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Il s'agit de fournir les clés d'accès au Tribunal pénal international ad hoc de La Haye : expliquer son fonctionnement, faire connaître aux victimes et aux témoins les moyens dont ils disposent pour engager une procédure, ainsi que les mesures [...]
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Le Conseil de sécurité de l'ONU, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte, a, par les résolutions 808 et 827, décidé de créer un tribunal international appelé à "juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit huma[...]
