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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 344.3 (278)
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Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Isabelle Lutte, Auteur ; Eric Thiry, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2006Les thèmes ici abordés concernent : la procédure devant le Conseil de l'Ordre des médecins et celle devant les instances de l'INAMI (Institut national d'assurance maladie invalidité), l'accès du patient à l'information et les questions de respon[...]texte imprimé
Du point de vue de la jurisprudence, l'avocat énumère les principales affaires médicales des 5 dernières années. Des accidents chirurgicaux aux erreurs graves de diagnostics, il commente les procédures juridiques de ces cas en recrudescence.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; André Aschieri, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Expose la genèse de la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et examine les articles de la proposition de loi la concernant.texte imprimé
Philippe Maestre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Analyse des structures, des missions et des règles des agences sanitaires françaises, à propos desquelles l'auteur entend savoir si on peut en parler comme d'une nouvelle catégorie juridique. Une première partie est consacrée à la cohérence de l[...]texte imprimé
L'ensemble de la réglementation relative à l'amiante selon trois axes principaux : la protection des populations, des salariés et de l'environnement. Les textes relatifs à l'indemnisation des victimes ainsi que ceux applicables aux travailleurs [...]texte imprimé
Jean Natali, Auteur ; Jean-Charles Poullain, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 1999Les auteurs, chirurgiens vasculaires et experts judiciaires, ont voulu attirer l'attention de leurs confrères angiologues et chirurgiens vasculaires sur les situations à risque médico-légal qu'induit l'exercice actuel "clinico-technologique" : i[...]texte imprimé
Jean-Marie Clément, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Berger-Levrault | Documents santé | 1995S'appuyant sur de nombreux décrets, arrêtés, circulaires et rapports parus en 1994, cet ouvrage propose un panorama détaillé de l'actualité hospitalière de l'année 1994.texte imprimé
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Edition mise à jour au 31 janvier 1997.texte imprimé
Philippe Biclet, Auteur ; Carol Jonas, Auteur ; Bruno Sevestre, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : W DE G | Conduites, ISSN 1269-7591 | 2004Rassemble 336 questions réponses sur les problèmes les plus fréquents rencontrés par les médecins dans le domaine du droit et de la législation sanitaire et sociale appliquée à leur exercice. Tient compte de la loi du 4 mars 2002.texte imprimé
FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL, Auteur ; Jorn Pedersen, Éditeur scientifique | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1986Une table ronde organisée en prévision du futur rôle que pourrait jouer la fondation.texte imprimé
R.C. Haines, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1990Examine les lacunes des législations nationales, des directives communautaires et des pratiques existantes ainsi que l'insuffisance de nombreuses procédures internes de sécurité dans des établissements qui manient des déchets dangereux.texte imprimé
Les barèmes d'incapacité physique servent à mesurer l'étendue de la diminution des aptitudes de la personne à la suite de leurs lésions corporelles. A pour objet de favoriser une évaluation médico-légale uniforme du dommage corporel.texte imprimé
Claire Neirinck, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1994Quelles sont les normes juridiques en matière de bioéthique?texte imprimé
Stéphanie Hennette-Vauchez, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2006Les contributions réunies rendent compte du double mouvemement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique des années 1980 à aujourd'hui. Elles reposent sur l'hypothèse que l'émergence d'un droit de la bioéthique a néc[...]texte imprimé
Laurence Azoux Bacrie, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Contributions offrant des pistes de réflexions sur un droit de la bioéthique. Observations sur la convention d'Oviedo, le génome humain et les droits de l'homme, les comités d'éthique, la bioéthique aux Etats-Unis, en Algérie, le point de vue du[...]texte imprimé
Le recueil rassemble des textes officiels ou émanant d'institutions créées au sein de la communauté scientifique qui mettent en lumière la relation entre les droits humains et les questions bioéthiques.texte imprimé
Catherine Chabert-Peltat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | Mémento-guide Alain Bensoussan, ISSN 1159-280X | 1995Le présent ouvrage traite des principales règles de droit applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale,[...]texte imprimé
Jean-François Abeille, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Contributions sur la responsabilité médicale, la dualité des juridictions en matière de risque médical, l'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale, l'assurabilité du risque de responsabilité professionnelle des médecin[...]texte imprimé
Olivier Tholozan, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Analyse l'évolution du statut juridique du corps humain dans diverses branches du droit (droit civil, droit sportif, droit de la santé). Montre notamment que le refus de faire du corps humain une simple chose juridique est une solution récente e[...]texte imprimé
Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Abeille, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Contributions de spécialistes du droit et de l'assurance à une journée d'études organisée en 2005, sur l'indemnisation des accidents médicaux en France et en particulier la couverture financière du risque médical.texte imprimé
