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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.3 (278)
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Une vue générale et synthétique des droits et obligations du patient en Belgique, pour tous ceux qui sont en contact, de près ou de loin, avec le domaine de la santé.![]()
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Une première partie développe les droits des patients dans la loi et une seconde partie s'intéresse aux droits des patients en situation. Comporte des réponses à chacune des questions, des récits de patients, des cas qui ont fait jurisprudence p[...]![]()
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F. Ponchon, directeur adjoint au centre hospitalier de Lannion, répond aux questions les plus courantes et fait le point sur les droits fondamentaux des personnes hospitalisées. Le droit à l'information, la qualité, la sécurité des soins, et la [...]![]()
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Aborde le contenu et l'étendue du droit du patient à l'information hors sa formalisation dans le cadre du dossier médical et tel que défini par la loi du 4 mars 2002. Présente également les implications de la nouvelle législation sur les notions[...]![]()
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Qu'il s'agisse du droit à l'information, du consentement aux soins et au secret médical, le patient dispose de prérogatives que cet ouvrage vient rappeler. Par ailleurs, de nouveaux droits apparaissent du fait de l'évolution des techniques ou de[...]![]()
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Lucie Lamarche, Éditeur scientifique ; Pierre Bosset, Éditeur scientifique | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1996Réunit des textes présentés lors du 3e Colloque des droits de la personne, tenu à Montréal en décembre 1995. Ils abordent les principaux enjeux de la médecine, comme pratique sociale et discipline scientifique : l'accès aux soins, le respect de [...]![]()
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Les droits du citoyen face au système de santé (droit à la protection de la santé, à des soins de qualité, à la non discrimination) et les droits de l'usager du système de soins (droit à l'information, l'expression du consentement, le droit au r[...]![]()
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Fécondé in vitro, l'embryon humain est maintenant tangible, donc manipulable et par conséquent enjeu de pouvoir. Ceci implique qu'il soit appréhendé par le droit. Mais dès lors qu'il est susceptible d'être utilisé à l'instar des organes se pose [...]![]()
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S'attache à examiner le problème posé par l'embryon humain in vitro et qui impose au législateur d'introduire une distinction entre deux catégories d'embryons, les uns pouvant être instrumentalisés les autres pas. Etablit d'abord une sorte de bi[...]![]()
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Bilan des principales réglementations, après une présentation du rôle de l'État, des collectivités locales, ainsi que des sources de la légalité.![]()
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Propose une méthode efficace d'acquisition de la matière grâce à une réflexion sur l'intérêt de la législation hospitalière dans l'exercice professionnel et également en s'appuyant sur des moyens pédagogiques éprouvés.![]()
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Dominique Mathis, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Recueils de textes législatifs et réglementaires | 2002Tous les textes de lois, les textes réglementaires, décrets et autres qui gouvernent la vie administrative et journalière des établissements de santé mentale, à l'usage des cadres administratifs, des médecins et des soignants.![]()
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Dominique Mathis, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Recueils de textes législatifs et réglementaires | 1999Tous les textes de lois, les textes réglementaires, décrets et autres qui gouvernent la vie administrative et journalière des établissements de santé mentale, à l'usage des cadres administratifs, des médecins et des soignants. A jour au 31 août [...]![]()
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Avec les progrès en médecine, en génétique et en génomique, on constate que le rôle de la santé publique s'est diversifié. Doit-on alors jeter les bases d'une nouvelle éthique en santé publique ? Pour cela, le séminaire de l'Institut de recherch[...]![]()
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Paul Nihoul, Metteur en scène, réalisateur ; Anne-Claire Simon, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Cet examen du régime juridique applicable aux soins de santé dans le contexte européen aborde successivement la compétence de la Communauté européenne dans le domaine de la santé publique, le secteur des soins de santé, l'accès à ces soins pour [...]![]()
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Apporte des éléments de réflexion juridiques sur l'encadrement actuel de l'euthanasie et des soins de la fin de vie par le droit, puis, après avoir comparé le droit français avec les systèmes juridiques étrangers, s'interroge sur l'opportunité s[...]![]()
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Paris : OCDE 1991Fournit un panorama des méthodes dont on dispose pour évaluer la sûreté à long terme des systèmes d'évacuation des déchets radioactifs, et notamment des dépôts qu'il est prévu de construire dans des formations géologiques profondes.![]()
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Caroline Weill, Éditeur scientifique ; Emile Papiernik, Éditeur scientifique | Rennes : Ed. ENSP | 1991Ce séminaire a eu pour objectif de présenter et de discuter les finalités et méthodes de l'évaluation en santé en France.![]()
