GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.5 (173)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études Jean Renauld | 2002Le statut des associations sans but lucratif en Belgique a été réformé par la loi de mai 2002. Ces études rendent compte des modifications législatives, de ses innovations, des opportunités et des responsabilités nouvelles qu'offre la loi, mais [...]![]()
texte imprimé
Alexis Becquart, Auteur ; Jacques Chounavelle, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 1999Analyse les nouvelles instructions et précise plus particulièrement : les nouveaux critères d'analyse du régime fiscal des organismes à but non lucratif, les règles applicables à la sectorisation fiscale, la mise en oeuvre comptable de la sector[...]![]()
texte imprimé
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la nature et l'ampleur des obligations auxquelles ils seront assujettis après avoir obtenu la qualité d'associé. Cet ouvrage devrait leur apporter des réponse, en présentant d'abord les contraintes inhére[...]![]()
texte imprimé
Réunit des textes de jeunesse de Charles Gide, de larges extraits de sa thèse de doctorat, soutenue en 1872, $$Du droit d'association en matière religieuse$$ et des écrits économiques rédigés à partir de 1880.![]()
texte imprimé
Réimpression d'un cours de droit comparé, de 1910, consacré à la personnalité civile et plus particulièrement aux deux grandes catégories de personnes juridiques que constituent associations et fondations. Le cours attire l'attention sur la doub[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Henri Théry, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1986![]()
texte imprimé
Les tiers qui traitent avec les associations doivent effectuer de nombreuses et difficiles vérifications (détermination des instances sociales, identification du représentant, vérification de la régularité de sa nomination et de l'étendue de ses[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Renaud Denoix de Saint Marc, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et documents, ISSN 0182-788X | 2000Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administ[...]![]()
texte imprimé
Outre un modèle de statuts et de procès-verbal, comporte aussi toutes les précisions utiles pour les associations souhaitant obtenir une reconnaissance d'utilité publique.![]()
texte imprimé
Le Conseil d'Etat analyse les problèmes que posent actuellement, tant du point de vue du droit public que de celui du droit privé, la constitution, le fonctionnement et la dissolution des fondations. Avec une liste des fondations reconnues d'uti[...]![]()
texte imprimé
Claude Rogeaux, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2003Explications et exemples concernant les notions de responsabilité, de risque et d'assurance à destination des gestionnaires du milieu associatif.![]()
texte imprimé
Tout en constituant un véritable inventaire exhaustif de la situation des sectes confrontées au droit français, cet ouvrage collectif apporte des éclairages susceptibles de favoriser l'émergence de solutions nouvelles. Des réflexions historiques[...]![]()
texte imprimé
Décrit la taille, la structure, le financement, la forme juridique, l'histoire et le rôle actuel des associations et fondations françaises, dans une perspective comparative internationale. Puis, souligne le poids économique et la capacité à crée[...]![]()
texte imprimé
Présentation du cadre d'exercice des services à la personne : la réglementation (autorisation, agrément, droit d'option, dispositions sociales et fiscales...) au regard de l'importance donnée par la loi de juillet 2005 aux associations de servic[...]