Diane Delcourt, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Analyse exhaustive qui met en lumière les enjeux complexes du développement et de la commercialisation des médicaments orphelins et des services qui y sont associés. Les politiques publiques communautaires et nationales ont dû s'adapter pour con[...]texte imprimé
Antoine Leca, Auteur ; Thibault Gonggryp, Auteur ; Louis Saint-Pierre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Les auteurs font le point sur l'état actuel du droit de la maladie mentale et s'interrogent sur sa situation à l'égard de ce que l'on peut nommer le droit commun médical.texte imprimé
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Présente l'intégralité du code officiel régissant l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés ainsi que la réglementation concernant les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour des dernières l[...]texte imprimé
Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2006 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements soc[...]texte imprimé
Gilles Devers, Éditeur scientifique | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2006Réunion des textes les plus usuels concernant le droit applicable à la relation de soin, accompagnés de brefs commentaires et d'illustrations jurisprudentielles.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection générale de la santé, à la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, à la lutte contre les maladies et les dépendances, aux professions et aux produits de santé, aux [...]texte imprimé
Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupil[...]texte imprimé
Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupil[...]texte imprimé
A jour des dernières réformes.texte imprimé
Ce code réunit la législation et la règlementation concernant la protection générale de la santé, la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, la lutte contre les maladies et les dépendances, les professions de santé, les produits de sant[...]texte imprimé
L'intégralité du Code de la santé publique 2006 comprenant les dispositions relatives à la protection générale de la santé, la santé de la famille, la lutte contre les maladies et dépendances, les professions de santé, les produits de santé, ain[...]texte imprimé
Frédéric Dreifuss-Netter, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Code commenté qui permet de disposer de toute la réglementation du domaine de la santé publique. Il tient compte des dernières modifications, notamment des décrets d'application de la loi bioéthique et de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des[...]texte imprimé
Cette édition contient la nouvelle codification de la partie législative, publiée en juin 2000, et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique, avec annotations de jurisprudence et de bibliographie, et des annexes. Elle co[...]texte imprimé
Recueil des textes officiels mis à jour le 7 janvier 1999.texte imprimé
Met en valeur le rôle respectif de chaque collectivité dans le secteur du droit de l'environnement. Une compilation de textes de lois précise aux acteurs des collectivités locales leurs pouvoirs et leurs principales obligations.texte imprimé
Philippe Chiaverini, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2004Mode d'emploi de ce mode alternatif de règlement des litiges que sont les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux. Les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux sont expliqu[...]texte imprimé
Après un bref aperçu historique de l'évolution du système de santé en Suisse, examine la notion de maladie selon la loi fédérale du 18 mars 1994. Traite ensuite des conditions de prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire dans d[...]texte imprimé
Donne accès à la loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation du tabac chez les jeunes et à sa mesure phare d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans. Présente outre les textes légi[...]texte imprimé
Un guide indispensable à l'engagement de toute procédure contentieuse concernant la fixation des tarifs des établissements médico-sociaux et de santé. Présente notamment les décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un recours, l[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Odette Terrade, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Avis sur le projet de loi n120 (2000-2001) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Janine Bardou, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La délégation a été saisie pour donner un avis sur la proposition de loi n°12 (2000-2001) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la contraception d'urgence. Elle a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquen[...]texte imprimé
Ce premier tome est consacré à un panorama général du droit hospitalier utile à tous ceux qui préparent un concours ou cherchent une information synthétique et précise dans ce domaine. Il présente l'organisation et le fonctionnement des établiss[...]texte imprimé
Ce premier tome est consacré à un panorama général du droit hospitalier indispensable à tous ceux qui préparent un concours ou cherchent une information synthétique et précise sur ce vaste domaine : ce sont entre autres les chapitres consacrés a[...]texte imprimé
Ce premier tome est consacré à un panorama général du droit hospitalier indispensable à tous ceux qui préparent un concours ou cherchent une information synthétique et précise sur ce vaste domaine : ce sont entre autres les chapitres consacrés a[...]texte imprimé
Ce second volume offre un panorama général des droits médical et hospitalier, pour ceux qui préparent un concours ou cherchent une information précise et synthétique. Il étudie les structures médicales, l'aménagement de l'offre de soins, la resp[...]texte imprimé
