, présente le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et étudie les régimes conventionnels.![]()
texte imprimé
Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
texte imprimé
Traite du partage des biens, de l'application du droit international privé, de la sécurité sociale et de la fiscalité en reliant constamment les différentes branches du droit. Fait la part belle aux questions de procédure et contient un chapitre[...]![]()
texte imprimé
Traite du partage des biens, de l'application du droit international privé, de la sécurité sociale et de la fiscalité en reliant constamment les différentes branches du droit. Fait la part belle aux questions de procédure et contient un nouveau [...]![]()
texte imprimé
Présente les causes légitimes du divorce ou de la séparation au Congo, qu'elles soient reconnues par la loi ou par la jurisprudence. Examine également la procédure elle-même et son exécution. Comprend des tableaux statistiques sur les causes de [...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Roula el- Husseini Begdache, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002Après une critique des vicissitudes de la jurisprudence existant en la matière, tente, à travers l'analyse de la répudiation, de ses ressorts, de sa structure, de ses aménagements et de ses limites dans les législations islamiques, de révéler un[...]