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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2003Un tour d'horizon pratique de l'ensemble des problèmes en matière de divorce, des causes (consentement mutuel, faute...) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales) en passant par la procédure. Comprend de nombreux exemples, des cas con[...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Réalise un tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute...), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en n'omettant pas la procédure. Comprend de nombreux exemples concrets, des [...]![]()
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Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Tour d'horizon de l'ensemble des problèmes liés au divorce, des causes (consentement mutuel, faute), aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en n'omettant pas la procédure. Comprend des cas concrets, des références aux textes de lo[...]![]()
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Le but de cet ouvrage est de présenter la médiation familiale dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce et de définir les critères d'appel à cette procédure.![]()
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Brigitte Bogucki, Auteur ; Christiane Donati, Auteur | Paris : Hachette Pratique | Référence pratique | 2005Guide pratique pour aborder le divorce dans les meilleures conditions avec les conseils d'un avocat. Pour se préparer et connaître au mieux les étapes clés de la procédure de divorce, ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pens[...]![]()
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Présentation des différentes formules d'actes de procédure de divorce, prenant en compte la loi du 26 mai 2004 et ses décrets d'application.![]()
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Le divorce selon la foi chrétienne.![]()
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Sophie Pokora, Auteur ; Muriel Chenevier, Auteur | Paris : De Vecchi | Le droit au quotidien, ISSN 1625-0095 | 2001Des réponses aux questions que se posent les personnes en situation de rupture de contrat de mariage : la juridiction compétente, les différents types de divorce (par consentement mutuel, pour rupture de vie commune, pour faute...), la conciliat[...]![]()
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Prestation compensatoire, pension alimentaire, dommages et intérêts, indemnités, fiscalité... un examen point par point du coût réel d'un divorce et des conseils pour gérer au mieux les conséquences financières de la séparation.![]()
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A partir de nombreux exemples, analyse les situations auxquelles sont confrontées les familles, explique la procédure judiciaire et l'après-jugement, examine et décrypte les lois en vigueur. Détaille les aides accessibles pour maintenir le lien [...]![]()
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C. Choain, Auteur ; J. Descamps, Auteur ; J. P. Royer, Auteur | Paris : De Vecchi | Juridique | 1979![]()
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Les quatre cas de divorce possibles : par consentement mutuel, sur demande conjointe ou acceptée, pour rupture de la vie commune ou pour faute. La procédure correspondant à chacun des cas, ainsi qu'aux mesures provisoires, les preuves et les voi[...]![]()
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Se fondant sur la loi du 11/07/1975 et son décret d'application qui ont considérablement élargi et simplifié la procédure, en en multipliant les garanties, cette édition met en évidence les modifications législatives et jurisprudentielles récent[...]![]()
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Textes de loi concernant le divorce et la séparation de corps.![]()
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Outil pratique qui répond aux questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.