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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.5 (173)
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L'évolution des associations loi 1901, leur rôle au sein des réalités. Avec un chapitre notamment sur le congé de représentation et le droit d'association des mineurs.![]()
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Bilan qui contient une étude sur les transformations de la structuration associative en France face aux transformations sociopolitiques, une mise à jour statistique des créations d'associations en France en 1993 et 1994 et une réflexion sur le s[...]![]()
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Ce bilan dresse un panorama de la diversité et de l'identité des associations, de leur place dans l'économie sociale, de leur représentation dans les diverses instances nationales et européennes.![]()
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Paris : Fischbacher 2001Présente un ensemble de textes retraçant l'histoire de la loi du 1er juillet 1901 (avec le texte de la loi) sur la liberté d'association, dressant le portrait du monde associatif et analysant les enjeux qui l'attendent cent ans après. Avec des c[...]![]()
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Traite essentiellement des aspects juridiques de la cession, indépendamment du mode de rachat mis en oeuvre (acquisition directe, création d'une société holding, RES, etc.).![]()
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L'ouvrage expose les aspects juridiques de l'association des établissements privés de France. Il analyse la loi Debré du 31 décembre 1959 et ses décrets d'application, mais également la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation [...]![]()
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Présente les sujets traités par le Conseil national de la vie associative au cours de ses 18 années d'activité et concernant la liberté individuelle, la liberté d'organisation pour le groupe, la liberté d'association au plan international.![]()
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Pierre Aldrovandi, Éditeur scientifique ; Xavier Delsol, Metteur en scène, réalisateur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 2002Reprend les principaux textes ou extraits de textes législatifs et réglementaires (décrets, arrêtés, doctrine administrative, réponses ministérielles, avis du Conseil d'Etat...) concernant les associations à titre spécifique, ou encore eu égard [...]![]()
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Un guide pratique sur ce qu'il faut connaître sur le fonctionnement financier d'une association (cotisations, dons, legs, subventions, recettes, placements, mécénat... ), selon la nouvelle réglementation en vigueur. Un carnet de 700 adresses uti[...]![]()
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Nicolas Delecourt, Auteur ; Laurence Happe-Durieux, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Gestion & organisation | 2007Guide destiné à accompagner les représentants légaux des associations dans leurs missions et responsabilités de gestionnaire et qui aborde les aspects légaux, comptables, administratifs et financiers de l'association. De nombreux exemples et mod[...]![]()
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Nicolas Delecourt, Auteur ; Laurence Happe-Durieux, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Communication et organisation | 2004Guide destiné à accompagner les représentants légaux des associations dans leurs missions et responsabilités de gestionnaire et qui aborde les aspects légaux, comptables, administratifs et financiers de l'association. De nombreux exemples et mod[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Machelon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2007![]()
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L'auteur présente les points fondamentaux du fonctionnement des associations, leur gestion, l'analyse des risques financiers et les différents contrôles administratifs.![]()
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L'auteur présente les points fondamentaux du fonctionnement des associations, leur gestion, l'analyse des risques financiers et les différents contrôles administratifs.![]()
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Présente les textes fondateurs et les formalités relatives à la création et au fonctionnement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 selon leur type. Propose des modèles de déclaration et de statuts ainsi que des listes de docume[...]![]()
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Présente tous les conseils et toutes les astuces pour créer son association dans les meilleures conditions.![]()
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Présente le cadre législatif des associations sans but lucratif en France. Décrit les mécanismes de création et de gestion des associations et propose des conseils sur leur fonctionnement au quotidien. Avec des adresses pratiques.![]()
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Pour éviter les écueils, ce guide répond à toutes les questions pratiques : démarches administratives et juridiques, financements, modèles de statuts, de déclaration, conseils et adresses utiles.![]()
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Guide juridique sur les associations relatives à la loi de juillet 1901, décrivant tous les types d'association, leurs actes, leur fonctionnement (y compris dans les cas de liquidation ou de dissolution).![]()
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Yvette Jochas, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2005Propose sous forme de fiches une présentation du cadre législatif des associations sans but lucratif et des acteurs de la vie asscociative en France, ainsi qu'une descriptin des mécanismes de création d'associations et de gestion de leurs financ[...]![]()
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Règles fondamentales du droit des associations et les démarches à suivre afin de les adapter à des situations particulières ; règles caractéristiques de chaque étape de la vie associative : création (fondateurs, statuts, formalités légales de c[...]![]()
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Guide pratique pour la création et la gestion d'une association sans but lucratif. Informations sur le cadre juridique, les ressources financières et humaines, l'animation quotidienne, la comptabilité, etc.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Réunit l'ensemble des textes législatifs et réglementaires portant sur le domaine religieux en France.![]()
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Analyse tous les aspects de l'activité juridictionnelle des associations, devant le juge civil, pénal et administratif, et dans les contentieux de la répression, de la réparation, de l'annulation et de l'injonction.![]()
