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Auteur Jocelyne Vallansan |
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Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. Une table de correspo[...]texte imprimé
Commentaire théorique et pratique de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret d'application, à jour des lois du 10 juin 1994 et du décret du 21 octobre 1994.texte imprimé
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce résultant de l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre et codifiant les lois et décrets d'application de 1985 et 1994 relatifs aux entreprises en difficulté. Le deuxième titre objet d[...]texte imprimé
Jocelyne Vallansan, Auteur ; Eric Desmorieux, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1996Technique de collaboration d'entreprises, la société en participation répond à une stratégie qui permet dans certaines situations de déjouer les contraintes juridiques ou fiscales de l'institution sociétaire. A ce titre, le montage est loin d'êt[...]