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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.3 (278)
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Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Isabelle Lutte, Auteur ; Eric Thiry, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2006Les thèmes ici abordés concernent : la procédure devant le Conseil de l'Ordre des médecins et celle devant les instances de l'INAMI (Institut national d'assurance maladie invalidité), l'accès du patient à l'information et les questions de respon[...]texte imprimé
Du point de vue de la jurisprudence, l'avocat énumère les principales affaires médicales des 5 dernières années. Des accidents chirurgicaux aux erreurs graves de diagnostics, il commente les procédures juridiques de ces cas en recrudescence.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; André Aschieri, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Expose la genèse de la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et examine les articles de la proposition de loi la concernant.texte imprimé
Philippe Maestre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Analyse des structures, des missions et des règles des agences sanitaires françaises, à propos desquelles l'auteur entend savoir si on peut en parler comme d'une nouvelle catégorie juridique. Une première partie est consacrée à la cohérence de l[...]texte imprimé
L'ensemble de la réglementation relative à l'amiante selon trois axes principaux : la protection des populations, des salariés et de l'environnement. Les textes relatifs à l'indemnisation des victimes ainsi que ceux applicables aux travailleurs [...]texte imprimé
Jean Natali, Auteur ; Jean-Charles Poullain, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 1999Les auteurs, chirurgiens vasculaires et experts judiciaires, ont voulu attirer l'attention de leurs confrères angiologues et chirurgiens vasculaires sur les situations à risque médico-légal qu'induit l'exercice actuel "clinico-technologique" : i[...]texte imprimé
Jean-Marie Clément, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Berger-Levrault | Documents santé | 1995S'appuyant sur de nombreux décrets, arrêtés, circulaires et rapports parus en 1994, cet ouvrage propose un panorama détaillé de l'actualité hospitalière de l'année 1994.texte imprimé
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Edition mise à jour au 31 janvier 1997.texte imprimé
Philippe Biclet, Auteur ; Carol Jonas, Auteur ; Bruno Sevestre, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : W DE G | Conduites, ISSN 1269-7591 | 2004Rassemble 336 questions réponses sur les problèmes les plus fréquents rencontrés par les médecins dans le domaine du droit et de la législation sanitaire et sociale appliquée à leur exercice. Tient compte de la loi du 4 mars 2002.texte imprimé
FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL, Auteur ; Jorn Pedersen, Éditeur scientifique | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1986Une table ronde organisée en prévision du futur rôle que pourrait jouer la fondation.texte imprimé
R.C. Haines, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1990Examine les lacunes des législations nationales, des directives communautaires et des pratiques existantes ainsi que l'insuffisance de nombreuses procédures internes de sécurité dans des établissements qui manient des déchets dangereux.texte imprimé
Les barèmes d'incapacité physique servent à mesurer l'étendue de la diminution des aptitudes de la personne à la suite de leurs lésions corporelles. A pour objet de favoriser une évaluation médico-légale uniforme du dommage corporel.texte imprimé
Claire Neirinck, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1994Quelles sont les normes juridiques en matière de bioéthique?texte imprimé
Stéphanie Hennette-Vauchez, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2006Les contributions réunies rendent compte du double mouvemement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique des années 1980 à aujourd'hui. Elles reposent sur l'hypothèse que l'émergence d'un droit de la bioéthique a néc[...]texte imprimé
Laurence Azoux Bacrie, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Contributions offrant des pistes de réflexions sur un droit de la bioéthique. Observations sur la convention d'Oviedo, le génome humain et les droits de l'homme, les comités d'éthique, la bioéthique aux Etats-Unis, en Algérie, le point de vue du[...]texte imprimé
Le recueil rassemble des textes officiels ou émanant d'institutions créées au sein de la communauté scientifique qui mettent en lumière la relation entre les droits humains et les questions bioéthiques.texte imprimé
Catherine Chabert-Peltat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | Mémento-guide Alain Bensoussan, ISSN 1159-280X | 1995Le présent ouvrage traite des principales règles de droit applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale,[...]texte imprimé
Jean-François Abeille, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Contributions sur la responsabilité médicale, la dualité des juridictions en matière de risque médical, l'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale, l'assurabilité du risque de responsabilité professionnelle des médecin[...]texte imprimé
Olivier Tholozan, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Analyse l'évolution du statut juridique du corps humain dans diverses branches du droit (droit civil, droit sportif, droit de la santé). Montre notamment que le refus de faire du corps humain une simple chose juridique est une solution récente e[...]texte imprimé
Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Abeille, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Contributions de spécialistes du droit et de l'assurance à une journée d'études organisée en 2005, sur l'indemnisation des accidents médicaux en France et en particulier la couverture financière du risque médical.texte imprimé
Diane Delcourt, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Analyse exhaustive qui met en lumière les enjeux complexes du développement et de la commercialisation des médicaments orphelins et des services qui y sont associés. Les politiques publiques communautaires et nationales ont dû s'adapter pour con[...]texte imprimé
