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Auteur Gérard Defrance |
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La 8e édition de ce classique comporte plus de 3000 décisions des cours et tribunaux, dont un grand nombre inédites. Une mise à jour s'avérait particulièrement opportune depuis 1983, la législation ayant subi de nombreuses modifications. Des sol[...]![]()
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Les textes législatifs, la validité du permis à points, le champ d'application, le mécanisme, les infractions, l'information du conducteur, la comptabilisation des points, comment reconstituer son capital et retrouver son permis.