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Patrick Fallet, Auteur ; Eric Fouassier, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 1997Quelles sont les obligations du pharmacien ? Quelle responsabilité encourt-il en cas d'accident ? Comment explotier une officine de pharmacie ?... A l'aide de nombreux exemples, cet ouvrage apporte une information générale sur l'ensemble de la r[...]![]()
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Ensemble des textes relatifs au statut et à la rémunération des personnels médicaux et paramédicaux de la fonction publique hospitalière.![]()
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Bertrand Mathieu, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2000Confronte les évolutions de la science appliquée au génome à la logique des droits fondamentaux telle qu'elle résulte des textes fondateurs de nature constitutionnelle ou non conventionnelle. Au-delà de l'apparence de consensus qui canalise l'ex[...]![]()
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Une étude de la législation régissant la gestion des dossiers médicaux. Ces règles diffèrent selon qu'elles s'appliquent au sein de structures hospitalières ou à la médecine individuelle. La création d'un dossier médical personnel (DMP) et infor[...]![]()
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Claudine Esper, Auteur ; Fred Naud, Auteur ; Pierre Sargos, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2007Les grandes décisions du droit de la santé sont retracées de manière thématique. Présentation des notions clés telles que le droit des patients, la dignité humaine, l'euthanasie, les obligations déontologiques et professionnelles des soignants.![]()
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Ce recueil de décisions commentées des tribunaux atteste de l'évolution du droit de la Sécurité sociale. Les réformes depuis dix ans n'ont pas manqué et la Cour de cassation a régulièrement rappelé les principes fondateurs du droit à la protecti[...]![]()
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Propose, sous la forme d'un lexique reposant sur les dernières informations jurisprudentielles tant luxembourgeoises que françaises et belges, toutes les questions de droit médical auxquelles les praticiens et les patients peuvent être confrontés.![]()
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Point sur le droit de la santé qui présente les grands principes fondateurs et explique les décisions de justice notamment sur les problématiques des droits de créances, des droits des obligations, de la protection sanitaire et de la liberté ind[...]![]()
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Le mode d'emploi du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).![]()
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Catherine Meimon Nisenbaum, Auteur ; Etienne Grondard, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Lexique juridique, médical et social, élaboré par un avocat et un médecin spécialisé en réparation du préjudice corporel.![]()
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Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Ariane Mole, Metteur en scène, réalisateur | Paris : MMI éditions | Médidroit, ISSN 1269-9349 | 2001L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Ce livre, écrit par des juristes, répond aux nouvelles questions qui se p[...]![]()
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Illustré de conseils, ce guide éclaire sur tous les aspects de la responsabilité médicale. Sont décrits l'organisation des établissements et des professions de santé, la responsabilité hospitalière publique, celles des cliniques et du médecin li[...]![]()
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Responsabilité civile ou responsabilité pénale ? ; Responsabilité de l'établisemment de santé ou responsabilité du praticien ? ; Faute de diagnostic ou faute dans le choix de la mise en oeuvre du traitement ? Autant de questions que peuvent se p[...]![]()
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Un ouvrage qui fait le point des droits de chacun en matière de santé. Informe sur les droits du patient (consentement du malade, information obligatoire du patient, dossier médical), ses choix (avoir un enfant, don d'organes, soins palliatifs, [...]![]()
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Un guide pratique pour tous ceux qui peuvent être confrontés au monde de la santé : les structures et actes de soins, les missions du service public, la médecine préventive, les droits du patient hospitalisé, les activités spécifiques (bioéthiqu[...]![]()
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Propose une évaluation, la plus précise possible, dans des fouchettes sérrées, du taux de l'incapacité permanente partielle, afin de permettre aux médecins experts, aux magistrats, aux avocats, aux membres des professions juridiques, aux compag[...]![]()
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Jean-Henri Soutoul, Auteur ; Jacques Bertrand, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 1995Un ouvrage intéressant les personnels de santé quant à la jurisprudence de leurs activités journalières. Il a pour but de les prévenir contre l'accident, l'abus de plainte et la méconnaissance du système judiciaire.![]()
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Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; François Vialla, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2004Examine dans un souci de pluridisciplinarité les questions de notion, d'identification et de reconnaissance du handicap ainsi que les droits et la protection des personnes handicapées.![]()
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Présente le discours prononcé par S. Veil le 26 novembre 1974 lorsqu'elle a défendu son projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse devant l'Assemblée nationale, qui modifie profondément la loi répressive de 1920. Elle revient dans [...]![]()
