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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.3 (278)
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Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Isabelle Lutte, Auteur ; Eric Thiry, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2006Les thèmes ici abordés concernent : la procédure devant le Conseil de l'Ordre des médecins et celle devant les instances de l'INAMI (Institut national d'assurance maladie invalidité), l'accès du patient à l'information et les questions de respon[...]texte imprimé
Du point de vue de la jurisprudence, l'avocat énumère les principales affaires médicales des 5 dernières années. Des accidents chirurgicaux aux erreurs graves de diagnostics, il commente les procédures juridiques de ces cas en recrudescence.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; André Aschieri, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Expose la genèse de la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et examine les articles de la proposition de loi la concernant.texte imprimé
Philippe Maestre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Analyse des structures, des missions et des règles des agences sanitaires françaises, à propos desquelles l'auteur entend savoir si on peut en parler comme d'une nouvelle catégorie juridique. Une première partie est consacrée à la cohérence de l[...]texte imprimé
L'ensemble de la réglementation relative à l'amiante selon trois axes principaux : la protection des populations, des salariés et de l'environnement. Les textes relatifs à l'indemnisation des victimes ainsi que ceux applicables aux travailleurs [...]texte imprimé
Jean Natali, Auteur ; Jean-Charles Poullain, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 1999Les auteurs, chirurgiens vasculaires et experts judiciaires, ont voulu attirer l'attention de leurs confrères angiologues et chirurgiens vasculaires sur les situations à risque médico-légal qu'induit l'exercice actuel "clinico-technologique" : i[...]texte imprimé
Jean-Marie Clément, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Berger-Levrault | Documents santé | 1995S'appuyant sur de nombreux décrets, arrêtés, circulaires et rapports parus en 1994, cet ouvrage propose un panorama détaillé de l'actualité hospitalière de l'année 1994.texte imprimé
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Edition mise à jour au 31 janvier 1997.texte imprimé
Philippe Biclet, Auteur ; Carol Jonas, Auteur ; Bruno Sevestre, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : W DE G | Conduites, ISSN 1269-7591 | 2004Rassemble 336 questions réponses sur les problèmes les plus fréquents rencontrés par les médecins dans le domaine du droit et de la législation sanitaire et sociale appliquée à leur exercice. Tient compte de la loi du 4 mars 2002.texte imprimé
FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL, Auteur ; Jorn Pedersen, Éditeur scientifique | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1986Une table ronde organisée en prévision du futur rôle que pourrait jouer la fondation.texte imprimé
R.C. Haines, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1990Examine les lacunes des législations nationales, des directives communautaires et des pratiques existantes ainsi que l'insuffisance de nombreuses procédures internes de sécurité dans des établissements qui manient des déchets dangereux.texte imprimé
Les barèmes d'incapacité physique servent à mesurer l'étendue de la diminution des aptitudes de la personne à la suite de leurs lésions corporelles. A pour objet de favoriser une évaluation médico-légale uniforme du dommage corporel.texte imprimé
Claire Neirinck, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1994Quelles sont les normes juridiques en matière de bioéthique?texte imprimé
Stéphanie Hennette-Vauchez, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2006Les contributions réunies rendent compte du double mouvemement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique des années 1980 à aujourd'hui. Elles reposent sur l'hypothèse que l'émergence d'un droit de la bioéthique a néc[...]texte imprimé
Laurence Azoux Bacrie, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Contributions offrant des pistes de réflexions sur un droit de la bioéthique. Observations sur la convention d'Oviedo, le génome humain et les droits de l'homme, les comités d'éthique, la bioéthique aux Etats-Unis, en Algérie, le point de vue du[...]texte imprimé
Le recueil rassemble des textes officiels ou émanant d'institutions créées au sein de la communauté scientifique qui mettent en lumière la relation entre les droits humains et les questions bioéthiques.texte imprimé
Catherine Chabert-Peltat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | Mémento-guide Alain Bensoussan, ISSN 1159-280X | 1995Le présent ouvrage traite des principales règles de droit applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale,[...]texte imprimé
Jean-François Abeille, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Contributions sur la responsabilité médicale, la dualité des juridictions en matière de risque médical, l'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale, l'assurabilité du risque de responsabilité professionnelle des médecin[...]texte imprimé
Olivier Tholozan, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Analyse l'évolution du statut juridique du corps humain dans diverses branches du droit (droit civil, droit sportif, droit de la santé). Montre notamment que le refus de faire du corps humain une simple chose juridique est une solution récente e[...]texte imprimé
Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Abeille, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Contributions de spécialistes du droit et de l'assurance à une journée d'études organisée en 2005, sur l'indemnisation des accidents médicaux en France et en particulier la couverture financière du risque médical.texte imprimé
Diane Delcourt, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Analyse exhaustive qui met en lumière les enjeux complexes du développement et de la commercialisation des médicaments orphelins et des services qui y sont associés. Les politiques publiques communautaires et nationales ont dû s'adapter pour con[...]texte imprimé
