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Auteur CONSEIL DE L'EUROPE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (129)
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; SUÈDE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Patrimoine culturel | 2001Les dommages causés au patrimoine culturel par la pollution sont très considérables et entraînent des dépenses supplémentaires de conservation. L'enjeu actuel est donc d'élaborer des stratégies et des plans d'action pour lutter contre cette nuis[...]![]()
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Résume et analyse la législation et les politiques sportives de 19 pays membres du Conseil de l'Europe en abordant les questions suivantes : l'éducation physique, du sport pour tous, de la violence des spectateurs, du dopage, du règlement des li[...]![]()
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Description de la structure et du fonctionnement des systèmes judiciaires de la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe.![]()
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Bilan des tendances démographiques en Europe avec les principaux indicateurs des 46 Etats : population, solde migratoire, nuptialité, divortialité, fécondité, mortalité et population étrangère.![]()
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Présente une analyse de la structure et de l'évolution des principales composantes de la population de 46 Etats européens, notamment la nuptialité et le divorce, la fécondité, la mortalité et les migrations.![]()
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Cette publication, résultat d'une conférence organisée à Strasbourg, réunit des informations sur des projets en faveur des femmes immigrées visant l'égalité des droits et l'égalité des chances, les mesures destinées à prévenir les discrimination[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Ingrid Van Biezen, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2003Décrit divers principes juridiques et méthodes de financement des partis et des élections, puis les examine sous l'angle de la transparence et de la responsabilité. Ce guide pratique est destiné aux responsables des partis, aux fonctionnaires, a[...]![]()
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Ces actes mettent l'accent sur l'importance de la formation pour les juges et les procureurs, qui est à la fois un devoir et un droit. Cette formation devrait être élaborée et mise en oeuvre sous le contrôle des associations professionnelles des[...]![]()
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La gouvernance électronique, régie par les principes des droits de l'homme et de renforcement de la démocratie, est la réponse du secteur public à l'essor de la société de l'information. Cette recommandation définit les orientations des Etats me[...]![]()
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Recueil de lignes directrices visant à garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des différents composants sanguins. Décrit également les différents composants sanguins, leurs indications cliniques et les effets secondaires éventuels. La [...]![]()
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Recueil de lignes directrices visant à garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des différents composants sanguins. Détaille les normes, les indications et les effets indésirables éventuels. A jour des dernières évolutions.![]()
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Ce recueil de lignes directrices visant à garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des différents composants sanguins, détaille normes, indications et éventuels effets indésirables.![]()
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Ce recueil de lignes directrices visant à garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des différents composants sanguins détaille normes, indications et éventuels effets indésirables.![]()
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Ce recueil de lignes directrices visant à garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des différents composants sanguins détaille les normes, indications et éventuels effets indésirables. Une mise à jour correspondant aux progrès scientifiq[...]![]()
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Donne des orientations aux personnes intervenant dans la transplantation d'organes, de tissus ou de cellules afin de garantir la meilleure qualité possible de ceux-ci, d'optimiser le taux de réussite des transplantations et de minimiser les risq[...]![]()
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Parmi les questions traitées dans le cadre de cette conférence, le rôle du procureur dans la coopération judiciaire internationale en matière pénale occupe une place importante. Une structure concrète informelle avec un bureau de coordination de[...]![]()
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Vise à promouvoir des mesures en faveur d'une agriculture plus viable en Europe qui tiennent compte des impératifs écologiques, des exigences de la protection de la biodiversité et des paysages. Propose pour cela différents types de mesures agri[...]![]()
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La chirurgie implantaire chez les jeunes enfants sourds prélingaux est un sujet de controverse. Ce rapport étudie les conséquences psychologiques et psychosociales de celle-ci. Cette étude offre un panorama de la politique actuelle et de la prat[...]![]()
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CONFÉRENCE INTERNATIONALE TOURISME DURABLE, ENVIRONNEMENT ET EMPLOI (2000), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Rencontres environnement | 2002Aborde la problématique du tourisme, de son impact sur l'environnement et du développement durable des économies locales sous forme d'emplois dans les pays d'Europe. L'objectif étant de promouvoir et de protéger le patrimoine naturel et culturel[...]![]()
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Lynne Chisholm, Auteur ; Siyka Kovacheva, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Présente une analyse d'ensemble de la situation sociale des jeunes en Europe. Il s'agit du premier rapport de cette nature couvrant l'ensemble de l'Europe. Offre une synthèse sélective des données et connaissances issues de la recherche sur l'éd[...]![]()
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Conçu en 1995 comme ressource pédagogique pour la Campagne européenne de la jeunesse contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'intolérance, ce kit propose des jeux de rôles, des exercices de simulation et des études de cas pour les [...]![]()
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Echange fructueux sur l'un des droits de l'homme fondamentaux les plus anciens, qui défie à la fois le travail juridique préparatoire et la pratique courante.![]()
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A pour objectif de conserver et d'améliorer la diversité biologique et paysagère de l'Europe.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Graham Bennett, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2002Propose de garantir un statut de conservation favorable aux écosystèmes, aux habitats, aux espèces et aux paysages d'importance paneuropéenne en utilisant les instruments internationaux en vigueur. Examen des dispositions contenues dans ces inst[...]![]()