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Analyse des réformes opérées depuis 2003 par le gouvernement français notamment en matière de droit des autorisations des établissements de santé, de droit budgétaire (création de la T2A), des baux emphytéotiques et du droit des relations public[...]![]()
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Marie-Laure Moquet-Anger, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998Institution séculaire, l'hôpital a subi de profonds changements jusqu'aux réformes de la loi Evin et le plan Juppé de 1996. Le débat a cependant occulté la transformation de l'hôpital en établissement public de santé. Au-delà de l'analyse des di[...]![]()
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Comprend la circulaire du 6 mars 1968 relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d'hygiène alimentaire et qui a pour objectif de prévenir des accidents, soit immédiats (toxi-infections et intoxications), soit à plus ou moins long t[...]![]()
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Hygiène alimentaire : importation de produits et denrées alimentaires ; à jour au 1er septembre 1997
Inclut les nouvelles règles sanitaires d'échanges de denrées animales ou d'origine animale sur le territoire de l'Union européenne et en provenance des pays tiers à l'Union. Précise les points d'entrée autorisés et les exigences sanitaires spéci[...]![]()
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Guide juridique sur les grands principes qui régissent l'hygiène et la sécurité et sur l'évolution des normes : réglementation sur les immeubles de grandes hauteurs, ceux recevant du public, la signalisation des locaux, l'amiante...![]()
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6,7% des patients hospitalisés sont porteurs de cette infection. Quelle est la responsabilité civile, administrative et pénale de ceux qui ont été défaillants dans la prévention et/ou le traitement des infections ? L'auteur, avocat, fait le poin[...]![]()
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Analyse les apports essentiels du nouveau cadre juridique d'exercice professionnel de l'infirmier, dans les actes de soins délivrés aux patients, contenus dans le décret n2002-194 du 11 février 2002.![]()
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Liliane Dusserre, Auteur ; Henry Ducrot, Auteur ; François-André Allaërt, Auteur | Cachan (Val-de-Marne) : Ed. médicales internationales | 1999Dresse un panorama complet de la protection des informations médicales (secret médical, secret informatique, droits des patients...), des principales applications médicales des nouveaux systèmes d'information et la réglementation applicable à l'[...]![]()
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Pose la question de la modification de la relation médicale suite au développement de la génétique à but médical (dépistages génétiques préimplantatoires, prénataux, posnataux, postmortem, examen prénuptial, etc.) et souligne l'ambiguïté de la s[...]![]()
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Jean-Pierre Duprat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Publications de la Sorbonne | Droit économique | 2002Les progrès rapides de la biomédecine suscitent la recherche de nouvelles normes permettant de protéger les droits de la personne. Cet enjeu est ici étudié sous différents angles : mise en évidence des faiblesses des règles juridiques, internati[...]![]()
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Paris : Eska 2006Au sommaire, notamment : La bioéthique, le juge et le débat public (J.-F. Burgelin) ; La science est-elle un instrument de pouvoir concurrent dans l'exercice de l'activité juridictionnelle ? (G. Deharo) ; Les tribunaux : acteurs de la prise de d[...]![]()
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JOURNEE D'ETHIQUE MEDICALE MAURICE RAPIN (2003), Auteur ; François Lemaire, Auteur ; Suzanne Rameix, Auteur ; Jean-Pierre Ghanassia, Auteur ; INSTITUT MAURICE RAPIN, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Flammarion médecine-sciences | 1995La réglementation concernant le consentement aux soins marque le passage d'un modèle paternaliste, devenu insatisfaisant, vers un modèle de l'autonomie du malade, plus adapté à l'évolution actuelle de la société, à l'accroissement des connaissan[...]![]()
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JOURNEE D'ETHIQUE MEDICALE MAURICE RAPIN (2003), Auteur ; Didier Dreyfuss, Metteur en scène, réalisateur ; François Lemaire, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé-Dominique Outin, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT MAURICE RAPIN, Éditeur scientifique | Paris : Flammarion médecine-sciences | Journées d'éthique médicale Maurice Rapin, ISSN 1281-7325 | 2004Communications sur le développement du risque judiciaire dans le domaine médical, avec notamment : les conséquences de la judiciarisation sur les relations médecin-malade et sur l'éthique de la médecine foetale, la comparaison entre droit frança[...]![]()
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Réalisée par un médecin, cette étude porte sur les législations en matière de prise en charge et d'indemnisations des complications médicales dans les différents pays de l'Union européenne.![]()
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La loi hospitalière de 1991 a apporté de nombreuses modifications au système mis en place en 1970. C'est l'ensemble de ces mutations que cet ouvrage se propose de décrire et d'analyser, en les replaçant dans l'organisation quotidienne de l'hôpital.![]()
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Liste unique de mesures de réglementation rigoureuse prises par 105 gouvernements relativement à quelque 900 produits pharmaceutiques et produits chimiques agricoles et industriels, ainsi que des produits de consommation.![]()
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Liste unique de mesures de réglementation rigoureuse prises par 113 gouvernements relativement à quelque 1.100 produits pharmaceutiques et produits chimiques agricoles et industriels, ainsi que des produits de consommation.![]()