Antoine Leca, Auteur ; Thibault Gonggryp, Auteur ; Louis Saint-Pierre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Les auteurs font le point sur l'état actuel du droit de la maladie mentale et s'interrogent sur sa situation à l'égard de ce que l'on peut nommer le droit commun médical.texte imprimé
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Présente l'intégralité du code officiel régissant l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés ainsi que la réglementation concernant les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour des dernières l[...]texte imprimé
Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2006 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements soc[...]texte imprimé
Gilles Devers, Éditeur scientifique | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2006Réunion des textes les plus usuels concernant le droit applicable à la relation de soin, accompagnés de brefs commentaires et d'illustrations jurisprudentielles.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection générale de la santé, à la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, à la lutte contre les maladies et les dépendances, aux professions et aux produits de santé, aux [...]texte imprimé
Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupil[...]texte imprimé
Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupil[...]texte imprimé
A jour des dernières réformes.texte imprimé
Ce code réunit la législation et la règlementation concernant la protection générale de la santé, la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, la lutte contre les maladies et les dépendances, les professions de santé, les produits de sant[...]texte imprimé
L'intégralité du Code de la santé publique 2006 comprenant les dispositions relatives à la protection générale de la santé, la santé de la famille, la lutte contre les maladies et dépendances, les professions de santé, les produits de santé, ain[...]texte imprimé
Frédéric Dreifuss-Netter, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Code commenté qui permet de disposer de toute la réglementation du domaine de la santé publique. Il tient compte des dernières modifications, notamment des décrets d'application de la loi bioéthique et de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des[...]texte imprimé
Cette édition contient la nouvelle codification de la partie législative, publiée en juin 2000, et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique, avec annotations de jurisprudence et de bibliographie, et des annexes. Elle co[...]texte imprimé
Recueil des textes officiels mis à jour le 7 janvier 1999.texte imprimé
Met en valeur le rôle respectif de chaque collectivité dans le secteur du droit de l'environnement. Une compilation de textes de lois précise aux acteurs des collectivités locales leurs pouvoirs et leurs principales obligations.texte imprimé
Philippe Chiaverini, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2004Mode d'emploi de ce mode alternatif de règlement des litiges que sont les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux. Les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux sont expliqu[...]texte imprimé
Après un bref aperçu historique de l'évolution du système de santé en Suisse, examine la notion de maladie selon la loi fédérale du 18 mars 1994. Traite ensuite des conditions de prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire dans d[...]texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation du tabac chez les jeunes et à sa mesure phare d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans. Présente outre les textes légi[...]texte imprimé
Un guide indispensable à l'engagement de toute procédure contentieuse concernant la fixation des tarifs des établissements médico-sociaux et de santé. Présente notamment les décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un recours, l[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Odette Terrade, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Avis sur le projet de loi n120 (2000-2001) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Janine Bardou, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La délégation a été saisie pour donner un avis sur la proposition de loi n°12 (2000-2001) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la contraception d'urgence. Elle a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquen[...]texte imprimé
Ce premier tome est consacré à un panorama général du droit hospitalier utile à tous ceux qui préparent un concours ou cherchent une information synthétique et précise dans ce domaine. Il présente l'organisation et le fonctionnement des établiss[...]texte imprimé
Ce premier tome est consacré à un panorama général du droit hospitalier indispensable à tous ceux qui préparent un concours ou cherchent une information synthétique et précise sur ce vaste domaine : ce sont entre autres les chapitres consacrés a[...]texte imprimé
Ce premier tome est consacré à un panorama général du droit hospitalier indispensable à tous ceux qui préparent un concours ou cherchent une information synthétique et précise sur ce vaste domaine : ce sont entre autres les chapitres consacrés a[...]texte imprimé
Ce second volume offre un panorama général des droits médical et hospitalier, pour ceux qui préparent un concours ou cherchent une information précise et synthétique. Il étudie les structures médicales, l'aménagement de l'offre de soins, la resp[...]texte imprimé
Offre un panorama général des droits médical et hospitalier. Etudie les sujets suivants : structures médicales, aménagement de l'offre de soin, responsabilité, information médicale, prélèvements et dons d'organes, droit des déchets hospitaliers,[...]texte imprimé
Une étude des structures et principes fondamentaux du droit de la santé et des conditions d'exercice de la médecine en France qui aborde ensuite les problèmes de responsabilité du médecin libéral et de l'hopital public. A jour de la politique de[...]