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Cet ouvrage se consacre à l'étude des structures et principes fondamentaux du droit de la santé et des conditions d'exercice de la médecine en France. Aborde les problèmes de responsabilité du médeçin libéral et de l'hopital public. A jour de la[...]texte imprimé
Ces structures d'accueil sont soumises à des règles de fonctionnement ici rassemblées.texte imprimé
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Éditeur scientifique ; Henri Lamotte, Éditeur scientifique ; Jean-François Saglio, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Contributions à propos de l'impact des droits de la propriété et des outils économiques sur la gestion des déchets et de leur adaptation à l'évolution des réglementations nationales, communautaires et internationales.texte imprimé
Recueil de textes officiels à jour en février 1989.texte imprimé
Gilles Devers, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2005La rencontre entre le soin et le droit s'exprime à travers la déontologie infirmière. Aborde la loi, la liberté, la solidarité, la compétence : du devoir à la responsabilité, le droit et l'être humain, la protection de la vie, les valeurs de la [...]texte imprimé
L'affirmation récente des droits du patient et la volonté d'instaurer une démocratie sanitaire ont bouleversé le droit médical en France. Cette thèse apporte des informations utiles sur des règles et institutions de grande importance. Le lecteur[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bruno Le Roux, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Contributions autour de la problématique de la détérioration mentale : aspects cliniques d'origine neurologique, histoire et acquis actuels de la psychopharmacologie thérapeutique, altération des facultés mentales en droit romain, etc.texte imprimé
Jean-Marie Clément, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2005Les ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai 2005 ont bouleversé le droit hospitalier. L'auteur, spécialiste des questions hospitalières, nous offre une grille de lecture sur les tenants et aboutissants de cette réforme, en insistant sur la m[...]texte imprimé
Vise à fournir les définitions et notions essentielles afin de comprendre et interpréter les textes communautaires.texte imprimé
Vise à fournir les définitions et notions essentielles afin de comprendre et interpréter les textes communautaires.texte imprimé
300 entrées traitent du droit de la santé : contrat médical, responsabilité médicale, lois de bioéthique...texte imprimé
Le droit qui régit au niveau du fabricant et de l'utilisateur ce type de dispositif.texte imprimé
Le gène est agressé lors de nombreuses activités humaines, industrielles ou médicales. Il y a des règles juridiques préventives, mais rien n'est envisagé pour la réparation des victimes du dommage génétique. Une évolution longue, des causes dive[...]texte imprimé
Après avoir rappelé le contexte de la lutte contre le dopage, l'auteur présente le cadre législatif (avec notamment la loi du 23 mars 1999) et les actions susceptibles d'être engagées. Il soulève aussi les problèmes de la sauvegarde de l'autonom[...]texte imprimé
Une étude juridique sur les comités d'éthique, conduite selon les méthodes du droit par des spécialistes de bioéthique.texte imprimé
Le point sur les réglementations en cours.texte imprimé
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une multitude de règles applicables aux déchets hospitaliers. Ces règles sont importantes pour assurer une qualité d'hygiène tant dans un établissement qu'à l'extérieur.texte imprimé
Francis Caballero, Auteur ; Yann Bisiou, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2000L'ensemble de la législation sur les drogues licites (tabac, alcool, tranquillisants...) et illicites (stupéfiants, psychotropes...). La prohibition, la dépénalisation, la libéralisation et la légalisation y sont tour à tour envisagées et critiq[...]texte imprimé
Les contributions juridiques s'articulent autour des sujets suivants : droit des assurances, droit du dommage corporel, droit médical et de la santé. Les contributions en économie de la santé et de l'assurance s'inscrivent dans le cadre de l'ana[...]texte imprimé
Catherine Maurain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. de Santé | Hygiéa, ISSN 1767-1159 | 2005Une réflexion collective souvent critique sur le droit pharmaceutique aujourd'hui en France et dans l'Union européenne et qui aborde presque tous les aspects de ce droit très complexe et rempli de contradictions.texte imprimé
Carole Girault, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Souligne l'importance des conflits qu'induisent les pratiques euthanasiques et propose, pour les résoudre, une analyse privilégiant l'approche personnaliste sur l'approche utilitariste.texte imprimé
SEMINAIRE D'ACTUALITE DE DROIT MEDICAL (2004), Auteur ; Anne-Marie Duguet, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2004Communications sur la mise en application de l'éthique biomédicale au quotidien. Après un rappel du cadre juridique français, ce dernier est comparé aux législations belge, espagnole, canadienne et tunisienne. Les sujets traités sont notamment :[...]texte imprimé
Traité de droit hospitalier qui décrit : l'organisation sanitaire, le service public hospitalier, la coopération interhospitalière, le statut, les structures, le fonctionnement et la responsabilité des établissements publics de santé, le person[...]texte imprimé
La législation des professions para-médicales.texte imprimé
Montre comment les développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie et de la bioéthique dont l'objectif est d'encadrer les progrès techniques et de protéger les d[...]texte imprimé
Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | 2005Présente les grands problèmes du droit médical et droit de l'exercice libéral de la médecine.texte imprimé
Michèle Harichaux, Auteur ; Pierre Harichaux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Sport | 2004Indique les règles juridiques applicables à la médecine du sport notamment en ce qui concerne le suivi médical, l'encadrement du sportif et le dopage.texte imprimé
Synthétise l'état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu'à une éventuelle reprise en mains par la loi belge. Avec un commentaire sur la loi et sur les droits du patient.texte imprimé
Une synthèse des aspects juridiques de la relation médecin-patient. Présentation des règles et principes qui définissent les droits et obligations du médecin, les prérogatives essentielles de la personne sur son corps.texte imprimé
Jean-Michel Croels, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Cette étude examine d'abord les cadres juridiques de la télémédecine, discipline définie ici comme service qui met en oeuvre des moyens de télécommunication pour permettre à des médecins de réaliser à distance des actes médicaux. Elle aborde ens[...]texte imprimé
Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Présentation synthétique du droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Décrit, après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux de l'exercice de la profession de pharmaci[...]texte imprimé
Apporte les réponses aux questions concernant le malade mental, majeur ou mineur, dans les domaines du droit civil et du droit pénal. Présenté sous forme de fiches pratiques complétées d'un important lexique juridique.texte imprimé
Catherine Labrusse-Riou, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996Les études présentées dans cet ouvrage analysent le saisissement, voire l'ébranlement, de l'ordre juridique par ce qu'il est convenu d'appeler la maîtrise biotechnologique de la vie humaine.texte imprimé
Cette présentation du droit de la santé fonde sa réflexion sur les institutions sanitaires et leurs services qui délivrent des soins et sur l'ordre public sanitaire qui a pour objectif l'hygiène publique par le biais de la prévention. Elle abord[...]texte imprimé
Donne les clés pour entrer dans les arcanes juridiques du droit de la santé : présentation du droit à la santé ; données traditionnelles (structure et acte médical) ; renouvellement des problématiques du droit de la santé (problèmes théoriques, [...]texte imprimé
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE, Éditeur scientifique | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2006Quatre parties : Perspectives africaines du droit de la santé ; Le droit comme instrument de la politique de santé ; Le droit à la santé en Afrique ; Ethique et santé : la recherche biomédicale en Afrique.texte imprimé
Cette étude remet en question la politique marocaine de la santé au Maroc, par l'étude de ses différents éléments - administrations sanitaires, professions de santé, réglementations diverses.texte imprimé
Réunit la quasi-totalité des textes utiles au travail quotidien des acteurs de la santé mentale : psychiatres, psychologues, infirmiers, cadres socio-éducatifs, juristes et étudiants.texte imprimé
Jacques Moreau, Auteur ; Didier Truchet, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2004Rend compte des derniers développements du droit de la santé publique, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques. Présente les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique[...]texte imprimé
Jacques Foyer, Metteur en scène, réalisateur ; Lucette Khaïat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : CNRS Editions | 1994Cette analyse des problèmes juridiques soulevés par le sida dans vingt pays apporte des éléments de réflexion pour une unification, ou du moins une cohésion, des droits nationaux face au sida.texte imprimé
Présentation des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des [...]texte imprimé
Traite des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils[...]texte imprimé
Traite des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils[...]texte imprimé
Expose avec des schémas, des références aux textes juridiques et des cas réels, les différents aspects juridiques de la profession vétérinaire, les risques encourus et la responsabilité médicale. L'ouvrage fait le point sur l'organisation judici[...]texte imprimé
Emmanuel Hirsch, Metteur en scène, réalisateur ; Paulette Ferlender, Metteur en scène, réalisateur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : W DE G | Les Dossiers de l'AP-HP | 1998Un recueil de textes de référence élaborés par la communauté internationale à la suite de la Déclaration universelle des droits de l'homme.texte imprimé
Quels sont les droits du malade hospitalisé ? L'auteur a travaillé à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, il apporte ici une somme d'expériences, qui couvre aussi bien le détail (droit de continuer à voir son médecin de famille ou de pra[...]texte imprimé
Répond aux questions pratiques et éthiques que se posent les praticiens hospitaliers et les usagers.texte imprimé
Jean-Marie Clément, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2002L'auteur propose un décryptage synthétique, pratique sous forme de lexique des principaux mots contenus dans la loi et un corpus de la loi et des décrets d'application parus à ce jour.texte imprimé
Ce guide permet de comprendre quels sont les droits des malades et les cadres de la responsabilité médicale, l'objectif étant d'établir un rapport de confiance entre malades et médecins.