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Liste unique de mesures de réglementation rigoureuse prises par 113 gouvernements relativement à des produits pharmaceutiques.![]()
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Liste unique de mesures de réglementation rigoureuse prises par 112 gouvernements relativement à quelque 1.100 produits pharmaceutiques et produits chimiques agricoles, industriels et de consommation.![]()
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Liste unique de mesures de réglementation rigoureuse prises par 113 gouvernements relativement aux produits pharmaceutiques.![]()
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Au sommaire : Le cadre des relations praticiens libéraux/caisses ; La typologie des irrégularités commises par les praticiens et les sanctions des comportements irréguliers par les différentes juridictions.![]()
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Florent Blanco, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Présente le statut, le mode de fonctionnement et les missions de ces instances régionales chargées en France de la réparation non-juridictionnelle des dommages subis à l'hôpital par la médiation et le règlement à l'amiable des litiges entre le p[...]![]()
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Réunit des contributions faisant le point sur la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'ambition de ces études à la fois théoriques et pratiques est de montrer la continuité et la nouveauté qu'a intro[...]![]()
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La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation ; octobre 1999
Ce rapport intervient après neuf ans d'application de la loi n91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin, relative à la lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool. Riche des auditions de chercheurs en socio[...]![]()
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Après avoir rappelé les principes sur lesquels reposent les lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994, le Conseil d'Etat s'est attaché à répondre aux questions suivantes : Faut-il introduire le clonage reproductif chez l'homme ? Convient-il d'[...]![]()
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Brigitte Feuillet-Le Mintier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Droit et justice, ISSN 1296-0659 | 1999A la veille de la révision des deux lois du 29 juillet 1994, scientifiques, philosophes, sociologues et juristes confrontent leurs points de vue sur l'effectivité de celles-ci et sur la nécessité de leur adaptation. Si la génétique et la recherc[...]![]()
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Présente d'abord la loi de 1970, ses textes d'application et leurs modifications ultérieures. Aborde ensuite les plans gouvernementaux de lutte contre la toxicomanie à partir de 1983 et les circulaires s'y rattachant. Tables chronologiques des t[...]![]()
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La loi du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif d'indemnisation des accidents médicaux. Ces contributions livrent une première analyse des commissions de conciliation et d'indemnisation et tentent une synthèse de leurs difficultés. En annexes[...]![]()
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Dominique Bertrand, Auteur ; Marinette Ummel, Auteur | Chêne-Bourg (Suisse) : Médecine et hygiène | 2003Réunissant les contributions de plusieurs auteurs connus dans le domaine du droit médical, cet ouvrage a pour objectif d'offrir des informations médico-juridiques pour la Suisse, telles que le consentement à l'acte médical, le secret professionn[...]![]()
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Destiné aux médecins et étudiants en médecine, réunissant les contributions de plusieurs auteurs connus dans le domaine du droit médical, cet ouvrage a pour objectif d'offrir des informations médico-juridiques aujourd'hui indispensables à tout m[...]![]()
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Michel Olivier, Auteur ; Alain Rolland, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 2000Le procès que se font les médecins conseils des compagnies d'assurances et les médecins conseils judiciaires reste d'actualité dans le monde de l'expertise. Un médecin et un juriste proposent ici une dissection des éléments de cette polémique po[...]![]()
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Cet ouvrage offre aux médecins l'occasion de s'aguerrir aux procédures juridictionnelles et, d'une manière générale, à la matière juridique, de découvrir les origines et les caractéristiques de cette juridiction très spécialisée. Les textes en v[...]![]()
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Des réponses pratiques et techniques sur les droits et obligations des différentes parties lors d'un acte médical. Présente une série d'études sur le régime juridique et administratif du traitement médical et hospitalier de certaines pathologies.![]()
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Droit et médecine sont de plus en plus tributaires l'un de l'autre. Les trois études rassemblées dans cet ouvrage donnent une idée de cette imbrication croissante : l'ICSI, questions autour d'une technique pour pallier la stérilité masculine ; p[...]![]()
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Paris : SCROF 1995Réponses aux interrogations des médecins sur les RMO qui semblent être contradictoires avec le droit à la santé du citoyen et la liberté de prescription du médecin qui a maintenant obligation de satisfaire une préoccupation économique : la maîtr[...]![]()
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Réponses aux questions le plus souvent posées sur les obligations respectives des établissements et des médecins qui y pratiquent.![]()
