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Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Isabelle Lutte, Auteur ; Eric Thiry, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2006Les thèmes ici abordés concernent : la procédure devant le Conseil de l'Ordre des médecins et celle devant les instances de l'INAMI (Institut national d'assurance maladie invalidité), l'accès du patient à l'information et les questions de respon[...]texte imprimé
Du point de vue de la jurisprudence, l'avocat énumère les principales affaires médicales des 5 dernières années. Des accidents chirurgicaux aux erreurs graves de diagnostics, il commente les procédures juridiques de ces cas en recrudescence.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; André Aschieri, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Expose la genèse de la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et examine les articles de la proposition de loi la concernant.texte imprimé
Philippe Maestre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de droit de la santé, ISSN 1630-0076 | 2006Analyse des structures, des missions et des règles des agences sanitaires françaises, à propos desquelles l'auteur entend savoir si on peut en parler comme d'une nouvelle catégorie juridique. Une première partie est consacrée à la cohérence de l[...]texte imprimé
L'ensemble de la réglementation relative à l'amiante selon trois axes principaux : la protection des populations, des salariés et de l'environnement. Les textes relatifs à l'indemnisation des victimes ainsi que ceux applicables aux travailleurs [...]texte imprimé
Jean Natali, Auteur ; Jean-Charles Poullain, Auteur | Paris : Ellipses | Les professions de santé face à la justice | 1999Les auteurs, chirurgiens vasculaires et experts judiciaires, ont voulu attirer l'attention de leurs confrères angiologues et chirurgiens vasculaires sur les situations à risque médico-légal qu'induit l'exercice actuel "clinico-technologique" : i[...]texte imprimé
Jean-Marie Clément, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Berger-Levrault | Documents santé | 1995S'appuyant sur de nombreux décrets, arrêtés, circulaires et rapports parus en 1994, cet ouvrage propose un panorama détaillé de l'actualité hospitalière de l'année 1994.texte imprimé
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Edition mise à jour au 31 janvier 1997.texte imprimé
Philippe Biclet, Auteur ; Carol Jonas, Auteur ; Bruno Sevestre, Auteur | Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : W DE G | Conduites, ISSN 1269-7591 | 2004Rassemble 336 questions réponses sur les problèmes les plus fréquents rencontrés par les médecins dans le domaine du droit et de la législation sanitaire et sociale appliquée à leur exercice. Tient compte de la loi du 4 mars 2002.texte imprimé
FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL, Auteur ; Jorn Pedersen, Éditeur scientifique | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1986Une table ronde organisée en prévision du futur rôle que pourrait jouer la fondation.texte imprimé
R.C. Haines, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1990Examine les lacunes des législations nationales, des directives communautaires et des pratiques existantes ainsi que l'insuffisance de nombreuses procédures internes de sécurité dans des établissements qui manient des déchets dangereux.texte imprimé
Les barèmes d'incapacité physique servent à mesurer l'étendue de la diminution des aptitudes de la personne à la suite de leurs lésions corporelles. A pour objet de favoriser une évaluation médico-légale uniforme du dommage corporel.texte imprimé
Claire Neirinck, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1994Quelles sont les normes juridiques en matière de bioéthique?texte imprimé
Stéphanie Hennette-Vauchez, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2006Les contributions réunies rendent compte du double mouvemement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique des années 1980 à aujourd'hui. Elles reposent sur l'hypothèse que l'émergence d'un droit de la bioéthique a néc[...]