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Titre : | Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : tables 1996-2006 ; 10 ans de droit de l'urbanisme |
Auteurs : | GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Moniteur, 2006 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12559-7 |
Format : | 674 p. / 25 x 17 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.45 |
Mots-clés: | droit de l'urbanisme ; France ; 1990-... |
Résumé : |
Ces tables rassemblent les données publiées par le Gridauh depuis ces dix dernières années. Elles visent à faciliter l'accès et les recherches aux informations concernant la jurisprudence, la doctrine et les textes. Elles sont présentées par thème, par chronologie et par nom des parties. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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