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Auteur CONSEIL DE L'EUROPE |
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CONFÉRENCE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX D'EUROPE (2002), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Examine le rôle du ministère public dans le système de justice pénale, en particulier ses rapports avec les juges, ainsi que l'éthique individuelle et la responsabilité de ses membres.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Nouvelles technologies de l'information | 2001En 1998 à l'instigation du Comité de la culture du Conseil de l'Europe, un premier texte soulignait l'importance de la mise en place d'un cadre politique pour l'application des NTIC, dans les secteurs de la culture et de l'éducation. Les règles [...]texte imprimé
Présente en détail les nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne au cours de l'année 1998.texte imprimé
Présente en détail les nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne au cours de l'année 1999.texte imprimé
Présente en détail les nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne au cours de l'année 2000.texte imprimé
Présente en détail les nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne au cours de l'année 2001.texte imprimé
Présente de nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne. Propose le compte-rendu du Conseil de l'Europe de l'année 2002. Les sujets exposés soulignent la préoccupation des 44 pays européens pour la déf[...]texte imprimé
Présente de nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne. Propose le compte-rendu des activités du Conseil de l'Europe de l'année 2003, notamment la poursuite du processus d'élargissement à la Serbie-Mo[...]texte imprimé
Présente de nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne. Propose le compte-rendu des activités du Conseil de l'Europe de l'année 2004, notamment la poursuite du processus d'élargissement avec Monaco (4[...]texte imprimé
Proposition d'actions visant la prévention et la création d'environnements propices à la réinsertion sociale pour protéger et améliorer la santé des populations vulnérables et de celles qui vivent dans des situations marginales.texte imprimé
Ian Young, Secrétaire ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2005Le nombre d'enfants obèses est en constante augmentation. Face à ce risque sanitaire, le rôle de l'école et de tous les professionnels est primordial. La question de l'alimentation à l'école concerne non seulement l'apprentissage, mais aussi la [...]texte imprimé
Recommandation visant à l'amélioration de la réglementation européenne concernant l'application des sanctions pénales au sein des pays membres du Conseil de l'Europe.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Rob H.G. Jongman, Secrétaire ; Ib Kristiansen, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2002Etudie le concept de réseau écologique relevant de la conservation de la nature, présente les expériences menées dans 17 pays européens et souligne la nécessité de mettre en pratique les mesures écologiques dans les paysages, en les intégrant au[...]texte imprimé
COLLOQUE DE DROIT EUROPEEN (2002), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1993Interrogation sur le concept de privatisation : les définitions, notamment la notion de propriété d'Etat, les motivations, les modalités, le processus de décision, ainsi que les conséquences.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Rencontres environnement | 2002Si dans l'art ou la science le concept de paysage est connu et accepté, il est encore à promouvoir en matière politique, administrative ou juridique. Réflexions sur les politiques à mener en matière de conservation et de protection du paysage en[...]texte imprimé
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Jean-Paul Koune, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2001Les champignons jouent un rôle écologique très important, mais ne sont que rarement pris en compte dans les projets de conservation de la diversité biologique. Ce rapport établit le bilan des menaces qui pèsent sur les champignons de l'espace eu[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Langues régionales ou minoritaires | 2003Les contributions à ce colloque traitent de l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en France. Après un inventaire de la diversité linguistique en France et un exposé des principes de la charte et des positio[...]texte imprimé
Présente les conclusions du Comité européen des droits sociaux institué en vertu de l'article 25 de la charte sociale européenne adoptée en mars 2001.texte imprimé
Examine les rapports nationaux relatifs à la deuxième partie du 15e cycle de contrôle soumis par l'Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.texte imprimé
Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens. A jour des informations et des développements[...]texte imprimé
Pour connaître la Charte sociale européenne et comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens.texte imprimé