Antoine Leca, Auteur ; Thibault Gonggryp, Auteur ; Louis Saint-Pierre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Les auteurs font le point sur l'état actuel du droit de la maladie mentale et s'interrogent sur sa situation à l'égard de ce que l'on peut nommer le droit commun médical.texte imprimé
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Présente l'intégralité du code officiel régissant l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés ainsi que la réglementation concernant les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour des dernières l[...]texte imprimé
Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2006 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements soc[...]texte imprimé
Gilles Devers, Éditeur scientifique | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2006Réunion des textes les plus usuels concernant le droit applicable à la relation de soin, accompagnés de brefs commentaires et d'illustrations jurisprudentielles.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection générale de la santé, à la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, à la lutte contre les maladies et les dépendances, aux professions et aux produits de santé, aux [...]texte imprimé
Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupil[...]texte imprimé
Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupil[...]texte imprimé
A jour des dernières réformes.texte imprimé
Ce code réunit la législation et la règlementation concernant la protection générale de la santé, la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, la lutte contre les maladies et les dépendances, les professions de santé, les produits de sant[...]texte imprimé
L'intégralité du Code de la santé publique 2006 comprenant les dispositions relatives à la protection générale de la santé, la santé de la famille, la lutte contre les maladies et dépendances, les professions de santé, les produits de santé, ain[...]texte imprimé
Frédéric Dreifuss-Netter, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Code commenté qui permet de disposer de toute la réglementation du domaine de la santé publique. Il tient compte des dernières modifications, notamment des décrets d'application de la loi bioéthique et de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des[...]texte imprimé
Cette édition contient la nouvelle codification de la partie législative, publiée en juin 2000, et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique, avec annotations de jurisprudence et de bibliographie, et des annexes. Elle co[...]texte imprimé
Recueil des textes officiels mis à jour le 7 janvier 1999.texte imprimé
Met en valeur le rôle respectif de chaque collectivité dans le secteur du droit de l'environnement. Une compilation de textes de lois précise aux acteurs des collectivités locales leurs pouvoirs et leurs principales obligations.texte imprimé
Philippe Chiaverini, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2004Mode d'emploi de ce mode alternatif de règlement des litiges que sont les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux. Les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux sont expliqu[...]texte imprimé
Après un bref aperçu historique de l'évolution du système de santé en Suisse, examine la notion de maladie selon la loi fédérale du 18 mars 1994. Traite ensuite des conditions de prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire dans d[...]texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation du tabac chez les jeunes et à sa mesure phare d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans. Présente outre les textes légi[...]texte imprimé
Un guide indispensable à l'engagement de toute procédure contentieuse concernant la fixation des tarifs des établissements médico-sociaux et de santé. Présente notamment les décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un recours, l[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Odette Terrade, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Avis sur le projet de loi n120 (2000-2001) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Janine Bardou, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La délégation a été saisie pour donner un avis sur la proposition de loi n°12 (2000-2001) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la contraception d'urgence. Elle a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquen[...]texte imprimé
Ce premier tome est consacré à un panorama général du droit hospitalier utile à tous ceux qui préparent un concours ou cherchent une information synthétique et précise dans ce domaine. Il présente l'organisation et le fonctionnement des établiss[...]texte imprimé
Ce premier tome est consacré à un panorama général du droit hospitalier indispensable à tous ceux qui préparent un concours ou cherchent une information synthétique et précise sur ce vaste domaine : ce sont entre autres les chapitres consacrés a[...]texte imprimé
Ce premier tome est consacré à un panorama général du droit hospitalier indispensable à tous ceux qui préparent un concours ou cherchent une information synthétique et précise sur ce vaste domaine : ce sont entre autres les chapitres consacrés a[...]texte imprimé
Ce second volume offre un panorama général des droits médical et hospitalier, pour ceux qui préparent un concours ou cherchent une information précise et synthétique. Il étudie les structures médicales, l'aménagement de l'offre de soins, la resp[...]texte imprimé
Offre un panorama général des droits médical et hospitalier. Etudie les sujets suivants : structures médicales, aménagement de l'offre de soin, responsabilité, information médicale, prélèvements et dons d'organes, droit des déchets hospitaliers,[...]texte imprimé
Une étude des structures et principes fondamentaux du droit de la santé et des conditions d'exercice de la médecine en France qui aborde ensuite les problèmes de responsabilité du médecin libéral et de l'hopital public. A jour de la politique de[...]texte imprimé
