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Auteur FORUM LÉGIPRESSE (2005) (2005) |
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Depuis le 1er octobre 1999, une Chambre unique de la presse est compétente au TGI de Paris pour juger de toutes les affaires de presse. Quelles sont les raisons qui ont permis d'aboutir à cette création et quelles en sont les conséquences pratiq[...]texte imprimé
Rassemble des textes examinant les aspects juridiques de l'image : le droit à l'image est borné par le droit de la personne sur son image et sa protection. L'image est l'objet de nombreux commerces et le droit qui lui est associé s'est construit[...]texte imprimé
Examine l'application du droit européen et communautaire de la communication (y compris du droit d'auteur) dans les droits internes. Pose la question du rôle de la Cour européenne des droits de l'homme et de l'internationalisation des litiges à [...]texte imprimé
Avocats, magistrats, policiers et journalistes présentent des pistes de réflexion et des solutions concernant la contradiction entre liberté de la presse et secret de l'instruction et de l'enquête judiciaires. Des questions sur l'intérêt pour le[...]texte imprimé
Le droit de la presse doit faire face à de nombreux défis : loi générale et loi spéciale, droit européen et droit national, nouveaux médias, nouvelles législations, etc.