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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.3 (278)
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Une vue générale et synthétique des droits et obligations du patient en Belgique, pour tous ceux qui sont en contact, de près ou de loin, avec le domaine de la santé.texte imprimé
Une première partie développe les droits des patients dans la loi et une seconde partie s'intéresse aux droits des patients en situation. Comporte des réponses à chacune des questions, des récits de patients, des cas qui ont fait jurisprudence p[...]texte imprimé
F. Ponchon, directeur adjoint au centre hospitalier de Lannion, répond aux questions les plus courantes et fait le point sur les droits fondamentaux des personnes hospitalisées. Le droit à l'information, la qualité, la sécurité des soins, et la [...]texte imprimé
Aborde le contenu et l'étendue du droit du patient à l'information hors sa formalisation dans le cadre du dossier médical et tel que défini par la loi du 4 mars 2002. Présente également les implications de la nouvelle législation sur les notions[...]texte imprimé
Qu'il s'agisse du droit à l'information, du consentement aux soins et au secret médical, le patient dispose de prérogatives que cet ouvrage vient rappeler. Par ailleurs, de nouveaux droits apparaissent du fait de l'évolution des techniques ou de[...]texte imprimé
Lucie Lamarche, Éditeur scientifique ; Pierre Bosset, Éditeur scientifique | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1996Réunit des textes présentés lors du 3e Colloque des droits de la personne, tenu à Montréal en décembre 1995. Ils abordent les principaux enjeux de la médecine, comme pratique sociale et discipline scientifique : l'accès aux soins, le respect de [...]texte imprimé
Les droits du citoyen face au système de santé (droit à la protection de la santé, à des soins de qualité, à la non discrimination) et les droits de l'usager du système de soins (droit à l'information, l'expression du consentement, le droit au r[...]texte imprimé
Fécondé in vitro, l'embryon humain est maintenant tangible, donc manipulable et par conséquent enjeu de pouvoir. Ceci implique qu'il soit appréhendé par le droit. Mais dès lors qu'il est susceptible d'être utilisé à l'instar des organes se pose [...]texte imprimé
S'attache à examiner le problème posé par l'embryon humain in vitro et qui impose au législateur d'introduire une distinction entre deux catégories d'embryons, les uns pouvant être instrumentalisés les autres pas. Etablit d'abord une sorte de bi[...]texte imprimé
Bilan des principales réglementations, après une présentation du rôle de l'État, des collectivités locales, ainsi que des sources de la légalité.texte imprimé
Propose une méthode efficace d'acquisition de la matière grâce à une réflexion sur l'intérêt de la législation hospitalière dans l'exercice professionnel et également en s'appuyant sur des moyens pédagogiques éprouvés.texte imprimé
Dominique Mathis, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Recueils de textes législatifs et réglementaires | 2002Tous les textes de lois, les textes réglementaires, décrets et autres qui gouvernent la vie administrative et journalière des établissements de santé mentale, à l'usage des cadres administratifs, des médecins et des soignants.texte imprimé
Dominique Mathis, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Recueils de textes législatifs et réglementaires | 1999Tous les textes de lois, les textes réglementaires, décrets et autres qui gouvernent la vie administrative et journalière des établissements de santé mentale, à l'usage des cadres administratifs, des médecins et des soignants. A jour au 31 août [...]texte imprimé
Avec les progrès en médecine, en génétique et en génomique, on constate que le rôle de la santé publique s'est diversifié. Doit-on alors jeter les bases d'une nouvelle éthique en santé publique ? Pour cela, le séminaire de l'Institut de recherch[...]texte imprimé
Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; Anne-Claire Simon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Cet examen du régime juridique applicable aux soins de santé dans le contexte européen aborde successivement la compétence de la Communauté européenne dans le domaine de la santé publique, le secteur des soins de santé, l'accès à ces soins pour [...]texte imprimé
Apporte des éléments de réflexion juridiques sur l'encadrement actuel de l'euthanasie et des soins de la fin de vie par le droit, puis, après avoir comparé le droit français avec les systèmes juridiques étrangers, s'interroge sur l'opportunité s[...]texte imprimé