Cet ouvrage se consacre à l'étude des structures et principes fondamentaux du droit de la santé et des conditions d'exercice de la médecine en France. Aborde les problèmes de responsabilité du médeçin libéral et de l'hopital public. A jour de la[...]texte imprimé
Ces structures d'accueil sont soumises à des règles de fonctionnement ici rassemblées.texte imprimé
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Éditeur scientifique ; Henri Lamotte, Éditeur scientifique ; Jean-François Saglio, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Contributions à propos de l'impact des droits de la propriété et des outils économiques sur la gestion des déchets et de leur adaptation à l'évolution des réglementations nationales, communautaires et internationales.texte imprimé
Recueil de textes officiels à jour en février 1989.texte imprimé
Gilles Devers, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2005La rencontre entre le soin et le droit s'exprime à travers la déontologie infirmière. Aborde la loi, la liberté, la solidarité, la compétence : du devoir à la responsabilité, le droit et l'être humain, la protection de la vie, les valeurs de la [...]texte imprimé
L'affirmation récente des droits du patient et la volonté d'instaurer une démocratie sanitaire ont bouleversé le droit médical en France. Cette thèse apporte des informations utiles sur des règles et institutions de grande importance. Le lecteur[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bruno Le Roux, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Contributions autour de la problématique de la détérioration mentale : aspects cliniques d'origine neurologique, histoire et acquis actuels de la psychopharmacologie thérapeutique, altération des facultés mentales en droit romain, etc.texte imprimé
Jean-Marie Clément, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2005Les ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai 2005 ont bouleversé le droit hospitalier. L'auteur, spécialiste des questions hospitalières, nous offre une grille de lecture sur les tenants et aboutissants de cette réforme, en insistant sur la m[...]texte imprimé
Vise à fournir les définitions et notions essentielles afin de comprendre et interpréter les textes communautaires.texte imprimé
Vise à fournir les définitions et notions essentielles afin de comprendre et interpréter les textes communautaires.texte imprimé
300 entrées traitent du droit de la santé : contrat médical, responsabilité médicale, lois de bioéthique...texte imprimé
Le droit qui régit au niveau du fabricant et de l'utilisateur ce type de dispositif.texte imprimé
Le gène est agressé lors de nombreuses activités humaines, industrielles ou médicales. Il y a des règles juridiques préventives, mais rien n'est envisagé pour la réparation des victimes du dommage génétique. Une évolution longue, des causes dive[...]texte imprimé
Après avoir rappelé le contexte de la lutte contre le dopage, l'auteur présente le cadre législatif (avec notamment la loi du 23 mars 1999) et les actions susceptibles d'être engagées. Il soulève aussi les problèmes de la sauvegarde de l'autonom[...]texte imprimé
Une étude juridique sur les comités d'éthique, conduite selon les méthodes du droit par des spécialistes de bioéthique.texte imprimé
Le point sur les réglementations en cours.texte imprimé
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une multitude de règles applicables aux déchets hospitaliers. Ces règles sont importantes pour assurer une qualité d'hygiène tant dans un établissement qu'à l'extérieur.texte imprimé
Francis Caballero, Auteur ; Yann Bisiou, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2000L'ensemble de la législation sur les drogues licites (tabac, alcool, tranquillisants...) et illicites (stupéfiants, psychotropes...). La prohibition, la dépénalisation, la libéralisation et la légalisation y sont tour à tour envisagées et critiq[...]texte imprimé
Les contributions juridiques s'articulent autour des sujets suivants : droit des assurances, droit du dommage corporel, droit médical et de la santé. Les contributions en économie de la santé et de l'assurance s'inscrivent dans le cadre de l'ana[...]texte imprimé
Catherine Maurain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. de Santé | Hygiéa, ISSN 1767-1159 | 2005Une réflexion collective souvent critique sur le droit pharmaceutique aujourd'hui en France et dans l'Union européenne et qui aborde presque tous les aspects de ce droit très complexe et rempli de contradictions.texte imprimé
Carole Girault, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Souligne l'importance des conflits qu'induisent les pratiques euthanasiques et propose, pour les résoudre, une analyse privilégiant l'approche personnaliste sur l'approche utilitariste.texte imprimé
SEMINAIRE D'ACTUALITE DE DROIT MEDICAL (2004), Auteur ; Anne-Marie Duguet, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2004Communications sur la mise en application de l'éthique biomédicale au quotidien. Après un rappel du cadre juridique français, ce dernier est comparé aux législations belge, espagnole, canadienne et tunisienne. Les sujets traités sont notamment :[...]texte imprimé
Traité de droit hospitalier qui décrit : l'organisation sanitaire, le service public hospitalier, la coopération interhospitalière, le statut, les structures, le fonctionnement et la responsabilité des établissements publics de santé, le person[...]texte imprimé
La législation des professions para-médicales.texte imprimé
Montre comment les développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie et de la bioéthique dont l'objectif est d'encadrer les progrès techniques et de protéger les d[...]texte imprimé
Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | 2005Présente les grands problèmes du droit médical et droit de l'exercice libéral de la médecine.texte imprimé
Michèle Harichaux, Auteur ; Pierre Harichaux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Sport | 2004Indique les règles juridiques applicables à la médecine du sport notamment en ce qui concerne le suivi médical, l'encadrement du sportif et le dopage.texte imprimé