Présente la Charte sociale européenne et son mécanisme de contrôle ; décrit les procédures internes de la Charte ; dessine les grandes lignes de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux.texte imprimé
Par un examen précis, et des discussions sur le présent et sur l'avenir de la Charte sociale européenne, ce colloque a abordé certaines des questions essentielles pour une garantie effective des droits de l'homme : le rôle d'une charte des droit[...]texte imprimé
Classification des substances aromatisantes en fonction de l'acceptabilité de leur utilisation dans les denrées alimentaires et de leur structure chimique.texte imprimé
Ce code européen conçu pour servir de modèle aux législations nationales énonce les règles d'éthique devant s'appliquer aux services de police afin de respecter l'Etat de droit et les limites à imposer aux pouvoirs de police afin de protéger les[...]texte imprimé
Jason Nickless, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002A pour objectif d'informer sur le contenu et la signification des normes du Conseil de l'Europe sur la sécurité sociale, d'exposer les concepts qui les sous-tendent et de les situer dans le contexte des diverses approches de la sécurité sociale.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Rod Morgan, Secrétaire ; Malcolm Evans, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Bien que n'étant pas un organe judiciaire le Comité européen pour la prévention de la torture emet des rapports et des recommandations sur les conditions de vie et le traitement des détenus.texte imprimé
Présente des informations sur les séminaires, les conférences et autres activités auxquelles le Commissaire aux droits de l'homme a participé.texte imprimé
Examine la manière dont la communication peut être mise au service de la conservation de la biodiversité.texte imprimé
A pour but de répondre à l'intérêt croissant pour les questions touchant aux droits des migrants, en compilant les principaux textes du Conseil de l'Europe dans ce domaine.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 1995Traite du thème de la confédération et examine les cas d'applications actuels et éventuels de la notion de confédération (relations entre la Bosnie-Herzégovnie et la Croatie, CEI, Etats baltes et Asie centrale). Puis, met l'accent sur la constru[...]texte imprimé
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE EUROPÉENNE SUR LES DROITS DE L'HOMME (2000), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Fait le point sur le bilan du respect des droits de l'homme à l'occasion du cinquantenaire de la signature de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales signée à Rome en 1950. Souhaite donner une nouvelle imp[...]texte imprimé
Débats autour des moyens de sauvegarder la biodiversité, notamment en Ukraine. Sont abordés aussi les cadres législatifs local et international en matière de protection de l'environnement, ainsi que le suivi et la protection des habitats, de la [...]texte imprimé
Les contributions à ce colloque évaluent les politique nationales en matière de minorités mises en oeuvre dans les 17 Etats signataires de la Convention-cadre, depuis 5 ans. De grandes problématiques ont été abordées lors de cette conférence : l[...]texte imprimé
Fixe les règles générales à respecter dans l'organisation du contrôle juridictionnel des actes de l'administration. Son objectif principal est d'assurer l'accès effectif au contrôle juridictionnel et de contribuer ainsi à la consolidation de l'E[...]texte imprimé
La totalité des versions officielles, en français et en anglais, des 172 conventions et traités internationaux conclus au sein du Conseil de l'Europe.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Jason Nickless, Secrétaire ; Helmut Siedl, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Le Conseil de l'Europe met en oeuvre un programme de coordination de la sécurité sociale notamment dans les pays nouvellement entrés dans l'Union européenne. Cet ouvrage offre un aperçu des instruments de coordination du Conseil de l'Europe, exp[...]texte imprimé
Qu'est-ce que la cyberculture? Quel mouvement social et culturel se cache derrière ce phénomène technique?... De la numérisation à la navigation, en passant par la mémoire, la programmation, les logiciels, la réalité virtuelle, le multimédia, l'[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Aménagement du territoire européen | 2002L'industrie du tourisme est un facteur économique important en Europe, mais elle consomme un espace considérable. Comment concilier développement touristique et développement durable ? Les présentes contributions examinent la question en mettant[...]texte imprimé
Recommandation visant au soutien et à la promotion de bonnes pratiques médicales dans l'intérêt des patients, et à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des soins au sein des pays membres du Conseil de l'Europe.texte imprimé
