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Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables projets plus imagina[...]
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Fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé de matières traitées, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés méthodiques, encadrés destinés à ill[...]
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S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effe[...]
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S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'Administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques dispose de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effect[...]
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Fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé de matières traitées, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés méthodiques, encadrés destinés à ill[...]
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Manuel de droit administratif général enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et de commentaires d'arrêts corrigés. Il est structuré en 3 parties : cadre de l'action administrative, fins et moyens de cette action, contrô[...]
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Manuel de droit administratif général enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et de commentaires d'arrêts corrigés.
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Manuel de droit administratif contenant le résumé des cours et des exercices pratiques.
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Présente à la fois l'exposé du cours et des exercices pratiques permettant d'acquérir une méthode de présentation des devoirs. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles de plans structurés propres[...]
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Destiné aux étudiants, cet ouvrage propose des exercices pratiques, des modèles de dissertations, des commentaires d'arrêt, des thèmes de réflexion avec leurs corrigés.
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Présente les institutions de l'environnement, le droit de la protection de la nature, la protection de l'environnement culturel, rural et urbain, le droit des pollutions et nuisances.
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Jacqueline Morand-Deviller, Auteur | Montréal (Canada) : AUPELF-UREF | Savoir plus universités | 1996S'attache surtout à présenter le droit français de l'environnement, et fait une place plus modeste à la dimension internationale de ce droit, sans aller jusqu'à l'approche comparatiste.
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Mémento rassemblant les données essentielles du droit de l'urbanisme, des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions de l'urbanis[...]
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Mémento rassemblant les données essentielles du droit de l'urbanisme, ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions de [...]
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Prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment celle du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement, celle du 4 février 1995 relative à l'aménagement du territoire et celle du 14 novembre 1996 [...]
