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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.13 (230)
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FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La commission des lois du Sénat a procédé le 26 avril 2000 à des auditions autour de la notion de divorce par faute. Vingt-cinq ans après le vote de la loi sur le divorce, il est nécessaire d'assouplir les procédures actuelles, y compris celle d[...]texte imprimé
Jacqueline Brisset, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1967texte imprimé
A l'occasion de son divorce, l'auteur a découvert les aléas de la justice. Il relate ici son expérience et analyse les textes juridiques spécifiques.texte imprimé
Le bouleversement des structures familiales impose des aménagements au système traditionnel judiciaire. Voici une analyse des nouvelles structures nées de la pratique judiciaire, leur inscription dans le cadre de la loi et leurs implications jur[...]texte imprimé
Avocate à la cour, spécialiste du droit de la famille, M. Valot-Forest livre un vade-mecum du divorce présentant les modalités de la nouvelle loi entrée en application le 1er janvier 2005 et qui introduit quatre formes de divorce : le consenteme[...]texte imprimé
Une méthode rigoureuse pour se construire un dos harmonieux et solide et pour éviter les mauvaises habitudes à tout âge et en toutes circonstances.texte imprimé
Dans le jugement de divorce, le droit de garde des enfants conduit souvent à des situations douloureuses. F. Méjean, avocat, livre ici ses réflexions sur ces causes difficiles.texte imprimé
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Georges Fauré, Auteur ; Hélène Chanteloup, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale dans la CEE | 2001Le pacte civil de solidarité obéit à des règles particulières. Cet ouvrage présente les différentes étapes du contrat : l'établissement du Pacs ; les effets ; la cessation.texte imprimé
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Une analyse à la fois théorique et pratique basée sur l'aspect juridique et non sociologique de cette question.texte imprimé
En 18 fiches, un panorama des différentes situations dans lesquelles un couple non marié peut se trouver. Toutes les règles juridiques.texte imprimé
On peut divorcer sans combattre. Entre la psychologisation à l'excès et la judiciarisation à outrance, des conseils (de droit) pour régler les conflits conjugaux et divorcer sans s'éborgner. Par un avocat du Barreau de Liège.texte imprimé
Des débats également sur les rapports de l'Eglise et de l'Etat, sur le statut des sexes, sur l'amour et le devoir, sur la liberté individuelle et l'ordre social. Contient de nombreux textes de lois.texte imprimé
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Les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat.texte imprimé
Jean Champion, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Décrit les différents régimes matrimoniaux, leurs conséquences sur la composition des patrimoines, les pouvoirs respectifs des époux et la protection dont bénéficient les entrepreneurs, commerçants et artisans. Propose des modèles types de contrats.texte imprimé
Lucie Guchet, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Description des règles concernant les contrats de mariage (définition, contenu, modifications, frais) puis des différents régimes matrimoniaux (communauté légale, conventionnelle, universelle, séparation des biens...).texte imprimé
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La fonction de notaire est de prévenir les couples vivant en union libre en cas de conflit, en les conseillant au niveau juridique et en établissant des conventions qui règlent les effets patrimoniaux et offrent une sécurité juridique à chacun.texte imprimé
Patrice Hilt, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Analyse l'étendue de la protection accordée au couple marié et non marié (hétérosexuel et homosexuel) par la Convention européenne des droits de l'homme et la met en regard avec le droit français.texte imprimé
Guide des règles de droit suisse concernant toutes les formes d'union. Insiste sur les aspects juridiques de la vie commune, les obligations de chaque conjoint et explique les possibilités de médiation préalables à une séparation, puis les recou[...]texte imprimé
Nicole Pétroni-Maudière, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2004La loi du 13 juillet 1965 instituant le changement de régime matrimonial (interdiction de modification libre), n'a pas supprimé le principe d'immutabilité mais l'a rendu muable judiciairement. Constatant le déclin de ce principe, l'auteur entrep[...]texte imprimé
En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique Napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]texte imprimé
En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]