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Bertrand Mathieu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2000Confronte les évolutions de la science appliquée au génome à la logique des droits fondamentaux telle qu'elle résulte des textes fondateurs de nature constitutionnelle ou non conventionnelle. Au-delà de l'apparence de consensus qui canalise l'ex[...]texte imprimé
Une étude de la législation régissant la gestion des dossiers médicaux. Ces règles diffèrent selon qu'elles s'appliquent au sein de structures hospitalières ou à la médecine individuelle. La création d'un dossier médical personnel (DMP) et infor[...]texte imprimé
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Claudine Esper, Auteur ; Fred Naud, Auteur ; Pierre Sargos, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2007Les grandes décisions du droit de la santé sont retracées de manière thématique. Présentation des notions clés telles que le droit des patients, la dignité humaine, l'euthanasie, les obligations déontologiques et professionnelles des soignants.texte imprimé
Ce recueil de décisions commentées des tribunaux atteste de l'évolution du droit de la Sécurité sociale. Les réformes depuis dix ans n'ont pas manqué et la Cour de cassation a régulièrement rappelé les principes fondateurs du droit à la protecti[...]texte imprimé
Propose, sous la forme d'un lexique reposant sur les dernières informations jurisprudentielles tant luxembourgeoises que françaises et belges, toutes les questions de droit médical auxquelles les praticiens et les patients peuvent être confrontés.texte imprimé
Point sur le droit de la santé qui présente les grands principes fondateurs et explique les décisions de justice notamment sur les problématiques des droits de créances, des droits des obligations, de la protection sanitaire et de la liberté ind[...]texte imprimé
Le mode d'emploi du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).texte imprimé
Catherine Meimon Nisenbaum, Auteur ; Etienne Grondard, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Lexique juridique, médical et social, élaboré par un avocat et un médecin spécialisé en réparation du préjudice corporel.texte imprimé
Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Ariane Mole, Metteur en scène, réalisateur | Paris : MMI éditions | Médidroit, ISSN 1269-9349 | 2001L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Ce livre, écrit par des juristes, répond aux nouvelles questions qui se p[...]texte imprimé
Illustré de conseils, ce guide éclaire sur tous les aspects de la responsabilité médicale. Sont décrits l'organisation des établissements et des professions de santé, la responsabilité hospitalière publique, celles des cliniques et du médecin li[...]texte imprimé
Responsabilité civile ou responsabilité pénale ? ; Responsabilité de l'établisemment de santé ou responsabilité du praticien ? ; Faute de diagnostic ou faute dans le choix de la mise en oeuvre du traitement ? Autant de questions que peuvent se p[...]texte imprimé
Un ouvrage qui fait le point des droits de chacun en matière de santé. Informe sur les droits du patient (consentement du malade, information obligatoire du patient, dossier médical), ses choix (avoir un enfant, don d'organes, soins palliatifs, [...]texte imprimé
Un guide pratique pour tous ceux qui peuvent être confrontés au monde de la santé : les structures et actes de soins, les missions du service public, la médecine préventive, les droits du patient hospitalisé, les activités spécifiques (bioéthiqu[...]texte imprimé
Propose une évaluation, la plus précise possible, dans des fouchettes sérrées, du taux de l'incapacité permanente partielle, afin de permettre aux médecins experts, aux magistrats, aux avocats, aux membres des professions juridiques, aux compag[...]