Le contrôle des dépenses de santé a obligé les gouvernements à réduire les coûts, tout en améliorant l'efficience de la santé publique. Les besoins des patients n'ont pas suffisamment été pris en compte. La recommandation préconise la participat[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Aménagement du territoire européen | 2003Contributions axées sur la manière d'appliquer les principes directeurs pour le développement territorial durable et sur la coopération entre politiques sectorielles. Le thème de la participation de la société civile à la définition des politiqu[...]texte imprimé
Cette recommandation vise à assurer l'identification correcte, rapide et fiable des personnes et appelle les Etats membres à renforcer la sécurité des documents de voyage, en particulier les conditions de délivrance en cas de perte ou de vol. In[...]texte imprimé
Cette rencontre a été organisée en vue de la seconde Conférence internationale des droits de l'homme.texte imprimé
Ces lignes directrices affirment l'obligation de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure antiterroriste et l'interdiction absolue de la torture. Fixent un cadre juridiq[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Russell Johnston, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Droits de l'homme | 2001Présente les travaux du Conseil de l'Europe consacrés au déni des droits de l'homme de par le monde. Les réunions de cette assemblée ont été dominées par la Yougoslavie et par la Tchétchénie. Autres débats : Forum sur la décentralisation, la dém[...]texte imprimé
Montre quelle vision ont les jeunes Européens travaillant au sein des ONG de l'éducation à la citoyenneté.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Tendances de la cohésion sociale | 2004Les diverses contributions analysent la responsabilité et l'engagement citoyen en Europe, en mettant l'accent sur les nouvelles formes d'utilisation des ressources financières et de consommation. Les intervenants analysent cette nouvelle solidar[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; SUÈDE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Patrimoine culturel | 2001Les dommages causés au patrimoine culturel par la pollution sont très considérables et entraînent des dépenses supplémentaires de conservation. L'enjeu actuel est donc d'élaborer des stratégies et des plans d'action pour lutter contre cette nuis[...]texte imprimé
Résume et analyse la législation et les politiques sportives de 19 pays membres du Conseil de l'Europe en abordant les questions suivantes : l'éducation physique, du sport pour tous, de la violence des spectateurs, du dopage, du règlement des li[...]texte imprimé
Description de la structure et du fonctionnement des systèmes judiciaires de la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe.texte imprimé
Bilan des tendances démographiques en Europe avec les principaux indicateurs des 46 Etats : population, solde migratoire, nuptialité, divortialité, fécondité, mortalité et population étrangère.texte imprimé
Présente une analyse de la structure et de l'évolution des principales composantes de la population de 46 Etats européens, notamment la nuptialité et le divorce, la fécondité, la mortalité et les migrations.texte imprimé
Cette publication, résultat d'une conférence organisée à Strasbourg, réunit des informations sur des projets en faveur des femmes immigrées visant l'égalité des droits et l'égalité des chances, les mesures destinées à prévenir les discrimination[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Ingrid Van Biezen, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2003Décrit divers principes juridiques et méthodes de financement des partis et des élections, puis les examine sous l'angle de la transparence et de la responsabilité. Ce guide pratique est destiné aux responsables des partis, aux fonctionnaires, a[...]texte imprimé
Ces actes mettent l'accent sur l'importance de la formation pour les juges et les procureurs, qui est à la fois un devoir et un droit. Cette formation devrait être élaborée et mise en oeuvre sous le contrôle des associations professionnelles des[...]texte imprimé
La gouvernance électronique, régie par les principes des droits de l'homme et de renforcement de la démocratie, est la réponse du secteur public à l'essor de la société de l'information. Cette recommandation définit les orientations des Etats me[...]texte imprimé
Recueil de lignes directrices visant à garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des différents composants sanguins. Décrit également les différents composants sanguins, leurs indications cliniques et les effets secondaires éventuels. La [...]texte imprimé
Recueil de lignes directrices visant à garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des différents composants sanguins. Détaille les normes, les indications et les effets indésirables éventuels. A jour des dernières évolutions.texte imprimé
Ce recueil de lignes directrices visant à garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des différents composants sanguins, détaille normes, indications et éventuels effets indésirables.texte imprimé
