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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.3 (278)
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A l'aide de textes législatifs et réglementaires qui régissent l'organisation et le fonctionnement du système de protection sociale français, cet ouvrage s'attache à montrer la spécificité du secteur odonto-stomatologique au sein du régime génér[...]![]()
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Jacques Jonquères, Auteur ; Emmanuel-Alain Cabanis, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 1997Est conçu pour éclairer médecins et magistrats, plus particulièrement les juges, en leur décrivant ce que pouvaient être pour un médecin les problèmes de conscience et les affres qu'il connaît quand il s'agit de prendre une décision dans une si[...]![]()
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A partir des travaux parlementaires de la loi du 29 juillet 1994, ce livre analyse le régime des prélèvements d'organes port mortem et in vivo ainsi que les diverses questions relatives aux transplantations d'organes.![]()
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120 questions-réponses pour aborder les différentes dispositions du droit du patient en France depuis les lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005. Propose des conseils pour faire respecter la volonté du patient, de son consentement ou refus des [...]![]()
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Anaïs Gabriel, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2004Ce mémoire de DEA offre un éclairage sur la notion, la désignation et le statut juridique de la personne de confiance, personne qui peut prendre des décisions lorsque le malade n'est pas en état de s'exprimer.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Rouger, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2333 de B. Accoyer, tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes pratiques non réglementées de modifications corporelles (piercing, tatouage, s[...]![]()
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Réunit la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, des textes sur le contexte de l'adoption de la loi, les textes législatifs en vigueur à jour des modifications apportées par la loi et des outils documentaires (t[...]![]()
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La réglementation en ce domaine.![]()
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Des photographies, prises sur le vif, décrivant la vie des pompiers d'une caserne ayant en charge la sécurité de la ville de Metz : entraînement, alertes (les vraies et les fausses), réanimation des blessés et suicidés, accidents de la route, pe[...]![]()
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Dans le contexte actuel, où la santé est entre les mains de managers qui entendent la gérer comme une entreprise, des réflexions sur la notion de responsabilité. Quelles sont les normes d'une bonne pratique ? A qui rendre des comptes et devant q[...]![]()
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Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Ce précis de droit pharmaceutique décrit dans une 1ère partie, les origines historiques des institutions pharmaceutiques, puis les conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien et les différentes modalités de l'exercice : expl[...]![]()
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Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2004Présente de manière synthétique le droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Décrit, après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux de l'exercice de la profession de p[...]![]()
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Geneviève Rebecq, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 1998Pour l'auteur, la prescription présente une double dimension : individuelle dans la relation entre le médecin et le patient, collective dans la relation entre le médecin et la communauté responsable de la protection sociale.![]()
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Patrick Grosieux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2003Aborde le principe de la précaution, sujet faisant plutôt partie du débat philosophique que des discussions juridiques. Montre les évolutions profondes de ce principe dans la logique d'une exigence et d'un droit à la sécurité. Analyse les évolut[...]![]()
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Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Rebecq, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Le système français de prise en charge des dépenses de santé est ici abordé sous un angle juridique : articulation avec le droit de l'Union européenne, liberté de choix du médecin, liberté de prescription, détermination du juste soin, évolution [...]![]()
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Après un rappel des obligations incombant aux médecins, présente les étapes de la procédure juridique en cas d'incident transfusionnel : expertise en responsabilité et détermination des responsabilités ; indemnisation. (En fait, traduit en langa[...]![]()
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Réunit la réglementation du code de la santé publique français et les directives du Conseil et de la Commission des Communautés européennes sur la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de ce type de produits.![]()
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La réglementation du code de santé publique et les directives européennes sur la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de ce type de produits.![]()
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Contient les informations sur les nouvelles décisions adoptées par les organismes nationaux de réglementation et sur les produits volontairement retirés du marché par les fabricants pour des raisons de sécurité, conformément aux données communiq[...]![]()
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Analyser la régulation du progrès médical par le droit européen, c'est confronter deux évolutions qui se développent à un rythme différent. Comment peuvent s'harmoniser une évolution technologique qui ne cesse de s'accélérer et l'édification, ré[...]![]()
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Renaud Colson, Éditeur scientifique | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2005Point critique sur la question juridique de l'interdiction des stupéfiants au moyen d'une mise en perspective des connaissances théoriques des chercheurs et des expériences pratiques d'acteurs.![]()
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CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur | Lyon : CERTU | Communication et société | 1996Présente les risques liés à ce matériau, les manières de les réduire et l'état de la réglementation actuelle.![]()
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Réglementation française relative à la radioprotection, établie conformément aux recommandations des organismes internationaux ainsi qu'aux normes européennes du traité Euratom.![]()
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Met en lumière la prise de conscience inégale des pouvoirs publics dans les pays de droit latin et anglo-saxon. Celle-ci s'est traduite par des protections réglementaires diversifiées ou par le recours à la propriété publique. Les initiatives pr[...]![]()
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Philippe Bernardet, Auteur ; Thomaïs Douraki, Auteur ; Corinne Vaillant, Auteur | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | Etudes, recherches, actions en santé mentale en Europe, ISSN 1272-3509 | 2002Avec la construction européenne, la question du rapport au droit dans l'exercice psychiatrique, de la qualité de sujet de droit, et de la citoyenneté du malade mental, est devenue cruciale. Cette synthèse des jurisprudences européennes couvre le[...]