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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.3 (278)
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Présente l'intégralité du code officiel régissant l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés ainsi que la réglementation concernant les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour des dernières l[...]![]()
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Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2006 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements soc[...]![]()
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Gilles Devers, Éditeur scientifique | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2006Réunion des textes les plus usuels concernant le droit applicable à la relation de soin, accompagnés de brefs commentaires et d'illustrations jurisprudentielles.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection générale de la santé, à la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, à la lutte contre les maladies et les dépendances, aux professions et aux produits de santé, aux [...]![]()
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Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupil[...]![]()
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Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupil[...]![]()
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A jour des dernières réformes.![]()
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Ce code réunit la législation et la règlementation concernant la protection générale de la santé, la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, la lutte contre les maladies et les dépendances, les professions de santé, les produits de sant[...]![]()
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L'intégralité du Code de la santé publique 2006 comprenant les dispositions relatives à la protection générale de la santé, la santé de la famille, la lutte contre les maladies et dépendances, les professions de santé, les produits de santé, ain[...]![]()
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Frédéric Dreifuss-Netter, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Code commenté qui permet de disposer de toute la réglementation du domaine de la santé publique. Il tient compte des dernières modifications, notamment des décrets d'application de la loi bioéthique et de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des[...]![]()
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Cette édition contient la nouvelle codification de la partie législative, publiée en juin 2000, et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique, avec annotations de jurisprudence et de bibliographie, et des annexes. Elle co[...]![]()
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Recueil des textes officiels mis à jour le 7 janvier 1999.![]()
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Met en valeur le rôle respectif de chaque collectivité dans le secteur du droit de l'environnement. Une compilation de textes de lois précise aux acteurs des collectivités locales leurs pouvoirs et leurs principales obligations.![]()
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Philippe Chiaverini, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2004Mode d'emploi de ce mode alternatif de règlement des litiges que sont les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux. Les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux sont expliqu[...]![]()
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Après un bref aperçu historique de l'évolution du système de santé en Suisse, examine la notion de maladie selon la loi fédérale du 18 mars 1994. Traite ensuite des conditions de prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire dans d[...]![]()
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Donne accès à la loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation du tabac chez les jeunes et à sa mesure phare d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans. Présente outre les textes légi[...]![]()
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Un guide indispensable à l'engagement de toute procédure contentieuse concernant la fixation des tarifs des établissements médico-sociaux et de santé. Présente notamment les décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un recours, l[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Odette Terrade, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Avis sur le projet de loi n120 (2000-2001) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.![]()
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FRANCE, Auteur ; Janine Bardou, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La délégation a été saisie pour donner un avis sur la proposition de loi n°12 (2000-2001) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la contraception d'urgence. Elle a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquen[...]![]()
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Ce premier tome est consacré à un panorama général du droit hospitalier utile à tous ceux qui préparent un concours ou cherchent une information synthétique et précise dans ce domaine. Il présente l'organisation et le fonctionnement des établiss[...]![]()
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Ce premier tome est consacré à un panorama général du droit hospitalier indispensable à tous ceux qui préparent un concours ou cherchent une information synthétique et précise sur ce vaste domaine : ce sont entre autres les chapitres consacrés a[...]![]()
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Ce premier tome est consacré à un panorama général du droit hospitalier indispensable à tous ceux qui préparent un concours ou cherchent une information synthétique et précise sur ce vaste domaine : ce sont entre autres les chapitres consacrés a[...]![]()
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Ce second volume offre un panorama général des droits médical et hospitalier, pour ceux qui préparent un concours ou cherchent une information précise et synthétique. Il étudie les structures médicales, l'aménagement de l'offre de soins, la resp[...]![]()
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Offre un panorama général des droits médical et hospitalier. Etudie les sujets suivants : structures médicales, aménagement de l'offre de soin, responsabilité, information médicale, prélèvements et dons d'organes, droit des déchets hospitaliers,[...]![]()
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Une étude des structures et principes fondamentaux du droit de la santé et des conditions d'exercice de la médecine en France qui aborde ensuite les problèmes de responsabilité du médecin libéral et de l'hopital public. A jour de la politique de[...]