Synthétise l'état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu'à une éventuelle reprise en mains par la loi belge. Avec un commentaire sur la loi et sur les droits du patient.texte imprimé
Une synthèse des aspects juridiques de la relation médecin-patient. Présentation des règles et principes qui définissent les droits et obligations du médecin, les prérogatives essentielles de la personne sur son corps.texte imprimé
Jean-Michel Croels, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Cette étude examine d'abord les cadres juridiques de la télémédecine, discipline définie ici comme service qui met en oeuvre des moyens de télécommunication pour permettre à des médecins de réaliser à distance des actes médicaux. Elle aborde ens[...]texte imprimé
Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Présentation synthétique du droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Décrit, après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux de l'exercice de la profession de pharmaci[...]texte imprimé
Apporte les réponses aux questions concernant le malade mental, majeur ou mineur, dans les domaines du droit civil et du droit pénal. Présenté sous forme de fiches pratiques complétées d'un important lexique juridique.texte imprimé
Catherine Labrusse-Riou, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996Les études présentées dans cet ouvrage analysent le saisissement, voire l'ébranlement, de l'ordre juridique par ce qu'il est convenu d'appeler la maîtrise biotechnologique de la vie humaine.texte imprimé
Cette présentation du droit de la santé fonde sa réflexion sur les institutions sanitaires et leurs services qui délivrent des soins et sur l'ordre public sanitaire qui a pour objectif l'hygiène publique par le biais de la prévention. Elle abord[...]texte imprimé
Donne les clés pour entrer dans les arcanes juridiques du droit de la santé : présentation du droit à la santé ; données traditionnelles (structure et acte médical) ; renouvellement des problématiques du droit de la santé (problèmes théoriques, [...]texte imprimé
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE, Éditeur scientifique | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2006Quatre parties : Perspectives africaines du droit de la santé ; Le droit comme instrument de la politique de santé ; Le droit à la santé en Afrique ; Ethique et santé : la recherche biomédicale en Afrique.texte imprimé
Cette étude remet en question la politique marocaine de la santé au Maroc, par l'étude de ses différents éléments - administrations sanitaires, professions de santé, réglementations diverses.texte imprimé
Réunit la quasi-totalité des textes utiles au travail quotidien des acteurs de la santé mentale : psychiatres, psychologues, infirmiers, cadres socio-éducatifs, juristes et étudiants.texte imprimé
Jacques Moreau, Auteur ; Didier Truchet, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2004Rend compte des derniers développements du droit de la santé publique, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques. Présente les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique[...]texte imprimé
Jacques Foyer, Metteur en scène, réalisateur ; Lucette Khaïat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : CNRS Editions | 1994Cette analyse des problèmes juridiques soulevés par le sida dans vingt pays apporte des éléments de réflexion pour une unification, ou du moins une cohésion, des droits nationaux face au sida.texte imprimé
Présentation des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des [...]texte imprimé
Traite des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils[...]texte imprimé
Traite des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils[...]texte imprimé
Expose avec des schémas, des références aux textes juridiques et des cas réels, les différents aspects juridiques de la profession vétérinaire, les risques encourus et la responsabilité médicale. L'ouvrage fait le point sur l'organisation judici[...]texte imprimé
Emmanuel Hirsch, Metteur en scène, réalisateur ; Paulette Ferlender, Metteur en scène, réalisateur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : W DE G | Les Dossiers de l'AP-HP | 1998Un recueil de textes de référence élaborés par la communauté internationale à la suite de la Déclaration universelle des droits de l'homme.texte imprimé
Quels sont les droits du malade hospitalisé ? L'auteur a travaillé à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, il apporte ici une somme d'expériences, qui couvre aussi bien le détail (droit de continuer à voir son médecin de famille ou de pra[...]texte imprimé
Répond aux questions pratiques et éthiques que se posent les praticiens hospitaliers et les usagers.texte imprimé
Jean-Marie Clément, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2002L'auteur propose un décryptage synthétique, pratique sous forme de lexique des principaux mots contenus dans la loi et un corpus de la loi et des décrets d'application parus à ce jour.texte imprimé
Ce guide permet de comprendre quels sont les droits des malades et les cadres de la responsabilité médicale, l'objectif étant d'établir un rapport de confiance entre malades et médecins.texte imprimé
Une vue générale et synthétique des droits et obligations du patient en Belgique, pour tous ceux qui sont en contact, de près ou de loin, avec le domaine de la santé.texte imprimé
Une première partie développe les droits des patients dans la loi et une seconde partie s'intéresse aux droits des patients en situation. Comporte des réponses à chacune des questions, des récits de patients, des cas qui ont fait jurisprudence p[...]texte imprimé
F. Ponchon, directeur adjoint au centre hospitalier de Lannion, répond aux questions les plus courantes et fait le point sur les droits fondamentaux des personnes hospitalisées. Le droit à l'information, la qualité, la sécurité des soins, et la [...]texte imprimé
Aborde le contenu et l'étendue du droit du patient à l'information hors sa formalisation dans le cadre du dossier médical et tel que défini par la loi du 4 mars 2002. Présente également les implications de la nouvelle législation sur les notions[...]texte imprimé