Offre un panorama général des droits médical et hospitalier. Etudie les sujets suivants : structures médicales, aménagement de l'offre de soin, responsabilité, information médicale, prélèvements et dons d'organes, droit des déchets hospitaliers,[...]texte imprimé
Une étude des structures et principes fondamentaux du droit de la santé et des conditions d'exercice de la médecine en France qui aborde ensuite les problèmes de responsabilité du médecin libéral et de l'hopital public. A jour de la politique de[...]texte imprimé
Cet ouvrage se consacre à l'étude des structures et principes fondamentaux du droit de la santé et des conditions d'exercice de la médecine en France. Aborde les problèmes de responsabilité du médeçin libéral et de l'hopital public. A jour de la[...]texte imprimé
Ces structures d'accueil sont soumises à des règles de fonctionnement ici rassemblées.texte imprimé
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Éditeur scientifique ; Henri Lamotte, Éditeur scientifique ; Jean-François Saglio, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Contributions à propos de l'impact des droits de la propriété et des outils économiques sur la gestion des déchets et de leur adaptation à l'évolution des réglementations nationales, communautaires et internationales.texte imprimé
Recueil de textes officiels à jour en février 1989.texte imprimé
Gilles Devers, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Lamarre | Droit et pratique du soin | 2005La rencontre entre le soin et le droit s'exprime à travers la déontologie infirmière. Aborde la loi, la liberté, la solidarité, la compétence : du devoir à la responsabilité, le droit et l'être humain, la protection de la vie, les valeurs de la [...]texte imprimé
L'affirmation récente des droits du patient et la volonté d'instaurer une démocratie sanitaire ont bouleversé le droit médical en France. Cette thèse apporte des informations utiles sur des règles et institutions de grande importance. Le lecteur[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bruno Le Roux, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Contributions autour de la problématique de la détérioration mentale : aspects cliniques d'origine neurologique, histoire et acquis actuels de la psychopharmacologie thérapeutique, altération des facultés mentales en droit romain, etc.texte imprimé
Jean-Marie Clément, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2005Les ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai 2005 ont bouleversé le droit hospitalier. L'auteur, spécialiste des questions hospitalières, nous offre une grille de lecture sur les tenants et aboutissants de cette réforme, en insistant sur la m[...]texte imprimé
Vise à fournir les définitions et notions essentielles afin de comprendre et interpréter les textes communautaires.texte imprimé
Vise à fournir les définitions et notions essentielles afin de comprendre et interpréter les textes communautaires.texte imprimé
300 entrées traitent du droit de la santé : contrat médical, responsabilité médicale, lois de bioéthique...texte imprimé
Le droit qui régit au niveau du fabricant et de l'utilisateur ce type de dispositif.texte imprimé
Le gène est agressé lors de nombreuses activités humaines, industrielles ou médicales. Il y a des règles juridiques préventives, mais rien n'est envisagé pour la réparation des victimes du dommage génétique. Une évolution longue, des causes dive[...]texte imprimé
Après avoir rappelé le contexte de la lutte contre le dopage, l'auteur présente le cadre législatif (avec notamment la loi du 23 mars 1999) et les actions susceptibles d'être engagées. Il soulève aussi les problèmes de la sauvegarde de l'autonom[...]texte imprimé
Une étude juridique sur les comités d'éthique, conduite selon les méthodes du droit par des spécialistes de bioéthique.texte imprimé
Le point sur les réglementations en cours.texte imprimé
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une multitude de règles applicables aux déchets hospitaliers. Ces règles sont importantes pour assurer une qualité d'hygiène tant dans un établissement qu'à l'extérieur.texte imprimé
Francis Caballero, Auteur ; Yann Bisiou, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2000L'ensemble de la législation sur les drogues licites (tabac, alcool, tranquillisants...) et illicites (stupéfiants, psychotropes...). La prohibition, la dépénalisation, la libéralisation et la légalisation y sont tour à tour envisagées et critiq[...]texte imprimé
Les contributions juridiques s'articulent autour des sujets suivants : droit des assurances, droit du dommage corporel, droit médical et de la santé. Les contributions en économie de la santé et de l'assurance s'inscrivent dans le cadre de l'ana[...]texte imprimé
Catherine Maurain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. de Santé | Hygiéa, ISSN 1767-1159 | 2005Une réflexion collective souvent critique sur le droit pharmaceutique aujourd'hui en France et dans l'Union européenne et qui aborde presque tous les aspects de ce droit très complexe et rempli de contradictions.texte imprimé
Carole Girault, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2002Souligne l'importance des conflits qu'induisent les pratiques euthanasiques et propose, pour les résoudre, une analyse privilégiant l'approche personnaliste sur l'approche utilitariste.texte imprimé
SEMINAIRE D'ACTUALITE DE DROIT MEDICAL (2004), Auteur ; Anne-Marie Duguet, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2004Communications sur la mise en application de l'éthique biomédicale au quotidien. Après un rappel du cadre juridique français, ce dernier est comparé aux législations belge, espagnole, canadienne et tunisienne. Les sujets traités sont notamment :[...]texte imprimé
Traité de droit hospitalier qui décrit : l'organisation sanitaire, le service public hospitalier, la coopération interhospitalière, le statut, les structures, le fonctionnement et la responsabilité des établissements publics de santé, le person[...]texte imprimé