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Marie-Thérèse Gravier, Auteur ; Noël Raimon, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Dictionnaires | 1988L'inventaire des textes juridiques concernant les associations. Destiné bien sûr aux responsables d'associations mais aussi aux responsables de collectivités locales et des diverses administrations.![]()
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Le droit communautaire et le droit européen ont pris une place importante dans l'approche du corpus juridique associatif. On prend en compte les dernières réformes légales et jurisprudentielles relatives au droit français, notamment la responsab[...]![]()
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Marie-Thérèse Gravier, Auteur ; Noël Raimon, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | 1993L'inventaire des textes législatifs et réglementaires qui régissent aujourd'hui les organismes à but non lucratif (OSBL).![]()
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Alain Garay, Auteur ; Daniel Guizard, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 2002Présente les aspects juridiques, comptables et fiscaux du régime des dons manuels consentis aux associations et les risques actuels des bénéficiaires. Porte sur les principes en jeu mais également sur les modalités nécessaires aux associations p[...]![]()
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Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur ; Marc Frangi, Auteur ; Moncef Kdhir, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1996Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et l[...]![]()
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Dresse un état du corpus de règles applicables à la plupart des associations : création, fonctionnement et disparition. A jour de la jurisprudence et de la législation la plus récente.![]()
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Principalement destiné à servir de support à l'enseignement, ce premier commentaire du droit de l'association en Suisse, rédigé en langue française, répond aux besoins de la pratique par sa systématique et par l'information sélective qu'il propose.![]()
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Traite de création et d'évolution des associations, des autorisations administratives, des associations dites "ouvertes" ou "fermées" d'utilité publique, sportive, etc. 100 modèles.![]()
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Sami Castro, Auteur ; Nicole Alix, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 1990L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 est devenue un acteur non négligeable du champ économique et donc une entreprise dont le statut juridique mérite d'être analysé en profondeur et aménagé pour évoluer.![]()
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Les principaux sujets liés à la vie associative actuelle : fonctionnement des A.S.B.L., activités commerciales, organisations de fêtes et manifestations diverses. L'intégralité des textes légaux et réglementaires mis à jour sur le sujet.![]()
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Jean-François Merlet, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 2001Présente les nouveautés les plus récentes en matière de financement public des associations et les risques associés : risque d'illégalité de l'action administrative, risque de perte d'autonomie de l'association.![]()
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Christian-Yves Fischer, Auteur | Charleroi (Belgique) : Ed. Couleur livres | L'ASBL en pratique | 2006Guide qui explique ce qu'il faut savoir sur la fiscalité de l'ABSL en Belgique : l'ABSL et la taxe sur la valeur ajoutée, l'ABSL et l'impôt des personnes morales, l'ABSL et la taxe sur le patrimoine, l'ABSL et les droits de donation.![]()
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Présente le management associatif suite à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale en confirmant les droits des usagers et en introduisant une logique de projets, d'évaluation et de qualité. En intégrant les caractéri[...]![]()
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Après avoir exposé les règles qui régissent traditionnelement les fondations en Suisse, propose une nouvelle approche de leur concept juridique qui permettrait de répondre aux nouvelles formes de celles-ci (fondations économiques notamment).![]()
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Marie Cornu, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Fromageau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2000En matière de gestion du patrimoine culturel et naturel, on distingue le trust anglo-saxon de la fondation. L'ouvrage a pour but d'étudier ces deux structures en parcourant un certain nombre de législations (droits français, anglais, américain..[...]![]()
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Aborde les nouvelles dispositions juridiques et les formalités pratiques relatives aux fondations, régies par la loi du 23 juillet 1987, et aux fondations d'entreprises, créées par la loi du 4 juillet 1990.![]()
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Présentation du fonctionnement et du régime juridique et fiscal des fondations d'intérêt public et d'entreprise. A jour de la loi du 1er août 2003.![]()
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Reprend les dispositions législatives et réglementaires relatives à la tutelle administrative, au contrôle de l'emploi des subventions et aux dispositions fiscales applicables aux fondations. Ne concerne que celles reconnues d'utilité publique d[...]![]()
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Présente tous les conseils et toutes les astuces pour gérer son association dans les meilleures conditions, y compris sur le plan comptable.![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Litec | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1996Les groupements dans la cité, dans la vie familiale, dans la vie des affaires et dans la vie du travail.![]()
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Etudie les différents groupements constitués en vue de l'exercice d'une activité commune ou concertée, économique ou non, mais toujours de nature civile : les associations, les sociétés civiles et les groupements d'intérêt économique. Après le d[...]![]()
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En deux parties : La Prise en compte juridique de l'évolution économique des groupements sportifs professionnels; Quel statut juridique pour les groupements sportifs professionnels? Quelle forme juridique pour une personne morale commerçante aya[...]