Qu'il s'agisse du droit à l'information, du consentement aux soins et au secret médical, le patient dispose de prérogatives que cet ouvrage vient rappeler. Par ailleurs, de nouveaux droits apparaissent du fait de l'évolution des techniques ou de[...]texte imprimé
Lucie Lamarche, Éditeur scientifique ; Pierre Bosset, Éditeur scientifique | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1996Réunit des textes présentés lors du 3e Colloque des droits de la personne, tenu à Montréal en décembre 1995. Ils abordent les principaux enjeux de la médecine, comme pratique sociale et discipline scientifique : l'accès aux soins, le respect de [...]texte imprimé
Les droits du citoyen face au système de santé (droit à la protection de la santé, à des soins de qualité, à la non discrimination) et les droits de l'usager du système de soins (droit à l'information, l'expression du consentement, le droit au r[...]texte imprimé
Fécondé in vitro, l'embryon humain est maintenant tangible, donc manipulable et par conséquent enjeu de pouvoir. Ceci implique qu'il soit appréhendé par le droit. Mais dès lors qu'il est susceptible d'être utilisé à l'instar des organes se pose [...]texte imprimé
S'attache à examiner le problème posé par l'embryon humain in vitro et qui impose au législateur d'introduire une distinction entre deux catégories d'embryons, les uns pouvant être instrumentalisés les autres pas. Etablit d'abord une sorte de bi[...]texte imprimé
Bilan des principales réglementations, après une présentation du rôle de l'État, des collectivités locales, ainsi que des sources de la légalité.texte imprimé
Propose une méthode efficace d'acquisition de la matière grâce à une réflexion sur l'intérêt de la législation hospitalière dans l'exercice professionnel et également en s'appuyant sur des moyens pédagogiques éprouvés.texte imprimé
Dominique Mathis, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Recueils de textes législatifs et réglementaires | 2002Tous les textes de lois, les textes réglementaires, décrets et autres qui gouvernent la vie administrative et journalière des établissements de santé mentale, à l'usage des cadres administratifs, des médecins et des soignants.texte imprimé
Dominique Mathis, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Recueils de textes législatifs et réglementaires | 1999Tous les textes de lois, les textes réglementaires, décrets et autres qui gouvernent la vie administrative et journalière des établissements de santé mentale, à l'usage des cadres administratifs, des médecins et des soignants. A jour au 31 août [...]texte imprimé
Avec les progrès en médecine, en génétique et en génomique, on constate que le rôle de la santé publique s'est diversifié. Doit-on alors jeter les bases d'une nouvelle éthique en santé publique ? Pour cela, le séminaire de l'Institut de recherch[...]texte imprimé
Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; Anne-Claire Simon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Cet examen du régime juridique applicable aux soins de santé dans le contexte européen aborde successivement la compétence de la Communauté européenne dans le domaine de la santé publique, le secteur des soins de santé, l'accès à ces soins pour [...]texte imprimé
Apporte des éléments de réflexion juridiques sur l'encadrement actuel de l'euthanasie et des soins de la fin de vie par le droit, puis, après avoir comparé le droit français avec les systèmes juridiques étrangers, s'interroge sur l'opportunité s[...]texte imprimé
Paris : OCDE 1991Fournit un panorama des méthodes dont on dispose pour évaluer la sûreté à long terme des systèmes d'évacuation des déchets radioactifs, et notamment des dépôts qu'il est prévu de construire dans des formations géologiques profondes.texte imprimé
Caroline Weill, Éditeur scientifique ; Emile Papiernik, Éditeur scientifique | Rennes : Ed. ENSP | 1991Ce séminaire a eu pour objectif de présenter et de discuter les finalités et méthodes de l'évaluation en santé en France.texte imprimé
Patrick Fallet, Auteur ; Eric Fouassier, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 1997Quelles sont les obligations du pharmacien ? Quelle responsabilité encourt-il en cas d'accident ? Comment explotier une officine de pharmacie ?... A l'aide de nombreux exemples, cet ouvrage apporte une information générale sur l'ensemble de la r[...]texte imprimé
Ensemble des textes relatifs au statut et à la rémunération des personnels médicaux et paramédicaux de la fonction publique hospitalière.texte imprimé
Bertrand Mathieu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2000Confronte les évolutions de la science appliquée au génome à la logique des droits fondamentaux telle qu'elle résulte des textes fondateurs de nature constitutionnelle ou non conventionnelle. Au-delà de l'apparence de consensus qui canalise l'ex[...]texte imprimé
Une étude de la législation régissant la gestion des dossiers médicaux. Ces règles diffèrent selon qu'elles s'appliquent au sein de structures hospitalières ou à la médecine individuelle. La création d'un dossier médical personnel (DMP) et infor[...]texte imprimé
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Claudine Esper, Auteur ; Fred Naud, Auteur ; Pierre Sargos, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2007Les grandes décisions du droit de la santé sont retracées de manière thématique. Présentation des notions clés telles que le droit des patients, la dignité humaine, l'euthanasie, les obligations déontologiques et professionnelles des soignants.texte imprimé
Ce recueil de décisions commentées des tribunaux atteste de l'évolution du droit de la Sécurité sociale. Les réformes depuis dix ans n'ont pas manqué et la Cour de cassation a régulièrement rappelé les principes fondateurs du droit à la protecti[...]texte imprimé
Propose, sous la forme d'un lexique reposant sur les dernières informations jurisprudentielles tant luxembourgeoises que françaises et belges, toutes les questions de droit médical auxquelles les praticiens et les patients peuvent être confrontés.texte imprimé
Point sur le droit de la santé qui présente les grands principes fondateurs et explique les décisions de justice notamment sur les problématiques des droits de créances, des droits des obligations, de la protection sanitaire et de la liberté ind[...]texte imprimé
