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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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Les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat.![]()
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Jean Champion, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Décrit les différents régimes matrimoniaux, leurs conséquences sur la composition des patrimoines, les pouvoirs respectifs des époux et la protection dont bénéficient les entrepreneurs, commerçants et artisans. Propose des modèles types de contrats.![]()
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Lucie Guchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Description des règles concernant les contrats de mariage (définition, contenu, modifications, frais) puis des différents régimes matrimoniaux (communauté légale, conventionnelle, universelle, séparation des biens...).![]()
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La fonction de notaire est de prévenir les couples vivant en union libre en cas de conflit, en les conseillant au niveau juridique et en établissant des conventions qui règlent les effets patrimoniaux et offrent une sécurité juridique à chacun.![]()
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Patrice Hilt, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Analyse l'étendue de la protection accordée au couple marié et non marié (hétérosexuel et homosexuel) par la Convention européenne des droits de l'homme et la met en regard avec le droit français.![]()
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Guide des règles de droit suisse concernant toutes les formes d'union. Insiste sur les aspects juridiques de la vie commune, les obligations de chaque conjoint et explique les possibilités de médiation préalables à une séparation, puis les recou[...]![]()
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Nicole Pétroni-Maudière, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2004La loi du 13 juillet 1965 instituant le changement de régime matrimonial (interdiction de modification libre), n'a pas supprimé le principe d'immutabilité mais l'a rendu muable judiciairement. Constatant le déclin de ce principe, l'auteur entrep[...]![]()
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En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique Napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]![]()
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En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]![]()
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En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont ses fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont les fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Jean Hauser, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX 4, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Montre comment les droits belge et français régissent les mariages et les unions libres, particulièrement leur évolution face à une distinction radicale entre les couples mariés ou non mariés, au distinguo entre les couples hétérosexuels ou homo[...]