Paris : OCDE 1991Fournit un panorama des méthodes dont on dispose pour évaluer la sûreté à long terme des systèmes d'évacuation des déchets radioactifs, et notamment des dépôts qu'il est prévu de construire dans des formations géologiques profondes.texte imprimé
Caroline Weill, Éditeur scientifique ; Emile Papiernik, Éditeur scientifique | Rennes : Ed. ENSP | 1991Ce séminaire a eu pour objectif de présenter et de discuter les finalités et méthodes de l'évaluation en santé en France.texte imprimé
Patrick Fallet, Auteur ; Eric Fouassier, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 1997Quelles sont les obligations du pharmacien ? Quelle responsabilité encourt-il en cas d'accident ? Comment explotier une officine de pharmacie ?... A l'aide de nombreux exemples, cet ouvrage apporte une information générale sur l'ensemble de la r[...]texte imprimé
Ensemble des textes relatifs au statut et à la rémunération des personnels médicaux et paramédicaux de la fonction publique hospitalière.texte imprimé
Bertrand Mathieu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2000Confronte les évolutions de la science appliquée au génome à la logique des droits fondamentaux telle qu'elle résulte des textes fondateurs de nature constitutionnelle ou non conventionnelle. Au-delà de l'apparence de consensus qui canalise l'ex[...]texte imprimé
Une étude de la législation régissant la gestion des dossiers médicaux. Ces règles diffèrent selon qu'elles s'appliquent au sein de structures hospitalières ou à la médecine individuelle. La création d'un dossier médical personnel (DMP) et infor[...]texte imprimé
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Claudine Esper, Auteur ; Fred Naud, Auteur ; Pierre Sargos, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2007Les grandes décisions du droit de la santé sont retracées de manière thématique. Présentation des notions clés telles que le droit des patients, la dignité humaine, l'euthanasie, les obligations déontologiques et professionnelles des soignants.texte imprimé
Ce recueil de décisions commentées des tribunaux atteste de l'évolution du droit de la Sécurité sociale. Les réformes depuis dix ans n'ont pas manqué et la Cour de cassation a régulièrement rappelé les principes fondateurs du droit à la protecti[...]texte imprimé
Propose, sous la forme d'un lexique reposant sur les dernières informations jurisprudentielles tant luxembourgeoises que françaises et belges, toutes les questions de droit médical auxquelles les praticiens et les patients peuvent être confrontés.texte imprimé
Point sur le droit de la santé qui présente les grands principes fondateurs et explique les décisions de justice notamment sur les problématiques des droits de créances, des droits des obligations, de la protection sanitaire et de la liberté ind[...]texte imprimé
Le mode d'emploi du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).texte imprimé
Catherine Meimon Nisenbaum, Auteur ; Etienne Grondard, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Lexique juridique, médical et social, élaboré par un avocat et un médecin spécialisé en réparation du préjudice corporel.texte imprimé
Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Ariane Mole, Metteur en scène, réalisateur | Paris : MMI éditions | Médidroit, ISSN 1269-9349 | 2001L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Ce livre, écrit par des juristes, répond aux nouvelles questions qui se p[...]texte imprimé
Illustré de conseils, ce guide éclaire sur tous les aspects de la responsabilité médicale. Sont décrits l'organisation des établissements et des professions de santé, la responsabilité hospitalière publique, celles des cliniques et du médecin li[...]texte imprimé
Responsabilité civile ou responsabilité pénale ? ; Responsabilité de l'établisemment de santé ou responsabilité du praticien ? ; Faute de diagnostic ou faute dans le choix de la mise en oeuvre du traitement ? Autant de questions que peuvent se p[...]texte imprimé
Un ouvrage qui fait le point des droits de chacun en matière de santé. Informe sur les droits du patient (consentement du malade, information obligatoire du patient, dossier médical), ses choix (avoir un enfant, don d'organes, soins palliatifs, [...]texte imprimé
Un guide pratique pour tous ceux qui peuvent être confrontés au monde de la santé : les structures et actes de soins, les missions du service public, la médecine préventive, les droits du patient hospitalisé, les activités spécifiques (bioéthiqu[...]texte imprimé
Propose une évaluation, la plus précise possible, dans des fouchettes sérrées, du taux de l'incapacité permanente partielle, afin de permettre aux médecins experts, aux magistrats, aux avocats, aux membres des professions juridiques, aux compag[...]texte imprimé
