GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur CONSEIL DE L'EUROPE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (129)
texte imprimé
Cette recommandation a pour but de favoriser, dans les Etats membres, la mise en place, la promotion ou le renforcement de la médiation familiale, mode de réglement amiable des litiges familiaux visant à réduire les conflits dans l'intérêt de to[...]texte imprimé
Propose le texte de la recommandation Rec(2002)10 relative à l'ensemble des droits et des obligations de caractère civil.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CENTRE CULTUREL EUROPÉEN DE DELPHES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et rapports | 2000Trois thèmes au sommaire de ce séminaire : patrimoine et mémoire, éducation à la citoyenneté, patrimoine et citoyenneté.texte imprimé
Synthèse de la législation au 1er juillet 2000 dans 18 Etats membres du Conseil : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Russie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pologne, République slovaque, République tchèque,[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Jacques Robert, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Aménagement du territoire européen | 2001A pour objectif d'identifier les mesures d'aménagement du territoire pour permettre aux populations des Etats d'Europe centrale et orientale d'accéder à un niveau de vie acceptable. L'étude montre que le partenariat entre secteur public et secte[...]texte imprimé
Propose la création de véritables tribunaux indépendants pour garantir une véritable démocratie et un Etat de droit tels qu'ils sont définis dans la Convention européenne des Droits de l'Homme afin de régler tout litige entre l'administration et[...]texte imprimé
RÉUNION ANNUELLE DES AGENCES NATIONALES DU CENTRE NATUROPA (1999), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Rassemble des textes issus d'un séminaire qui vise à explorer l'idée de nature en tant que patrimoine, mais aussi les implications d'une telle approche.texte imprimé
Le Protocole n°12 introduit dans la Convention européenne des droits de l'homme une disposition autonome et de portée générale prohibant la discrimination. Le séminaire en éclaire notamment les points suivants : champ d'application, notions de d[...]texte imprimé
Cette recommandation est le premier instrument juridique international concernant le vote électronique. Elle établit les normes juridiques communes en conformité avec les principes fondamentaux du suffrage universel, les normes opérationnelles q[...]texte imprimé
Retrace l'historique des actions pour promouvoir la participation des femmes à la vie politique. Décrit les principes et les outils ainsi que les grands thèmes sur lesquels repose cette action.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Paul Ekblom, Secrétaire ; Anne Wyvekens, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique | 2004État des lieux des moyens mobilisés par les pays européens dans la lutte contre la violence, pour la période 2002-2004. L'ouvrage étudie les pistes d'action dégagées par le Conseil de l'Europe. Il souligne l'importance accordée au partenariat da[...]texte imprimé
Recommandation visant à proposer aux politiques un ensemble de principes directeurs dans le domaine de la participation des citoyens à la vie de leurs collectivités dans le but de renforcer la démocratie locale et la décentralisation.texte imprimé
Rassemble l'ensemble des textes, des déclarations, des résolutions ou des conventions élaborés par le Conseil de l'Europe visant à préserver le patrimoine culturel.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994S'intéresse à la notion de prévention de la délinquance en milieu urbain, aux tendances internationales en matière de politique de prévention, à la police de proximité, à la délinquance en banlieue et aux actions pour la sécurité urbaine.texte imprimé
Retrace l'action menée par le Conseil de l'Europe qui a abouti à l'abolition de la peine de mort en Europe. Décrit également la situation aux Etats-Unis et au Japon et donne des pistes de réflexions pour éliminer ce type de condamnation.texte imprimé
LE PHARMACIEN AU CARREFOUR DES NOUVEAUX RISQUES SANITAIRES, UN PARTENAIRE INDISPENSABLE À LEUR MAÎTRISE. Séminaire (1999), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Protection sanitaire du consommateur | 2000Contient les conférences en séances plénières et les conclusions des ateliers rédigées par l'ensemble des participants au séminaire qui a réuni, en octobre 1999, plus de 250 pharmaciens d'Etats membres et non membres de Conseil de l'Europe.texte imprimé
texte imprimé
Après avoir présenté le texte de la recommandation et exposé ses motifs, donne une analyse criminelle de la situation, des mesures visant à lutter contre la criminalité dans l'ordre interne et une coopération internationale relative aux formes d[...]texte imprimé
Evalue les politiques de la jeunesse de Malte et la manière dont elles sont utilisées. Fournit une analyse de la législation en matière de jeunes et des programmes engagés par le gouvernement maltais et souligne la nécessité de repenser le conce[...]texte imprimé
Description des activités et des voyages officiels de M. Alvaro Gil-Robles, 1er commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, élu en septembre 1999. La manière dont il a développé des liens avec d'autres organisations internationales[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Tendances de la cohésion sociale | 2002Analyse les évolutions de la protection contre l'exclusion et de la cohésion sociale au sein des quarante trois Etats-membres du Conseil de l'Europe.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2000La Charte sociale européenne garantit le droit à la sécurité sociale, le droit à l'assistance sociale et le droit au bénéfice des services sociaux. Sont exposés ici le contenu des dispositions de cette charte et la jurisprudence du Comité europé[...]texte imprimé
Sur la base de l'étude des lois et des pratiques nationales en matière de terrorisme dans les Etats membres de l'Union et les Etats observateurs, le Conseil de l'Europe a élaboré un repertoire de recommandations relatives à la protection des tém[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2001Depuis le protocole de la Charte sociale européenne du 1er juillet 1998, il existe un système de réclamations collectives portées devant le Comité européen des droits sociaux. Ce cahier reproduit les pièces originales de la procédure suivie, lor[...]texte imprimé
Clôt un projet, mené sur trois ans, dont l'un des objectifs était de déboucher sur la production de ressources didactiques destinées aux établissements secondaires et propres à inciter professeurs et élèves à aborder les événements du XXe siècle[...]