GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Contient les commentaires des dispositions des livres I à V du code pénal et des dispositions correspondantes de la loi du 16 décembre 1992 ainsi qu'une note présentant les dispositions de la loi d'adaptation et une note relative au droit transi[...]![]()
texte imprimé
Avec des tables de correspondance entre le nouveau et l'actuel code pénal.![]()
texte imprimé
Communications sur le nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994.