Ce recueil de lignes directrices visant à garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des différents composants sanguins détaille normes, indications et éventuels effets indésirables.texte imprimé
Ce recueil de lignes directrices visant à garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des différents composants sanguins détaille les normes, indications et éventuels effets indésirables. Une mise à jour correspondant aux progrès scientifiq[...]texte imprimé
Donne des orientations aux personnes intervenant dans la transplantation d'organes, de tissus ou de cellules afin de garantir la meilleure qualité possible de ceux-ci, d'optimiser le taux de réussite des transplantations et de minimiser les risq[...]texte imprimé
Parmi les questions traitées dans le cadre de cette conférence, le rôle du procureur dans la coopération judiciaire internationale en matière pénale occupe une place importante. Une structure concrète informelle avec un bureau de coordination de[...]texte imprimé
Vise à promouvoir des mesures en faveur d'une agriculture plus viable en Europe qui tiennent compte des impératifs écologiques, des exigences de la protection de la biodiversité et des paysages. Propose pour cela différents types de mesures agri[...]texte imprimé
La chirurgie implantaire chez les jeunes enfants sourds prélingaux est un sujet de controverse. Ce rapport étudie les conséquences psychologiques et psychosociales de celle-ci. Cette étude offre un panorama de la politique actuelle et de la prat[...]texte imprimé
CONFÉRENCE INTERNATIONALE TOURISME DURABLE, ENVIRONNEMENT ET EMPLOI (2000), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Rencontres environnement | 2002Aborde la problématique du tourisme, de son impact sur l'environnement et du développement durable des économies locales sous forme d'emplois dans les pays d'Europe. L'objectif étant de promouvoir et de protéger le patrimoine naturel et culturel[...]texte imprimé
Lynne Chisholm, Auteur ; Siyka Kovacheva, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Présente une analyse d'ensemble de la situation sociale des jeunes en Europe. Il s'agit du premier rapport de cette nature couvrant l'ensemble de l'Europe. Offre une synthèse sélective des données et connaissances issues de la recherche sur l'éd[...]texte imprimé
Conçu en 1995 comme ressource pédagogique pour la Campagne européenne de la jeunesse contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'intolérance, ce kit propose des jeux de rôles, des exercices de simulation et des études de cas pour les [...]texte imprimé
Echange fructueux sur l'un des droits de l'homme fondamentaux les plus anciens, qui défie à la fois le travail juridique préparatoire et la pratique courante.texte imprimé
A pour objectif de conserver et d'améliorer la diversité biologique et paysagère de l'Europe.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Graham Bennett, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Sauvegarde de la nature | 2002Propose de garantir un statut de conservation favorable aux écosystèmes, aux habitats, aux espèces et aux paysages d'importance paneuropéenne en utilisant les instruments internationaux en vigueur. Examen des dispositions contenues dans ces inst[...]texte imprimé
Recueil de textes, dont la version récemment révisée de la Convention de 1977, sur la répression du terrorisme. Les dispositions prises par le Conseil de l'Europe en matière de lutte internationale contre ce fléau illustrent l'engagement de ses [...]texte imprimé
Cette recommandation a pour but de favoriser, dans les Etats membres, la mise en place, la promotion ou le renforcement de la médiation familiale, mode de réglement amiable des litiges familiaux visant à réduire les conflits dans l'intérêt de to[...]texte imprimé
Propose le texte de la recommandation Rec(2002)10 relative à l'ensemble des droits et des obligations de caractère civil.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CENTRE CULTUREL EUROPÉEN DE DELPHES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et rapports | 2000Trois thèmes au sommaire de ce séminaire : patrimoine et mémoire, éducation à la citoyenneté, patrimoine et citoyenneté.texte imprimé
Synthèse de la législation au 1er juillet 2000 dans 18 Etats membres du Conseil : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Russie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pologne, République slovaque, République tchèque,[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Jacques Robert, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Aménagement du territoire européen | 2001A pour objectif d'identifier les mesures d'aménagement du territoire pour permettre aux populations des Etats d'Europe centrale et orientale d'accéder à un niveau de vie acceptable. L'étude montre que le partenariat entre secteur public et secte[...]texte imprimé
Propose la création de véritables tribunaux indépendants pour garantir une véritable démocratie et un Etat de droit tels qu'ils sont définis dans la Convention européenne des Droits de l'Homme afin de régler tout litige entre l'administration et[...]texte imprimé
