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A côté des bibliothèques traditionnelles, il existe des bases de données juridiques. Ce fonds documentaire est devenu considérable et regroupe aujourd'hui plus de dix pour cent des arrêts rendus par les cours d'appel et la totalité des arrêts de[...]
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Contient l'intégralité du petit code civil enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant l'état de la jurisprudence inédite au moyen de nombreuses références à des arrêts extraits de bases de données.
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Contient l'intégralité du petit code civil enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant l'état de la jurisprudence (quelquefois inédite). Les textes complémentaires au code civil ne figurent pas dans l'édition[...]
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Contient l'intégralité du petit code civil enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant l'état de la jurisprudence (quelquefois inédite). Les textes complémentaires au Code civil ne figurent pas dans l'édition[...]
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Rassemble l'essentiel de la législation fiscale, interne et communautaire, ainsi que d'importantes annotations jurisprudentielles en matière fiscale.
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Contient l'intégralité des textes de loi, la jurisprudence et le commentaire de l'un et de l'autre.