Le mode d'emploi du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).texte imprimé
Catherine Meimon Nisenbaum, Auteur ; Etienne Grondard, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Lexique juridique, médical et social, élaboré par un avocat et un médecin spécialisé en réparation du préjudice corporel.texte imprimé
Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Ariane Mole, Metteur en scène, réalisateur | Paris : MMI éditions | Médidroit, ISSN 1269-9349 | 2001L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Ce livre, écrit par des juristes, répond aux nouvelles questions qui se p[...]texte imprimé
Illustré de conseils, ce guide éclaire sur tous les aspects de la responsabilité médicale. Sont décrits l'organisation des établissements et des professions de santé, la responsabilité hospitalière publique, celles des cliniques et du médecin li[...]texte imprimé
Responsabilité civile ou responsabilité pénale ? ; Responsabilité de l'établisemment de santé ou responsabilité du praticien ? ; Faute de diagnostic ou faute dans le choix de la mise en oeuvre du traitement ? Autant de questions que peuvent se p[...]texte imprimé
Un ouvrage qui fait le point des droits de chacun en matière de santé. Informe sur les droits du patient (consentement du malade, information obligatoire du patient, dossier médical), ses choix (avoir un enfant, don d'organes, soins palliatifs, [...]texte imprimé
Un guide pratique pour tous ceux qui peuvent être confrontés au monde de la santé : les structures et actes de soins, les missions du service public, la médecine préventive, les droits du patient hospitalisé, les activités spécifiques (bioéthiqu[...]texte imprimé
Propose une évaluation, la plus précise possible, dans des fouchettes sérrées, du taux de l'incapacité permanente partielle, afin de permettre aux médecins experts, aux magistrats, aux avocats, aux membres des professions juridiques, aux compag[...]texte imprimé
Jean-Henri Soutoul, Auteur ; Jacques Bertrand, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 1995Un ouvrage intéressant les personnels de santé quant à la jurisprudence de leurs activités journalières. Il a pour but de les prévenir contre l'accident, l'abus de plainte et la méconnaissance du système judiciaire.texte imprimé
Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; François Vialla, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2004Examine dans un souci de pluridisciplinarité les questions de notion, d'identification et de reconnaissance du handicap ainsi que les droits et la protection des personnes handicapées.texte imprimé
Présente le discours prononcé par S. Veil le 26 novembre 1974 lorsqu'elle a défendu son projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse devant l'Assemblée nationale, qui modifie profondément la loi répressive de 1920. Elle revient dans [...]texte imprimé
Analyse des réformes opérées depuis 2003 par le gouvernement français notamment en matière de droit des autorisations des établissements de santé, de droit budgétaire (création de la T2A), des baux emphytéotiques et du droit des relations public[...]texte imprimé
Marie-Laure Moquet-Anger, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998Institution séculaire, l'hôpital a subi de profonds changements jusqu'aux réformes de la loi Evin et le plan Juppé de 1996. Le débat a cependant occulté la transformation de l'hôpital en établissement public de santé. Au-delà de l'analyse des di[...]texte imprimé
Comprend la circulaire du 6 mars 1968 relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d'hygiène alimentaire et qui a pour objectif de prévenir des accidents, soit immédiats (toxi-infections et intoxications), soit à plus ou moins long t[...]texte imprimé
Hygiène alimentaire : importation de produits et denrées alimentaires ; à jour au 1er septembre 1997
Inclut les nouvelles règles sanitaires d'échanges de denrées animales ou d'origine animale sur le territoire de l'Union européenne et en provenance des pays tiers à l'Union. Précise les points d'entrée autorisés et les exigences sanitaires spéci[...]texte imprimé
Guide juridique sur les grands principes qui régissent l'hygiène et la sécurité et sur l'évolution des normes : réglementation sur les immeubles de grandes hauteurs, ceux recevant du public, la signalisation des locaux, l'amiante...texte imprimé
6,7% des patients hospitalisés sont porteurs de cette infection. Quelle est la responsabilité civile, administrative et pénale de ceux qui ont été défaillants dans la prévention et/ou le traitement des infections ? L'auteur, avocat, fait le poin[...]texte imprimé
Analyse les apports essentiels du nouveau cadre juridique d'exercice professionnel de l'infirmier, dans les actes de soins délivrés aux patients, contenus dans le décret n2002-194 du 11 février 2002.texte imprimé
Liliane Dusserre, Auteur ; Henry Ducrot, Auteur ; François-André Allaërt, Auteur | Cachan (Val-de-Marne) : Ed. médicales internationales | 1999Dresse un panorama complet de la protection des informations médicales (secret médical, secret informatique, droits des patients...), des principales applications médicales des nouveaux systèmes d'information et la réglementation applicable à l'[...]texte imprimé
Pose la question de la modification de la relation médicale suite au développement de la génétique à but médical (dépistages génétiques préimplantatoires, prénataux, posnataux, postmortem, examen prénuptial, etc.) et souligne l'ambiguïté de la s[...]texte imprimé
Jean-Pierre Duprat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Publications de la Sorbonne | Droit économique | 2002Les progrès rapides de la biomédecine suscitent la recherche de nouvelles normes permettant de protéger les droits de la personne. Cet enjeu est ici étudié sous différents angles : mise en évidence des faiblesses des règles juridiques, internati[...]texte imprimé
Paris : Eska 2006Au sommaire, notamment : La bioéthique, le juge et le débat public (J.-F. Burgelin) ; La science est-elle un instrument de pouvoir concurrent dans l'exercice de l'activité juridictionnelle ? (G. Deharo) ; Les tribunaux : acteurs de la prise de d[...]texte imprimé