Jean-Henri Soutoul, Auteur ; Jacques Bertrand, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 1995Un ouvrage intéressant les personnels de santé quant à la jurisprudence de leurs activités journalières. Il a pour but de les prévenir contre l'accident, l'abus de plainte et la méconnaissance du système judiciaire.texte imprimé
Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; François Vialla, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2004Examine dans un souci de pluridisciplinarité les questions de notion, d'identification et de reconnaissance du handicap ainsi que les droits et la protection des personnes handicapées.texte imprimé
Présente le discours prononcé par S. Veil le 26 novembre 1974 lorsqu'elle a défendu son projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse devant l'Assemblée nationale, qui modifie profondément la loi répressive de 1920. Elle revient dans [...]texte imprimé
Analyse des réformes opérées depuis 2003 par le gouvernement français notamment en matière de droit des autorisations des établissements de santé, de droit budgétaire (création de la T2A), des baux emphytéotiques et du droit des relations public[...]texte imprimé
Marie-Laure Moquet-Anger, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998Institution séculaire, l'hôpital a subi de profonds changements jusqu'aux réformes de la loi Evin et le plan Juppé de 1996. Le débat a cependant occulté la transformation de l'hôpital en établissement public de santé. Au-delà de l'analyse des di[...]texte imprimé
Comprend la circulaire du 6 mars 1968 relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d'hygiène alimentaire et qui a pour objectif de prévenir des accidents, soit immédiats (toxi-infections et intoxications), soit à plus ou moins long t[...]texte imprimé
Hygiène alimentaire : importation de produits et denrées alimentaires ; à jour au 1er septembre 1997
Inclut les nouvelles règles sanitaires d'échanges de denrées animales ou d'origine animale sur le territoire de l'Union européenne et en provenance des pays tiers à l'Union. Précise les points d'entrée autorisés et les exigences sanitaires spéci[...]texte imprimé
Guide juridique sur les grands principes qui régissent l'hygiène et la sécurité et sur l'évolution des normes : réglementation sur les immeubles de grandes hauteurs, ceux recevant du public, la signalisation des locaux, l'amiante...texte imprimé
6,7% des patients hospitalisés sont porteurs de cette infection. Quelle est la responsabilité civile, administrative et pénale de ceux qui ont été défaillants dans la prévention et/ou le traitement des infections ? L'auteur, avocat, fait le poin[...]texte imprimé
Analyse les apports essentiels du nouveau cadre juridique d'exercice professionnel de l'infirmier, dans les actes de soins délivrés aux patients, contenus dans le décret n2002-194 du 11 février 2002.texte imprimé
Liliane Dusserre, Auteur ; Henry Ducrot, Auteur ; François-André Allaërt, Auteur | Cachan (Val-de-Marne) : Ed. médicales internationales | 1999Dresse un panorama complet de la protection des informations médicales (secret médical, secret informatique, droits des patients...), des principales applications médicales des nouveaux systèmes d'information et la réglementation applicable à l'[...]texte imprimé
Pose la question de la modification de la relation médicale suite au développement de la génétique à but médical (dépistages génétiques préimplantatoires, prénataux, posnataux, postmortem, examen prénuptial, etc.) et souligne l'ambiguïté de la s[...]texte imprimé
Jean-Pierre Duprat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Publications de la Sorbonne | Droit économique | 2002Les progrès rapides de la biomédecine suscitent la recherche de nouvelles normes permettant de protéger les droits de la personne. Cet enjeu est ici étudié sous différents angles : mise en évidence des faiblesses des règles juridiques, internati[...]texte imprimé
Paris : Eska 2006Au sommaire, notamment : La bioéthique, le juge et le débat public (J.-F. Burgelin) ; La science est-elle un instrument de pouvoir concurrent dans l'exercice de l'activité juridictionnelle ? (G. Deharo) ; Les tribunaux : acteurs de la prise de d[...]texte imprimé
JOURNEE D'ETHIQUE MEDICALE MAURICE RAPIN (2003), Auteur ; François Lemaire, Auteur ; Suzanne Rameix, Auteur ; Jean-Pierre Ghanassia, Auteur ; INSTITUT MAURICE RAPIN, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Flammarion médecine-sciences | 1995La réglementation concernant le consentement aux soins marque le passage d'un modèle paternaliste, devenu insatisfaisant, vers un modèle de l'autonomie du malade, plus adapté à l'évolution actuelle de la société, à l'accroissement des connaissan[...]