RÉUNION ANNUELLE DES AGENCES NATIONALES DU CENTRE NATUROPA (1999), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2002Rassemble des textes issus d'un séminaire qui vise à explorer l'idée de nature en tant que patrimoine, mais aussi les implications d'une telle approche.texte imprimé
Le Protocole n°12 introduit dans la Convention européenne des droits de l'homme une disposition autonome et de portée générale prohibant la discrimination. Le séminaire en éclaire notamment les points suivants : champ d'application, notions de d[...]texte imprimé
Cette recommandation est le premier instrument juridique international concernant le vote électronique. Elle établit les normes juridiques communes en conformité avec les principes fondamentaux du suffrage universel, les normes opérationnelles q[...]texte imprimé
Retrace l'historique des actions pour promouvoir la participation des femmes à la vie politique. Décrit les principes et les outils ainsi que les grands thèmes sur lesquels repose cette action.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Paul Ekblom, Secrétaire ; Anne Wyvekens, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique | 2004État des lieux des moyens mobilisés par les pays européens dans la lutte contre la violence, pour la période 2002-2004. L'ouvrage étudie les pistes d'action dégagées par le Conseil de l'Europe. Il souligne l'importance accordée au partenariat da[...]texte imprimé
Recommandation visant à proposer aux politiques un ensemble de principes directeurs dans le domaine de la participation des citoyens à la vie de leurs collectivités dans le but de renforcer la démocratie locale et la décentralisation.texte imprimé
Rassemble l'ensemble des textes, des déclarations, des résolutions ou des conventions élaborés par le Conseil de l'Europe visant à préserver le patrimoine culturel.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994S'intéresse à la notion de prévention de la délinquance en milieu urbain, aux tendances internationales en matière de politique de prévention, à la police de proximité, à la délinquance en banlieue et aux actions pour la sécurité urbaine.texte imprimé
Retrace l'action menée par le Conseil de l'Europe qui a abouti à l'abolition de la peine de mort en Europe. Décrit également la situation aux Etats-Unis et au Japon et donne des pistes de réflexions pour éliminer ce type de condamnation.texte imprimé
LE PHARMACIEN AU CARREFOUR DES NOUVEAUX RISQUES SANITAIRES, UN PARTENAIRE INDISPENSABLE À LEUR MAÎTRISE. Séminaire (1999), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Protection sanitaire du consommateur | 2000Contient les conférences en séances plénières et les conclusions des ateliers rédigées par l'ensemble des participants au séminaire qui a réuni, en octobre 1999, plus de 250 pharmaciens d'Etats membres et non membres de Conseil de l'Europe.texte imprimé
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Après avoir présenté le texte de la recommandation et exposé ses motifs, donne une analyse criminelle de la situation, des mesures visant à lutter contre la criminalité dans l'ordre interne et une coopération internationale relative aux formes d[...]texte imprimé
Evalue les politiques de la jeunesse de Malte et la manière dont elles sont utilisées. Fournit une analyse de la législation en matière de jeunes et des programmes engagés par le gouvernement maltais et souligne la nécessité de repenser le conce[...]texte imprimé
Description des activités et des voyages officiels de M. Alvaro Gil-Robles, 1er commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, élu en septembre 1999. La manière dont il a développé des liens avec d'autres organisations internationales[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Tendances de la cohésion sociale | 2002Analyse les évolutions de la protection contre l'exclusion et de la cohésion sociale au sein des quarante trois Etats-membres du Conseil de l'Europe.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2000La Charte sociale européenne garantit le droit à la sécurité sociale, le droit à l'assistance sociale et le droit au bénéfice des services sociaux. Sont exposés ici le contenu des dispositions de cette charte et la jurisprudence du Comité europé[...]texte imprimé
Sur la base de l'étude des lois et des pratiques nationales en matière de terrorisme dans les Etats membres de l'Union et les Etats observateurs, le Conseil de l'Europe a élaboré un repertoire de recommandations relatives à la protection des tém[...]texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2001Depuis le protocole de la Charte sociale européenne du 1er juillet 1998, il existe un système de réclamations collectives portées devant le Comité européen des droits sociaux. Ce cahier reproduit les pièces originales de la procédure suivie, lor[...]texte imprimé
Clôt un projet, mené sur trois ans, dont l'un des objectifs était de déboucher sur la production de ressources didactiques destinées aux établissements secondaires et propres à inciter professeurs et élèves à aborder les événements du XXe siècle[...]