JOURNEE D'ETHIQUE MEDICALE MAURICE RAPIN (2003), Auteur ; François Lemaire, Auteur ; Suzanne Rameix, Auteur ; Jean-Pierre Ghanassia, Auteur ; INSTITUT MAURICE RAPIN, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Flammarion médecine-sciences | 1995La réglementation concernant le consentement aux soins marque le passage d'un modèle paternaliste, devenu insatisfaisant, vers un modèle de l'autonomie du malade, plus adapté à l'évolution actuelle de la société, à l'accroissement des connaissan[...]texte imprimé
JOURNEE D'ETHIQUE MEDICALE MAURICE RAPIN (2003), Auteur ; Didier Dreyfuss, Metteur en scène, réalisateur ; François Lemaire, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé-Dominique Outin, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT MAURICE RAPIN, Éditeur scientifique | Paris : Flammarion médecine-sciences | Journées d'éthique médicale Maurice Rapin, ISSN 1281-7325 | 2004Communications sur le développement du risque judiciaire dans le domaine médical, avec notamment : les conséquences de la judiciarisation sur les relations médecin-malade et sur l'éthique de la médecine foetale, la comparaison entre droit frança[...]texte imprimé
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Réalisée par un médecin, cette étude porte sur les législations en matière de prise en charge et d'indemnisations des complications médicales dans les différents pays de l'Union européenne.texte imprimé
La loi hospitalière de 1991 a apporté de nombreuses modifications au système mis en place en 1970. C'est l'ensemble de ces mutations que cet ouvrage se propose de décrire et d'analyser, en les replaçant dans l'organisation quotidienne de l'hôpital.texte imprimé
Liste unique de mesures de réglementation rigoureuse prises par 105 gouvernements relativement à quelque 900 produits pharmaceutiques et produits chimiques agricoles et industriels, ainsi que des produits de consommation.texte imprimé
Liste unique de mesures de réglementation rigoureuse prises par 113 gouvernements relativement à quelque 1.100 produits pharmaceutiques et produits chimiques agricoles et industriels, ainsi que des produits de consommation.texte imprimé
Liste unique de mesures de réglementation rigoureuse prises par 113 gouvernements relativement à des produits pharmaceutiques.texte imprimé
Liste unique de mesures de réglementation rigoureuse prises par 112 gouvernements relativement à quelque 1.100 produits pharmaceutiques et produits chimiques agricoles, industriels et de consommation.texte imprimé
Liste unique de mesures de réglementation rigoureuse prises par 113 gouvernements relativement aux produits pharmaceutiques.texte imprimé
Au sommaire : Le cadre des relations praticiens libéraux/caisses ; La typologie des irrégularités commises par les praticiens et les sanctions des comportements irréguliers par les différentes juridictions.texte imprimé
Florent Blanco, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Présente le statut, le mode de fonctionnement et les missions de ces instances régionales chargées en France de la réparation non-juridictionnelle des dommages subis à l'hôpital par la médiation et le règlement à l'amiable des litiges entre le p[...]texte imprimé
Réunit des contributions faisant le point sur la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'ambition de ces études à la fois théoriques et pratiques est de montrer la continuité et la nouveauté qu'a intro[...]texte imprimé
La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation ; octobre 1999
Ce rapport intervient après neuf ans d'application de la loi n91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin, relative à la lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool. Riche des auditions de chercheurs en socio[...]texte imprimé
Après avoir rappelé les principes sur lesquels reposent les lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994, le Conseil d'Etat s'est attaché à répondre aux questions suivantes : Faut-il introduire le clonage reproductif chez l'homme ? Convient-il d'[...]texte imprimé
Brigitte Feuillet-Le Mintier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 1999A la veille de la révision des deux lois du 29 juillet 1994, scientifiques, philosophes, sociologues et juristes confrontent leurs points de vue sur l'effectivité de celles-ci et sur la nécessité de leur adaptation. Si la génétique et la recherc[...]texte imprimé
Présente d'abord la loi de 1970, ses textes d'application et leurs modifications ultérieures. Aborde ensuite les plans gouvernementaux de lutte contre la toxicomanie à partir de 1983 et les circulaires s'y rattachant. Tables chronologiques des t[...]texte imprimé
La loi du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif d'indemnisation des accidents médicaux. Ces contributions livrent une première analyse des commissions de conciliation et d'indemnisation et tentent une synthèse de leurs difficultés. En annexes[...]texte imprimé
Dominique Bertrand, Auteur ; Marinette Ummel, Auteur | Chêne-Bourg (Suisse) : Médecine et hygiène | 2003Réunissant les contributions de plusieurs auteurs connus dans le domaine du droit médical, cet ouvrage a pour objectif d'offrir des informations médico-juridiques pour la Suisse, telles que le consentement à l'acte médical, le secret professionn[...]texte imprimé
Destiné aux médecins et étudiants en médecine, réunissant les contributions de plusieurs auteurs connus dans le domaine du droit médical, cet ouvrage a pour objectif d'offrir des informations médico-juridiques aujourd'hui indispensables à tout m[...]texte imprimé
Michel Olivier, Auteur ; Alain Rolland, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 2000Le procès que se font les médecins conseils des compagnies d'assurances et les médecins conseils judiciaires reste d'actualité dans le monde de l'expertise. Un médecin et un juriste proposent ici une dissection des éléments de cette polémique po[...]texte imprimé
Cet ouvrage offre aux médecins l'occasion de s'aguerrir aux procédures juridictionnelles et, d'une manière générale, à la matière juridique, de découvrir les origines et les caractéristiques de cette juridiction très spécialisée. Les textes en v[...]texte imprimé
