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Première réforme du droit de l'urbanisme : la loi Bosson, commentaire de la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction

Joël-Luc Bourgois, Auteur | Paris : Publi-Union | Droit de la construction et de l'urbanisme | 1994

Commentaire organisé en trois parties : les dispositions destinées à alléger ou prévenir le contentieux de l'urbanisme, les dispositions concernant l'interprétation des textes antérieurs, les mesures concrètes de nature à faciliter la mise en oe[...]

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