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Auteur CONSEIL DE L'EUROPE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (129)
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Cette recommandation a pour but de favoriser, dans les Etats membres, la mise en place, la promotion ou le renforcement de la médiation familiale, mode de réglement amiable des litiges familiaux visant à réduire les conflits dans l'intérêt de to[...]![]()
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Propose le texte de la recommandation Rec(2002)10 relative à l'ensemble des droits et des obligations de caractère civil.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CENTRE CULTUREL EUROPÉEN DE DELPHES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et rapports | 2000Trois thèmes au sommaire de ce séminaire : patrimoine et mémoire, éducation à la citoyenneté, patrimoine et citoyenneté.![]()
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Synthèse de la législation au 1er juillet 2000 dans 18 Etats membres du Conseil : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Russie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pologne, République slovaque, République tchèque,[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Jacques Robert, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Aménagement du territoire européen | 2001A pour objectif d'identifier les mesures d'aménagement du territoire pour permettre aux populations des Etats d'Europe centrale et orientale d'accéder à un niveau de vie acceptable. L'étude montre que le partenariat entre secteur public et secte[...]![]()
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Propose la création de véritables tribunaux indépendants pour garantir une véritable démocratie et un Etat de droit tels qu'ils sont définis dans la Convention européenne des Droits de l'Homme afin de régler tout litige entre l'administration et[...]![]()
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RÉUNION ANNUELLE DES AGENCES NATIONALES DU CENTRE NATUROPA (1999), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Rassemble des textes issus d'un séminaire qui vise à explorer l'idée de nature en tant que patrimoine, mais aussi les implications d'une telle approche.![]()
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Le Protocole n°12 introduit dans la Convention européenne des droits de l'homme une disposition autonome et de portée générale prohibant la discrimination. Le séminaire en éclaire notamment les points suivants : champ d'application, notions de d[...]![]()
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Cette recommandation est le premier instrument juridique international concernant le vote électronique. Elle établit les normes juridiques communes en conformité avec les principes fondamentaux du suffrage universel, les normes opérationnelles q[...]![]()
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Retrace l'historique des actions pour promouvoir la participation des femmes à la vie politique. Décrit les principes et les outils ainsi que les grands thèmes sur lesquels repose cette action.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Paul Ekblom, Secrétaire ; Anne Wyvekens, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique | 2004État des lieux des moyens mobilisés par les pays européens dans la lutte contre la violence, pour la période 2002-2004. L'ouvrage étudie les pistes d'action dégagées par le Conseil de l'Europe. Il souligne l'importance accordée au partenariat da[...]![]()
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Recommandation visant à proposer aux politiques un ensemble de principes directeurs dans le domaine de la participation des citoyens à la vie de leurs collectivités dans le but de renforcer la démocratie locale et la décentralisation.![]()
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Rassemble l'ensemble des textes, des déclarations, des résolutions ou des conventions élaborés par le Conseil de l'Europe visant à préserver le patrimoine culturel.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994S'intéresse à la notion de prévention de la délinquance en milieu urbain, aux tendances internationales en matière de politique de prévention, à la police de proximité, à la délinquance en banlieue et aux actions pour la sécurité urbaine.![]()
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Retrace l'action menée par le Conseil de l'Europe qui a abouti à l'abolition de la peine de mort en Europe. Décrit également la situation aux Etats-Unis et au Japon et donne des pistes de réflexions pour éliminer ce type de condamnation.