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Paris : SCROF 1993Avocat à la cour de Paris, I. Lucas-Baloup répond aux questions que se posent les professionnels de la santé depuis l'entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 1993 et la publication en juillet 93 de sa circulaire d'application.![]()
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Comment le médicament, objet à la fois scientifique et économique, s'insère-t-il dans le système juridique ? Une analyse globale qui veut rendre compte des fondements, des caractéristiques et des mutations.![]()
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Après un rappel du droit pharmaceutique et de l'état de la jurisprudence, l'auteur analyse comment les arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes ont influencé la façon dont le juge national appréhende désormais le concept [...]![]()
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Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Pottier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : MMI éditions | Médidroit, ISSN 1269-9349 | 2000L'ouvrage aborde les questions pratiques auxquelles se trouvent confrontés les prescripteurs et les pharmaciens dans la mise en oeuvre de ce nouveau droit de substitution : qu'est-ce exactement qu'un générique et une spécialité de référence, les[...]![]()
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Tout ce qu'un praticien doit savoir d'un point de vue juridique : sa responsabilité, ses droits et ses devoirs.![]()
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Traite d'un point de vue juridique du fonctionnement de l'institution hospitalière : structure, organes, personnel médical et non médical, budget, responsabilité, institutions spécialisées. Intègre les ordonnances du 2 mai et du 1er septembre 2005.![]()
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A la fois service public placé devant une mission générale et entreprise face à un impératif de rentabilité, l'hôpital jouit d'un statut à implications multiples. Ce guide expose l'essentiel de la réglementation applicable dans les registres jur[...]![]()
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Gilles Devers, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2005Décrit les aspects juridiques qui régissent la vie interne de l'hôpital et les données économiques et sociales de la santé publique : statut du personnel, contraintes et ressorts en matière gestionnaire, etc.![]()
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Guillaume Rousset, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2004Décrit de façon détaillée le droit et la réglementation s'appliquant au mineur au sein d'un établisssement hospitalier. S'attache à décrire les conditions spéciales de séjour et d'application des soins en fonction du particularisme juridique et [...]![]()
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Arrêté du 27 mars modifié. Nomenclatures des actes médicaux, annexées à cet arrêté. Mise à jour au 3 mai 2000.![]()
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Les effets du tabagisme passif sur les non-fumeurs, les moyens juridiques de faire respecter la loi Evin dans les lieux publics.![]()
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Brigitte Feuillet-Le Mintier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2003Quelle norme s'applique dans le domaine de la biomédecine ? Du rôle joué par la profession médicale à celui reconnu aux divers comités d'éthique en passant par celui des instances comme les agences nationales, la mission de régulation conférée p[...]![]()
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Commente et analyse la loi relative à la bioéthique qui concerne des domaines tels que la protection juridique des inventions biotechnologiques, la prohibition du clonage, les recherches sur l'embryon humain et son transfert post mortem, les pré[...]![]()
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Fait le point sur les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé publique, ainsi que des conséquences sur le droit de la responsabilité médicale et des nouvelles procédures d'[...]![]()
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ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, Auteur ; Valérie Delahaye, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : ENA | 1995Le renouveau des politiques de santé publique d'une part, l'organisation et les systèmes d'information d'autre part, constituent les deux fils directeurs des thèmes traités : le rôle du médecin généraliste en matière de santé publique, la politi[...]![]()
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Florence Bellivier, Auteur ; Christine Noiville, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006![]()
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Sidney Hercule, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi de 1970, il existe un nouveau contexte qui appelle une redéfinition du problème de la drogue. Le pouvoir politique oriente les plans de lutte contre la drogue de septembre 1993 et septembre 1995 dans[...]![]()
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Cet ouvrage définit l'aspect juridique des soins infirmiers et étudie les conséquences du non-respect des dispositions juridiques au regard des principes de responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire.![]()
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Marie-Paule Florin, Auteur ; Tony Moussa, Auteur ; Christian Ollier, Auteur | Paris : Heures de France | 1999Une analyse du cadre juridique réglementant l'exercice des infirmiers ayant les objectifs suivants : mieux connaître le cadre juridique de la profession, savoir analyser les textes, comprendre pourquoi certaines pratiques doivent être abandonnée[...]![]()
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Analyse les entraves résultant des diverses règlementations juridiques au développement des spécialités génériques.