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Recueil de textes, dont la version récemment révisée de la Convention de 1977, sur la répression du terrorisme. Les dispositions prises par le Conseil de l'Europe en matière de lutte internationale contre ce fléau illustrent l'engagement de ses [...]![]()
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Cette recommandation a pour but de favoriser, dans les Etats membres, la mise en place, la promotion ou le renforcement de la médiation familiale, mode de réglement amiable des litiges familiaux visant à réduire les conflits dans l'intérêt de to[...]![]()
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Propose le texte de la recommandation Rec(2002)10 relative à l'ensemble des droits et des obligations de caractère civil.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CENTRE CULTUREL EUROPÉEN DE DELPHES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et rapports | 2000Trois thèmes au sommaire de ce séminaire : patrimoine et mémoire, éducation à la citoyenneté, patrimoine et citoyenneté.![]()
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Synthèse de la législation au 1er juillet 2000 dans 18 Etats membres du Conseil : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Russie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pologne, République slovaque, République tchèque,[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Jacques Robert, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Aménagement du territoire européen | 2001A pour objectif d'identifier les mesures d'aménagement du territoire pour permettre aux populations des Etats d'Europe centrale et orientale d'accéder à un niveau de vie acceptable. L'étude montre que le partenariat entre secteur public et secte[...]![]()
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Propose la création de véritables tribunaux indépendants pour garantir une véritable démocratie et un Etat de droit tels qu'ils sont définis dans la Convention européenne des Droits de l'Homme afin de régler tout litige entre l'administration et[...]![]()
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RÉUNION ANNUELLE DES AGENCES NATIONALES DU CENTRE NATUROPA (1999), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Rassemble des textes issus d'un séminaire qui vise à explorer l'idée de nature en tant que patrimoine, mais aussi les implications d'une telle approche.![]()
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Le Protocole n°12 introduit dans la Convention européenne des droits de l'homme une disposition autonome et de portée générale prohibant la discrimination. Le séminaire en éclaire notamment les points suivants : champ d'application, notions de d[...]![]()
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Cette recommandation est le premier instrument juridique international concernant le vote électronique. Elle établit les normes juridiques communes en conformité avec les principes fondamentaux du suffrage universel, les normes opérationnelles q[...]![]()
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Retrace l'historique des actions pour promouvoir la participation des femmes à la vie politique. Décrit les principes et les outils ainsi que les grands thèmes sur lesquels repose cette action.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Paul Ekblom, Secrétaire ; Anne Wyvekens, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique | 2004État des lieux des moyens mobilisés par les pays européens dans la lutte contre la violence, pour la période 2002-2004. L'ouvrage étudie les pistes d'action dégagées par le Conseil de l'Europe. Il souligne l'importance accordée au partenariat da[...]![]()
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Recommandation visant à proposer aux politiques un ensemble de principes directeurs dans le domaine de la participation des citoyens à la vie de leurs collectivités dans le but de renforcer la démocratie locale et la décentralisation.![]()
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Rassemble l'ensemble des textes, des déclarations, des résolutions ou des conventions élaborés par le Conseil de l'Europe visant à préserver le patrimoine culturel.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994S'intéresse à la notion de prévention de la délinquance en milieu urbain, aux tendances internationales en matière de politique de prévention, à la police de proximité, à la délinquance en banlieue et aux actions pour la sécurité urbaine.![]()
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Retrace l'action menée par le Conseil de l'Europe qui a abouti à l'abolition de la peine de mort en Europe. Décrit également la situation aux Etats-Unis et au Japon et donne des pistes de réflexions pour éliminer ce type de condamnation.![]()
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LE PHARMACIEN AU CARREFOUR DES NOUVEAUX RISQUES SANITAIRES, UN PARTENAIRE INDISPENSABLE À LEUR MAÎTRISE. Séminaire (1999), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Protection sanitaire du consommateur | 2000Contient les conférences en séances plénières et les conclusions des ateliers rédigées par l'ensemble des participants au séminaire qui a réuni, en octobre 1999, plus de 250 pharmaciens d'Etats membres et non membres de Conseil de l'Europe.![]()
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Après avoir présenté le texte de la recommandation et exposé ses motifs, donne une analyse criminelle de la situation, des mesures visant à lutter contre la criminalité dans l'ordre interne et une coopération internationale relative aux formes d[...]![]()
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Evalue les politiques de la jeunesse de Malte et la manière dont elles sont utilisées. Fournit une analyse de la législation en matière de jeunes et des programmes engagés par le gouvernement maltais et souligne la nécessité de repenser le conce[...]![]()
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Description des activités et des voyages officiels de M. Alvaro Gil-Robles, 1er commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, élu en septembre 1999. La manière dont il a développé des liens avec d'autres organisations internationales[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Tendances de la cohésion sociale | 2002Analyse les évolutions de la protection contre l'exclusion et de la cohésion sociale au sein des quarante trois Etats-membres du Conseil de l'Europe.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2000La Charte sociale européenne garantit le droit à la sécurité sociale, le droit à l'assistance sociale et le droit au bénéfice des services sociaux. Sont exposés ici le contenu des dispositions de cette charte et la jurisprudence du Comité europé[...]![]()
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Sur la base de l'étude des lois et des pratiques nationales en matière de terrorisme dans les Etats membres de l'Union et les Etats observateurs, le Conseil de l'Europe a élaboré un repertoire de recommandations relatives à la protection des tém[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2001Depuis le protocole de la Charte sociale européenne du 1er juillet 1998, il existe un système de réclamations collectives portées devant le Comité européen des droits sociaux. Ce cahier reproduit les pièces originales de la procédure suivie, lor[...]![]()
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Clôt un projet, mené sur trois ans, dont l'un des objectifs était de déboucher sur la production de ressources didactiques destinées aux établissements secondaires et propres à inciter professeurs et élèves à aborder les événements du XXe siècle[...]