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Vise à fournir les définitions et notions essentielles afin de comprendre et interpréter les textes communautaires.texte imprimé
300 entrées traitent du droit de la santé : contrat médical, responsabilité médicale, lois de bioéthique...texte imprimé
Le droit qui régit au niveau du fabricant et de l'utilisateur ce type de dispositif.texte imprimé
Le gène est agressé lors de nombreuses activités humaines, industrielles ou médicales. Il y a des règles juridiques préventives, mais rien n'est envisagé pour la réparation des victimes du dommage génétique. Une évolution longue, des causes dive[...]texte imprimé
Après avoir rappelé le contexte de la lutte contre le dopage, l'auteur présente le cadre législatif (avec notamment la loi du 23 mars 1999) et les actions susceptibles d'être engagées. Il soulève aussi les problèmes de la sauvegarde de l'autonom[...]texte imprimé
Une étude juridique sur les comités d'éthique, conduite selon les méthodes du droit par des spécialistes de bioéthique.texte imprimé
Le point sur les réglementations en cours.texte imprimé
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une multitude de règles applicables aux déchets hospitaliers. Ces règles sont importantes pour assurer une qualité d'hygiène tant dans un établissement qu'à l'extérieur.texte imprimé
Francis Caballero, Auteur ; Yann Bisiou, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2000L'ensemble de la législation sur les drogues licites (tabac, alcool, tranquillisants...) et illicites (stupéfiants, psychotropes...). La prohibition, la dépénalisation, la libéralisation et la légalisation y sont tour à tour envisagées et critiq[...]texte imprimé
Les contributions juridiques s'articulent autour des sujets suivants : droit des assurances, droit du dommage corporel, droit médical et de la santé. Les contributions en économie de la santé et de l'assurance s'inscrivent dans le cadre de l'ana[...]texte imprimé
Catherine Maurain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. de Santé | Hygiéa, ISSN 1767-1159 | 2005Une réflexion collective souvent critique sur le droit pharmaceutique aujourd'hui en France et dans l'Union européenne et qui aborde presque tous les aspects de ce droit très complexe et rempli de contradictions.texte imprimé
Carole Girault, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Souligne l'importance des conflits qu'induisent les pratiques euthanasiques et propose, pour les résoudre, une analyse privilégiant l'approche personnaliste sur l'approche utilitariste.texte imprimé
SEMINAIRE D'ACTUALITE DE DROIT MEDICAL (2004), Auteur ; Anne-Marie Duguet, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2004Communications sur la mise en application de l'éthique biomédicale au quotidien. Après un rappel du cadre juridique français, ce dernier est comparé aux législations belge, espagnole, canadienne et tunisienne. Les sujets traités sont notamment :[...]texte imprimé
Traité de droit hospitalier qui décrit : l'organisation sanitaire, le service public hospitalier, la coopération interhospitalière, le statut, les structures, le fonctionnement et la responsabilité des établissements publics de santé, le person[...]texte imprimé
La législation des professions para-médicales.