La législation des professions para-médicales.texte imprimé
Montre comment les développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie et de la bioéthique dont l'objectif est d'encadrer les progrès techniques et de protéger les d[...]texte imprimé
Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | 2005Présente les grands problèmes du droit médical et droit de l'exercice libéral de la médecine.texte imprimé
Michèle Harichaux, Auteur ; Pierre Harichaux, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Sport | 2004Indique les règles juridiques applicables à la médecine du sport notamment en ce qui concerne le suivi médical, l'encadrement du sportif et le dopage.texte imprimé
Synthétise l'état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu'à une éventuelle reprise en mains par la loi belge. Avec un commentaire sur la loi et sur les droits du patient.texte imprimé
Une synthèse des aspects juridiques de la relation médecin-patient. Présentation des règles et principes qui définissent les droits et obligations du médecin, les prérogatives essentielles de la personne sur son corps.texte imprimé
Jean-Michel Croels, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Cette étude examine d'abord les cadres juridiques de la télémédecine, discipline définie ici comme service qui met en oeuvre des moyens de télécommunication pour permettre à des médecins de réaliser à distance des actes médicaux. Elle aborde ens[...]texte imprimé
Antoine Leca, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Présentation synthétique du droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Décrit, après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux de l'exercice de la profession de pharmaci[...]texte imprimé
Apporte les réponses aux questions concernant le malade mental, majeur ou mineur, dans les domaines du droit civil et du droit pénal. Présenté sous forme de fiches pratiques complétées d'un important lexique juridique.texte imprimé
Catherine Labrusse-Riou, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996Les études présentées dans cet ouvrage analysent le saisissement, voire l'ébranlement, de l'ordre juridique par ce qu'il est convenu d'appeler la maîtrise biotechnologique de la vie humaine.texte imprimé
Cette présentation du droit de la santé fonde sa réflexion sur les institutions sanitaires et leurs services qui délivrent des soins et sur l'ordre public sanitaire qui a pour objectif l'hygiène publique par le biais de la prévention. Elle abord[...]texte imprimé
Donne les clés pour entrer dans les arcanes juridiques du droit de la santé : présentation du droit à la santé ; données traditionnelles (structure et acte médical) ; renouvellement des problématiques du droit de la santé (problèmes théoriques, [...]texte imprimé
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE, Éditeur scientifique | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2006Quatre parties : Perspectives africaines du droit de la santé ; Le droit comme instrument de la politique de santé ; Le droit à la santé en Afrique ; Ethique et santé : la recherche biomédicale en Afrique.texte imprimé
Cette étude remet en question la politique marocaine de la santé au Maroc, par l'étude de ses différents éléments - administrations sanitaires, professions de santé, réglementations diverses.texte imprimé
Réunit la quasi-totalité des textes utiles au travail quotidien des acteurs de la santé mentale : psychiatres, psychologues, infirmiers, cadres socio-éducatifs, juristes et étudiants.texte imprimé
Jacques Moreau, Auteur ; Didier Truchet, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2004Rend compte des derniers développements du droit de la santé publique, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques. Présente les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique[...]texte imprimé
Jacques Foyer, Metteur en scène, réalisateur ; Lucette Khaïat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : CNRS Editions | 1994Cette analyse des problèmes juridiques soulevés par le sida dans vingt pays apporte des éléments de réflexion pour une unification, ou du moins une cohésion, des droits nationaux face au sida.texte imprimé
Présentation des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des [...]texte imprimé
Traite des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils[...]texte imprimé
Traite des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils[...]texte imprimé
Expose avec des schémas, des références aux textes juridiques et des cas réels, les différents aspects juridiques de la profession vétérinaire, les risques encourus et la responsabilité médicale. L'ouvrage fait le point sur l'organisation judici[...]texte imprimé
Emmanuel Hirsch, Metteur en scène, réalisateur ; Paulette Ferlender, Metteur en scène, réalisateur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : W DE G | Les Dossiers de l'AP-HP | 1998Un recueil de textes de référence élaborés par la communauté internationale à la suite de la Déclaration universelle des droits de l'homme.texte imprimé
Quels sont les droits du malade hospitalisé ? L'auteur a travaillé à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, il apporte ici une somme d'expériences, qui couvre aussi bien le détail (droit de continuer à voir son médecin de famille ou de pra[...]texte imprimé
Répond aux questions pratiques et éthiques que se posent les praticiens hospitaliers et les usagers.texte imprimé
Jean-Marie Clément, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2002L'auteur propose un décryptage synthétique, pratique sous forme de lexique des principaux mots contenus dans la loi et un corpus de la loi et des décrets d'application parus à ce jour.texte imprimé
Ce guide permet de comprendre quels sont les droits des malades et les cadres de la responsabilité médicale, l'objectif étant d'établir un rapport de confiance entre malades et médecins.