Des réponses pratiques et techniques sur les droits et obligations des différentes parties lors d'un acte médical. Présente une série d'études sur le régime juridique et administratif du traitement médical et hospitalier de certaines pathologies.texte imprimé
Droit et médecine sont de plus en plus tributaires l'un de l'autre. Les trois études rassemblées dans cet ouvrage donnent une idée de cette imbrication croissante : l'ICSI, questions autour d'une technique pour pallier la stérilité masculine ; p[...]texte imprimé
Paris : SCROF 1995Réponses aux interrogations des médecins sur les RMO qui semblent être contradictoires avec le droit à la santé du citoyen et la liberté de prescription du médecin qui a maintenant obligation de satisfaire une préoccupation économique : la maîtr[...]texte imprimé
Réponses aux questions le plus souvent posées sur les obligations respectives des établissements et des médecins qui y pratiquent.texte imprimé
Paris : SCROF 1993Avocat à la cour de Paris, I. Lucas-Baloup répond aux questions que se posent les professionnels de la santé depuis l'entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 1993 et la publication en juillet 93 de sa circulaire d'application.texte imprimé
Comment le médicament, objet à la fois scientifique et économique, s'insère-t-il dans le système juridique ? Une analyse globale qui veut rendre compte des fondements, des caractéristiques et des mutations.texte imprimé
Après un rappel du droit pharmaceutique et de l'état de la jurisprudence, l'auteur analyse comment les arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes ont influencé la façon dont le juge national appréhende désormais le concept [...]texte imprimé
Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Pottier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : MMI éditions | Médidroit, ISSN 1269-9349 | 2000L'ouvrage aborde les questions pratiques auxquelles se trouvent confrontés les prescripteurs et les pharmaciens dans la mise en oeuvre de ce nouveau droit de substitution : qu'est-ce exactement qu'un générique et une spécialité de référence, les[...]texte imprimé
Tout ce qu'un praticien doit savoir d'un point de vue juridique : sa responsabilité, ses droits et ses devoirs.texte imprimé
Traite d'un point de vue juridique du fonctionnement de l'institution hospitalière : structure, organes, personnel médical et non médical, budget, responsabilité, institutions spécialisées. Intègre les ordonnances du 2 mai et du 1er septembre 2005.texte imprimé
A la fois service public placé devant une mission générale et entreprise face à un impératif de rentabilité, l'hôpital jouit d'un statut à implications multiples. Ce guide expose l'essentiel de la réglementation applicable dans les registres jur[...]texte imprimé
Gilles Devers, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2005Décrit les aspects juridiques qui régissent la vie interne de l'hôpital et les données économiques et sociales de la santé publique : statut du personnel, contraintes et ressorts en matière gestionnaire, etc.texte imprimé
Guillaume Rousset, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2004Décrit de façon détaillée le droit et la réglementation s'appliquant au mineur au sein d'un établisssement hospitalier. S'attache à décrire les conditions spéciales de séjour et d'application des soins en fonction du particularisme juridique et [...]texte imprimé
Arrêté du 27 mars modifié. Nomenclatures des actes médicaux, annexées à cet arrêté. Mise à jour au 3 mai 2000.texte imprimé
Les effets du tabagisme passif sur les non-fumeurs, les moyens juridiques de faire respecter la loi Evin dans les lieux publics.texte imprimé
Brigitte Feuillet-Le Mintier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2003Quelle norme s'applique dans le domaine de la biomédecine ? Du rôle joué par la profession médicale à celui reconnu aux divers comités d'éthique en passant par celui des instances comme les agences nationales, la mission de régulation conférée p[...]texte imprimé
Commente et analyse la loi relative à la bioéthique qui concerne des domaines tels que la protection juridique des inventions biotechnologiques, la prohibition du clonage, les recherches sur l'embryon humain et son transfert post mortem, les pré[...]texte imprimé
Fait le point sur les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé publique, ainsi que des conséquences sur le droit de la responsabilité médicale et des nouvelles procédures d'[...]texte imprimé
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, Auteur ; Valérie Delahaye, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : ENA | 1995Le renouveau des politiques de santé publique d'une part, l'organisation et les systèmes d'information d'autre part, constituent les deux fils directeurs des thèmes traités : le rôle du médecin généraliste en matière de santé publique, la politi[...]texte imprimé
Florence Bellivier, Auteur ; Christine Noiville, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006texte imprimé
Sidney Hercule, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi de 1970, il existe un nouveau contexte qui appelle une redéfinition du problème de la drogue. Le pouvoir politique oriente les plans de lutte contre la drogue de septembre 1993 et septembre 1995 dans[...]texte imprimé
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Cet ouvrage définit l'aspect juridique des soins infirmiers et étudie les conséquences du non-respect des dispositions juridiques au regard des principes de responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire.texte imprimé
Marie-Paule Florin, Auteur ; Tony Moussa, Auteur ; Christian Ollier, Auteur | Paris : Heures de France | 1999Une analyse du cadre juridique réglementant l'exercice des infirmiers ayant les objectifs suivants : mieux connaître le cadre juridique de la profession, savoir analyser les textes, comprendre pourquoi certaines pratiques doivent être abandonnée[...]texte imprimé
Analyse les entraves résultant des diverses règlementations juridiques au développement des spécialités génériques.